Actualités-Publications (Enquêtes publiques;Consultation du public...)

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Evolution des documents d’urbanisme

  • Avis de concertation et enquêtes publiques en cours : Avis d'enquête publique (AEP) ; Arrêtés ouverture enquête publique (AOEP) ; Enquête publique (EP) ;

    • Consultez les dossiers de toutes les enquêtes publiques et concertations en cours... sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur : Cliquez-ici

  • Consultation du public : Projets et Documents ; 

  • Mise à disposition en cours (MAD) : Avis au public ; 

  • Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

  • Marchés publics : Marchés en cours de publication (Marchés à procédure adaptée (MAPA) et procédures formalisées). 

Procédures en cours :

AEP -du 20/06/2016 au 06/07/2016- AOEP_préalable à l’établissement de servitudes radioélectriques, contre les obstacles et les pertubations électromagnétques sur les communes de Nice, Saint Laurent du Var et Cagnes sur mer

Procédures terminées :

MAD -du 05/10/2015 au 06/11/2015- PLU_Nice_MS1
PPDIE -du 09/10/2015 au 30/10/2015- Transfert MIN Nice à La Gaude
AEP -du 31/08/2015 au 02/10/2015- PLU Saint-Laurent-du-Var-modif.n°1
AEP -du 22/06/2015 au 24/07/2015- PLU La Gaude-modif.n°1
AEP -du 17/06/2015 au 17/07/2015- PLU Colomars-modif.n°2
AEP -du 16/06/2015 au 17/07/2015- PLU Saint-Jeannet-modif.n°2
AEP -du 08/06/2015 au 08/07/2015- DUP NICE-ZAC Nice Méridia
AEP -du 21/05/2015 au 23/06/2015- Projet création d'un boulevard urbain - CARROS
AEP -du 30/03/2015 au 30/04/2015- PLU Levens
MAD -du 23/03/2015 au 25/05/2015- Révision du S.R.A.D.D.T
AEP -du 02/03/2015 au 03/04/2015- PLU Gilette
AEP -du 19/01/2015 au 20/02/2015- Projet de révision du S.A.G.E - nappe et basse vallée du VAR
Consultation du public -du 19/12/2014 au 18/06/2015- Projet PGRI 2016-2021
Consultation du public -du 19/12/2014 au 18/06/2015- sur l'eau - SDAGE

Liens connexes : 


Icon actualites oin plaine du varL'association C.A.P.R.E 06 informe les citoyens de toute l'actualité sur l'Opération d'Intérêt Nationale Plaine du Var

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