L'inquiétante disparition des terres agricoles

Où en est-on réellement aujourd’hui ? « Intervenir avant qu’ils construisent » AGRICULTURE | Plaine du Var

L’artificialisation des sols s'opère aux dépens des terres agricoles. Disparition des terres agricoles et des exploitations au profit d'une urbanisation intensive d'ici 20 ans à 30 ans.

 La France pourra t-elle encore produire notre propre nourriture de base ? Serons nous dépendant de la production des autres pays ? ​Qu'allons nous laisser à nos futures générations ?

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Actuellement, on est entre UN DEPARTEMENT TOUS LES 7 ANS et un tous les dix ans. La vente de terrains destinés à l’urbanisation repart à la hausse, menaçant la surface agricole en France, comme au début des années 2000», alerte la Fédération nationale des Safer.

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La France a perdu chaque année 73.000 ha de terres agricoles. Cela a été à certains moments un peu plus rapide, c’est-à-dire que l’artificialisation progressait au rythme d’un département tous les sept ans.

Même là où la France se dépeuple, le béton continue à croître.

82 000 HA (hectares) DE TERRES AGRICOLES cultivables SE PERDENT CHAQUE ANNEE EN FRANCE.

Les données statistiques ne disent pas tout. «Non seulement nous gaspillons des terres à bon potentiel de production, mais nous portons atteinte au paysage.

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Trop souvent, la disparition de terres agricoles est jugée secondaire par rapport à l'importance économique de projets d'urbanisation ou de zones industrielles.

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L'agriculture : 51% du territoire français

La France est vice-championne du monde en étalement urbain, derrière les États-Unis. 26 mètres carrés (m²) de terres fertiles disparaissent chaque seconde. L'artificialisation des sols(cf) représente donc 820 millions de m² de terres agricoles en moins chaque année.

Selon le WWFFrance, 78% de la population serait favorable à la mise en place d'un moratoire sur l'artificialisation des terres agricoles (en 2020). Ce chiffre grimpe selon un sondage publié en 2017.

 

En Europe, l’agriculture est confrontée à deux grands défis: le changement climatique (AEE, 2017c) et l’artificialisation des sols, c’est-à-dire la transformation des terres en habitats et infrastructures, par exemple (AEE, 2017a). L'artificialisation des sols entraîne une diminution des terres agricoles dans de nombreuses régions.

En Europe c’est l’équivalent d’un département français qui disparait chaque année. 

Si des lignes directrices ont été établies par la Commission pour lutter contre le phénomène, il n’existe aucun outil concret

La France, avec l'Espagne et l'Allemagne, fait partie, selon l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), des vingt pays européens qui ont en dix ans perdu le plus de sols agricoles (transformés en routes, immeubles, zones d'activité…), selon la mise à jour de la carte européenne d'occupation du sol Corine Land Cover.

 Date de modification le 17/05/2020  INFOS: Environnement - Agriculture En savoir plus : L'inquiétante disparition des terres agricoles - Partie 2

L’ampleur du phénomène et la nécessité d'agir vite !

Le bétonnage et le bitumage des terres agricoles en France ont de graves conséquences, à la fois sur le plan économique, social et environnemental.

Principales conséquences du bétonnage des terres agricoles :

  • Affaiblissement de l’agriculture et du secteur agro-alimentaire (premier employeur national).
  • Imperméabilisation des sols, qui multiplie et aggrave les phénomènes d'inondations.
  • Limitation du filtrage naturel des eaux et du renouvellement de nos nappes phréatiques.
  • Perte de capacité des sols à stocker du carbone sous forme de matière organique.
  • Contribution au réchauffement climatique par réverbération du rayonnement solaire.
  • Augmentation du transport des marchandises et de la dépendance alimentaire des territoires.
  • Détérioration du cadre de vie, des paysages, de la biodiversité et de l’alimentation.

L'urbanisation en France grignote des terres souvent de très bonne qualité.

En France, l'urbanisation du territoire progresse presque sans fléchir, en dehors des grandes crises économiques. Le phénomène se fait essentiellement aux dépens des terres agricoles, les espaces naturels étant mieux protégés ou moins accessibles.

Urbanisation contre terres agricoles : la France en pleine guerre des solsBesoins en logements et en infrastructures obligent, l'Hexagone perd, en terres agricoles, l'équivalent d'un département tous les dix ans. Or, cette artificialisation galopante des sols fertiles détruit à jamais leurs qualités et, à terme, menace notre indépendance alimentaire. Une prise de conscience aux allures d'équation impossible. 

LES 3 CHIFFRES À RETENIR

9,3 % C'est la part du territoire français artificialisée, c'est-à-dire occupée par nos infrastructures et nos jardins.

Les terres agricoles représentent 51 % du territoire et les espaces naturels 40 %.

Source : Urbanisation contre terres agricoles : la France en pleine guerre des sols | 29/10/2018 science-et-vie.com

Le gaspillage des terres agricoles

Les deux mécanismes qui provoquent le gaspillage des terres agricole

1er mécanisme : LE MIRAGE DES EMPLOIS

Le premier mécanisme fait des ravages. Il s’agit de l’absence d’analyse critique et de vérification des chiffres d’emplois et de richesse promis sur un territoire par les projets d’urbanisme requérant le permis de construire et d’aménager. [Pour les chomeurs niçois les projets de l''Eco-Vallée auront «un impact significatif sur l'emploi local.» La promesse : Création de 50 000 emplois à terme]

2ème mécanisme : LE POUVOIR DE RENDRE CONSTRUCTIBLE

Le pouvoir de rendre constructible un terrain appartient exclusivement au Maire et à son conseil municipal (en dehors des cas dits de OIN, « Opération d’Intérêt National », où l’Etat impose la constructibilité. La question qui se pose ici est celle des critères de définition d’un OIN qui impose aux citoyens des projets... aux retombées souvent exclusivement privées. Le Grand Paris ou la vallée du Var, près de Nice, sont des exemples criants de ce type d’arrangements. [Près de Nice, un nouveau gaspillage des terres est en route dans la plaine du Var]

 

• Des solutions existent pour stopper ce gaspillage irréversible des terres agricoles :

CESSONS DE RUINER NOTRE SOL ! | par Frédéric DenhezCessons de ruiner notre sol ! par Frédéric Denhez

L'équivalent d'un studio : voici la surface de terres fertiles dont la France est amputée chaque seconde, sous la pression du macadam, des zones pavillonnaires et des hypermarchés dont notre pays est champion.


"Ce phénomène n'est pas inexorable. Depuis 1978, le Québec a mis en place la loi du zonage agricole et a délimité les zones réservées à l'agriculture de façon durable. ..." [​Manifeste pour la sauvegarde des terres agricoles en voie d'épuisement, de bétonnage et d'accaparement - 04/12/2015 par Frédéric DENHEZ]

Ministère de l'Agriculture et de l'AlimentationRetrouvez les principales missions du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. 
Quelles politiques sont mises en œuvre par le MAAF ? 11/04/2016: Cliquez-ici

 

Gouvernement.fr10 mesures clés de la loi d'Avenir pour l'agriculture 
Contenu publié sous le Gouvernement Valls I du 02 Avril 2014 au 25 Août 2014

Les 10 mesures phares de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.

Références législatives et réglementaires :

►Les lois dites Grenelle

►Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux : Cliquez-ici

►Décret n°2006-821 du 7 juillet 2006 relatif à la protection et à la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains et modifiant le code de l'urbanisme et le code rural. : Cliquez-ici

►Installation : textes réglementaires : Cliquez-ici

►Loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) : Cliquez-ici

►La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : Cliquez-ici

►Décret n° 2011-531 du 16 mai 2011 relatif au plan régional de l'agriculture durable (PRAD) : Cliquez-ici

Décret n° 2011-786 du 28 juin 2011 relatif à l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (ONCEA)

Arrêté du 26 février 2013 portant nomination à l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (ONCA)

►Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : Cliquez-ici

-Le 15 mai 2014, Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et Porte-parole du Gouvernement confirme la priorité accordée à la protection espaces agricoles et forestiers. [Communiqué de presse] 

50 % d’espaces agricoles consommés en moins,
tel est l’objectif national, d’ici 2020.

« Manger ou construire, il faut choisir ! » C’est le slogan qu’avait adopté le syndicat professionnel les « Jeunes agriculteurs » à l’occasion de la semaine nationale pour la préservation du foncier agricole (novembre 2011).

-Dans le sillage du Grenelle de l'environnement, préserver les espaces agricoles est aujourd'hui une préoccupation de la Loi de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche de juillet 2010. Elle assigne l'objectif de réduire de moitié le rythme de consommation des terres agricoles d'ici 2020. L’article 12 de la LMAP définit une stratégie globale de lutte contre la déprise agricole.​

objectif-terres-2020Vous trouvrez toutes les infos sur le site du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche . Vous pourrez y télécharger les brochures ci-dessous :

« Objectif Terres 2020 », un plan pour un nouveau modèle agricole

En 2009, le Président de la République a annoncé un plan pour un nouveau modèle agricole. Le plan  « Objectif Terres 2020 » comporte 60 mesures « qui doivent permettre à l’agriculture de s’adapter aux nouveaux défis de l’environnement.»

Selon le ministère, le plan « Objectif Terres 2020 » a été élaboré après avoir fait le constat que l'agriculture et la forêt doivent relever 5 défis majeurs :

  1. Mieux utiliser une eau qui se raréfie,
  2. Contribuer à la restauration du bon état écologique des eaux,
  3. Contribuer à la richesse de la biodiversité et des paysages,
  4. Protéger les sols agricoles,
  5. Mieux maîtriser l’énergie et lutter contre le réchauffement climatique.

Les cinq voies envisagées pour relever les défis du plan « Objectif Terre 2020 »

Réduire l'usage et l'impact des produits phytosanitaires
Engager chaque entreprise agricole dans le développement durable
Développer les potentialités de l’agriculture biologique
Remettre l’agronomie au centre de l’agriculture
Repenser des pratiques adaptées aux territoires

• La pression foncière

De nombreuses exploitations sont concernées par l’étalement urbain, le mitage ou la réservation de nouvelles emprises foncières pour des activités ou des usages non agricoles.

La pression foncière due à la spéculation immobilière, et les acteurs (l'Etat, les Collectivités territoriales (les communes), etc.) favorables aux aménagements (construction de logements collectifs, individuels, infrastructures routières, équipements collectifs, sportifs, zones commerciales, etc.) veulent consommés toujours plus de surfaces agricoles.

► L'exemple de la Côte d'Azur - Le cas de l'Eco Vallée - OIN - Épa Nice Écovallée

Le long de la Côte d’Azur, les dynamiques démographiques sur les 40 dernières années, particulièrement fortes dans l’espace rural et périurbain, sont consommatrices d’espace et mettent en péril les terres agricoles. Incontestablement donc, sur la Côte d’Azur, l’activité agricole recule.

Selon certains spécialistes, l’évolution actuelle – si elle n’est pas enrayée rapidement – pourrait conduire à la disparition inexorable de l’agriculture sur la Côte d’Azur.

Agriculteur dans la plaine du Var / © France 3 Côte d'AzurSur le territoire de la plaine du Var, "L'agriculture est en danger".

Dans un avenir très proche il n'y aura plus d'agriculteurs dans la plaine du Var.

Le mitage sur ce territoire est déjà largement entamé. Aujourd'hui, Christian Estrosi, maire de Nice, mène un projet garanti "écologique" qui vise à bétonner encore davantage sur des centaines d'hectares de terres agricoles au nom du "développement durable".

• L’artificialisation des sols s'opère aux dépens des terres agricoles

Données et études statistiques - Aller vers l'accueilPublié le 28/02/2011 par le Commissariat général au développement durable (CGDD-n°75)

La pression de l’artificialisation entre 2000 et 2006 sur les sols agricoles à très forte réserve utile en eauLa progression des espaces artificialisés s’opère principalement aux dépens des terres agricoles. 90 % des sols artificialisés entre 2000 et 2006 proviennent de zones agricoles. Parmi les nombreuses conséquences environnementales qui en résultent, l’imperméabilisation des sols compromet, souvent définitivement, leur utilisation à des fins de production alimentaire ou non alimentaire. Dans environ la moitié des régions françaises, les sols qui ont les meilleures potentialités agronomiques sont les plus touchés. À l’échelon national, ils représentent plus d’un tiers (34,8 %) des surfaces agricoles artificialisées entre 2000 et 2006.

[Télécharger la publication : ici]

- La circulaire du 23 mai 2011 du Ministre de l'agriculture aux Préfets de région indique : "L'agriculture occupe encore plus de la moitié de la superficie nationale mais chaque année la France perd environ 90 000 ha de SAU soit l'équivalent de la surface d'un département tous les six ans." [CIRCULAIRE DGPAAT/SDBE/C2011-3042 Date: 23 mai 2011]

- La dernière enquête Teruti-Lucas du ministère de l’Agriculture montre qu’entre 2006 et 2010, 78 000 hectares ont été urbanisés tous les ans, soit l’équivalent, en sept ans, de la surface agricole d’un département.

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