Concertation publique : PLU métropolitain de Nice Côte d'Azur

Carte-Métropole Nice Côte d'Azur (2016.09-Dos.-présentation-PLUmNCA)De 2016 à 2018, vous êtes invités à participer à la concertation citoyenne en apportant vos idées, remarques, avis…

Par la délibération n° 24-1 du 15 décembre 2014, le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte d'Azur a prescrit l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) qui couvrira le territoire des 49 communes membres de la Métropole.

Ce PLU métropolitain tiendra lieu de plan de déplacements urbains (PDU).

La concertation du public sur le PLU métropolitain se déroulera tout au long de la procédure, depuis la prescription jusqu’à la phase «arrêt du projet de PLU métropolitain »

Les documents relatifs à l’enquête peuvent être consultés sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur :

1ère étape : Diagnostic du territoire et du Projet de « PADD » (projet d’aménagement et de développement durables)

  1. Avis au public-PLUM (26.11.2016) : Télécharger le fichier
  2. Avis au public-PLUM (27.12.2016) : Télécharger le fichier
  3. Avis au public-PLUM (30.12.2016) : Télécharger le fichier

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La concertation publique

Quel est le planning de la concertation ?

Se déroulant tout au long de la procédure d’élaboration du projet, la concertation publique connaît deux étapes :

  1. la présentation du diagnostic du territoire et du Projet de « PADD » (projet d’aménagement et de développement durables) : 
  2. la présentation de l’avant « projet de PLU intercommunal » :

►Le planning des réunions publiques en commune sera annoncé par voie de presse et sur le site internet Métropole Nice Côte d’Azur : 

Comment participer à la concertation ?

Tout au long de la procédure de concertation :

>> Un DOSSIER DE PRESENTATION du projet de PLU métropolitain sera mis à disposition du public :

  • à la métropole Nice Côte d’Azur, au service de la Planification, à l’Arénas, 455 Promenade des Anglais, 5ième étage, immeuble « Les Cimes » (entrée côté boulevard René Cassin) aux jours et heures d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 15h45.
  • et dans chacune des mairies des communes membres de la Métropole, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Pour la mairie de Nice ce dossier est consultable au Forum d’Urbanisme et d’Architecture, place Yves-Klein aux jours et heures d’ouverture au public, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 15h45.

Le contenu de ce dossier évoluera et sera complété au fur et à mesure de l’avancement de la démarche d'élaboration du PLUm. Il comprendra notamment les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables.

>> Le contenu de ce dossier de présentation sera également disponible sur le site internet de la Métropole.

  • Un REGISTRE destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public à la métropole Nice Côte d’Azur au service de la Planification, à l’Arénas, 455 Promenade des Anglais, 5ième étage, immeuble « Les Cîmes » aux jours et heures d’ouverture au public, et dans chacune des mairies des communes membres de la Métropole, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Pour la mairie de Nice, ce REGISTRE sera mis à disposition du public au Forum d’Urbanisme et d’Architecture, place Yves-Klein aux jours et heures d’ouverture au public.

>> Le public pourra s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation, selon les diverses modalités ci-dessous : 

  • en les adressant par voie électronique à Monsieur le Président de la Métropole, en renseignant le formulaire de concertation publique disponible à  l’adresse suivante
  • en les consignant dans un des registres indiqués ci-dessus
  • et /ou en les adressant par écrit à :

Monsieur le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur

CONCERTATION SUR LE PLU METROPOLITAIN

Métropole Nice Côte d’Azur

Service de la planification

06 364 NICE Cedex 4

  • et/ou, à l’occasion des REUNIONS PUBLIQUES de concertation, en les formulant oralement.

Le dossier de présentation

Les délibérations

  • La délibération du conseil métropolitain du 30 juin 2014 définissant les modalités de collaboration avec les communes.
  • La délibération du conseil métropolitain du 15 décembre 2014 prescrivant l'élaboration  du PLUm.

Les éléments du projet de PLUm

Le plan du périmètre de la métropole Nice Côte d’Azur

Le Porter à la Connaissance (PAC) de l’Etat

Le Porter à la Connaissance (PAC) de l’Etat du 03 juillet 2015 transmis à la Métropole Nice Côte d’Azur dans le cadre de l’élaboration du PLU métropolitain.

Les avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables

Ces avis seront introduits dans le site au fur et à mesure de leur parution.


Les documents relatifs à l’enquête peuvent être consultés sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur :

http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/plu-m%C3%A9tropolitain


 

 

PADD Métropole NCA Nice Côte d'Azur PLU Concertation publique

Réunions publiques organisées dans chaque commun 06 Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur France

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