droit

Economie & Environnement : droit, infraction, ...

Retour


Le droit de l'environnement concerne l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l'environnement sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

C'est un droit technique et complexe, local et global (européen, droit de la mer, international…) en pleine expansion, dont les champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées sociales, scientifiques et techniques. Il est dans un nombre croissant de pays matérialisé dans un code de l'environnement, mais sans juridiction spécialisée à ce jour (il n'y a pas de juge de l'environnement, comme il peut y avoir un juge à l'enfance, ou une spécialité criminelle, anti-terroriste, etc.). Les juges et les cours de justices s'appuient sur des experts agréés, et des laboratoires également agréés. Dans certains pays il existe des services de polices, douanes ou garde-côte ayant une spécialité environnement.(source wikipedia)

Liens :

  • Code de l'environnement (Version consolidée au 1er avril 2015)En savoir plus ...
  • Charte de l'environnement de 2004 (LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (JORF n°0051 du 2 mars 2005 page 3697))En savoir plus ...

26-03-2015

La Commission demande à la FRANCE d'améliorer les procédures relatives à l'évaluation stratégique de l'impact sur l'environnement
Extrait : “ La Commission européenne demande à la France de veiller à ce que tous les plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement soient adoptés après une évaluation de leurs incidences. ” Lire la suite ...

En savoir plus ...

28-01-2015

Comment mobiliser les collectivités au respect du droit de l'environnement ? 
Extrait : “ Alors que la France est sous le joug de plusieurs condamnations pour non respect du droit de l'environnement, le Gouvernement tente de mettre à contribution les collectivités pour le paiement des amendes. Mais elles font de la résistance. ” Lire la suite ...

En savoir plus ...

13-06-2013

Environnement : une dizaine de procédures engagées contre la France En savoir plus ...
janvier -2004

Conseil Constitutionnel - Vers un droit de l'environnement renouvelé - Michel PRIEUR

En savoir plus ...

Lire la suite

×