Actualités-Publications (Enquêtes publiques ; Consultation du public...)

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Icon calendrier 2L'association C.A.P.R.E 06 informe les citoyens sur l'évolution des documents d’urbanisme (PLU). Actualités-Publications : Enquêtes publiques en cours : Avis (AEP) ; Consultation du public : Projets et Documents ; Mise à disposition en cours : (MAD) Avis au public ; Participation du public aux décisions ayant une incidence environnementale

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