Projet Stratégique Opérationnel (PSO)

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Le Conseil d'État a rejeté le recours de contre le plan stratégique et opérationnel (PSO) de l'opération d'intérêt national (OIN) de la plaine du Var : Pour CAPRE 06 le combat n'est pas terminé...

Décision Conseil d'État, 03/06/2020, N°423502

Dans sa décision rendue le 3 juin 2020, le Conseil d’Etat a jugé que l’approbation de ce PSO « ne présente aucun caractère réglementaire et n’a ni pour objet, ni pour effet d’autoriser les opérations d’aménagement qu’il prend en compte » et qu’en conséquence l’établissement public d’aménagement Ecovallée de la Plaine du Var « est fondé à soutenir que c’est à tort […] que le tribunal administratif de Nice a annulé cette délibération ».

Un combat pour honorer la mémoire d'un militant infatigable. Lors d'un hommage rendu à Jacques Molinari disparu le 8 août 2018.« Ce n’est pas parce que la justice ne nous a pas donné raison que l’environnement est respecté dans le cadre de ce projet, il s’agit d’une simple question de forme », a réagi la présidente du collectif associatif. « Nous espérons maintenant que l’Europe relance la procédure de contentieux contre l’Etat français », poursuit-elle.[le 7/06/2020 par Fr3 Paca]

RAPPEL : Par requête du 09/09/2015, le CAPRE 06, a sollicité du Tribunal administratif de NICE l’annulation de la délib. n° 2015-007 du 9/07/2015 du CA de l'EPA approuvant son PSO. →Par jugement du 22/06/2017, le Tribunal administratif de NICE a fait droit à cette requête. Sur appel de l’EPA de la Plaine du Var et du ministre de la transition écologique, par arrêt du 22/06/2018, la CAA de MARSEILLE a annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par l’association devant le TA de Nice.Le Capre 06 a été déposé le2018-08-22-Pourvoi-conservatoire-Conseil-d'Etat-CAPRE06-arrêt-22.06.18-CCA.Marseille (vo)23 août 2018 un pourvoi conservatoire devant le Conseil d'Etat contre contre l'arrêt du 22/06/2018 du CCA de Marseilles.

En savoir plus CAPRE 06 CONTRE LE PROJET STRATEGIQUE ET OPERATIONNEL (PSO) de L'EPA ECO-VALLEE PLAINE DU VAR

 

Vigilance sur le transfert des MIN de Nice à la Baronne ! Le transfert du MIN de Nice à La Gaude :  une atteinte à la nature et à la biodiversité 

Par CAPRE 06 Publié le 27 juin 2020 logo©CAPRE06-150

Emplacement prévu du futur MIN d'Azur à La BARONNE, commune de La Gaude 06610Christian Estrosi a annoncé, le lancement du futur Parc des Expositions & des Congrès sur le site du marché d’intérêt national (MIN)​. Ce projet de création d’un grand centre d’Expositions & des Congrès d'une surface de 70 000 m² (1ère phase) a été évalué à 250 millions d’euros (250 M€). L’ouverture est prévue à la fin de l’année 2024Les travaux ne pourront débuter qu’après le transfert du MIN vers la Baronne en 2022.

L’associatif 06 pour des réalisations écologiques (CAPRE 06) soutenue par  FNE PACA rappelle qu’elle a obtenu au Tribunal Administratif de Nice l’annulation de l’autorisation préfectorale du transfert des MIN de Nice à La Baronne pour absence d’étude d’impact Natura 2000 sur cette zone.

>20/03/2020: Consultation du public du 01/04 au 05/05/2020 sur la demande d’enregistrement présentée par la Société du Nouveau Min d’Azur (SNMA) pour l’exploitation du futur Marché d’Intérêt National (MIN) à La Gaude. L’ensemble immobilier devrait comprendre 43 500 m² (SDP). Le futur MIN d’Azur, doit se développer sur environ 35 759 m² de surface de plancher.

MIN à La BARONNE, La Gaude
 INFOS & ACTUS|Transfert MIN de Nice à La Baronne

En savoir plus CAPRE 06 CONTRE LE TRANSFERT DU MIN à La BARONNE, La Gaude

 

En savoir plus L'agriculture en danger dans la plaine du Var

 Date de modification le 28/06/2020   ACTUS | ACTIONS CAPRE 06