Marchés d'intérêt national (MIN)

Tout savoir ! Transfert du Marché d'intérêt national (MIN) de Nice vers La Gaude

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Le transfert du MIN de Nice vers La Gaude annuléLe transfert du MIN de Nice vers La Gaude annulé 

Le juge a considéré que “​Le projet d'implantation autorisé par l'arrêté attaqué, qui s'ajoute aux autres projets d'aménagement de la Plaine du Var, est susceptible d'affecter de manière significative la zone de protection spéciale dite "Basse Vallée du Var. Par suite les associations requérantes sont fondées à soutenir que l'autorisation donnée aurait dû être précédée d'une étude d'incidences Natura 2000.

Par un jugement du 2 janvier 2018, le Tribunal administratif de Nice a donné raison au Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques (CAPRE 06), ainsi qu'à FNE PACA.

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