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Pétition pour la préservation des terres agricoles de la Plaine du Var & Contre le déplacement du M.I.N 

 

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Opérations d'intérêt national existantes en France

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Qu'est-ce qu'une OIN ? Il s’agit d’opérations d’intérêt national (art L 121-9 et R 121-4-1) menées en application de la politique nationale d’aménagement du territoire. Pour ces opérations, il s’agit d’assouplir la réglementation et laisser la compétence de l’Etat / Par qui sont élaborées les DTA ? Les directives territoriales d’aménagement ont été inspirées par le rapport du Conseil d’Etat. Elles sont élaborées sous la responsabilité de l’Etat, à son initiative ou le cas échéant sur la demande d’une région, après consultation du conseil économique et social de la région. [...]

Une opération d'intérêt national (OIN) est, en France, une opération d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L'État conserve dans ces zones la maîtrise de la politique d'urbanisme.

Régime des opérations d'intérêt national

Les opérations d'intérêt national sont soumises à l'article L121-2 du code de l'urbanisme(cf). Un décret en Conseil d'État peut créer ou supprimer une OIN.

Dans une opération d'intérêt national, c'est l'État et non la commune qui délivre les autorisations d'occupation des sols et en particulier les permis de construire. De même, c'est le préfet et non la commune qui décide de la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) à l'intérieur d'une OIN.

La loi portant engagement national pour le logement(cf), dite Borloo, adoptée en juillet 2006, vise à conférer le caractère d'« intérêt national » à des opérations de logements sociaux sur des terrains appartenant à l'État ou à ses établissements publics.


Liste des OIN de France :

Les Opérations d’Intérêt National sont au nombre de 15 en France :

1) et 2) les villes nouvelles : dont deux sont opérationnelles en 2014, Marne-la-Vallée et Sénart ;
3) la Défense, quartier d'affaires ;
4) l'opération d'intérêt national Paris-Saclay : projet d'aménagement concernant 49 communes du sud-ouest de l'Île-de-France dont le but est la création d'un cluster scientifique et technologique ;
5) les complexes industriels et portuaires d'Antifer (Le Havre), du Verdon (Bordeaux) et de Dunkerque ;
6) la zone d'aménagement de Fos-sur-Mer ;
7) l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée à Marseille (Décret no 95- Décret no 95-1103 du 13 octobre 1995) En savoir plus ...;
8) l'opération Seine-Arche (prolongement de la Défense à Nanterre) ;
9) les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly et de Paris-Le Bourget ;
10) l'opération d'aménagement et de renouvellement urbain de Saint-Étienne (Décret no 2007-89 du 24 janvier 2007) ;
11) l'opération d'intérêt national Seine-Aval, coordonnée par l'Établissement public d'aménagement Mantes-Seine Aval (EPAMSA) ;
12) l'opération d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont (ORSA), dans le sud de l'Île-de-France ;
13) l'opération d'aménagement de Éco-Vallée à Nice ;
14) l'opération Euratlantique autour de Bordeaux En savoir plus ...;
15) l'opération Alzette-Belval à la frontière du Luxembourg et de la Lorraine.

Liens utiles :

Atlas Justice Environnementale : France - Conflits environnementaux en France En savoir plus ...

L'Atlas EJ est une ressource d'enseignement, de réseautage et de plaidoyer. Stratèges, les organisateurs activistes, les universitaires et les enseignants trouveront de nombreuses utilisations pour la base de données, ainsi que les citoyens qui veulent en savoir plus sur les conflits souvent invisibles qui se déroulent.


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