DIRES du CAPRE06

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DIRE sur le transfert du MIN

La réforme des procédures d'enquêtes publiques avec obligation d'étude d'impact au cas par cas pour les PROJETS pesant le plus lourdement sur l'environnement a été décidée en Août 2009 par le Grenelle et la Directive Communautaire 2011 / 92 / UE. Elle avait pour objet de rendre plus accessibles au public les grands projets d'aménagement voulus par les décideurs locaux, et donc, de permettre aux citoyens de s'approprier plus aisément les aménagements nouveaux proposés. En savoir plus ...

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Dires - S.A.G.E Nappe&Basse Vallée du Var [02-2015]-Synthèse

1/ A la nécessaire "adéquation entre urbanisation et disponibilité de la ressource en eau" que réclame l'Autorité Environnementale (A.E(2)) à la page 8 de son AVIS, nous rajoutons la nécessaire adéquation du réseau des eaux usées et des projets, ce qui implique : – la refonte du système d'assainissement sur les 2 rives du fleuve Var. Lire la suite ...

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Dire-Nice Méridia

Dire_Commissaire enquêteur_DUP, projet de réalisation Zac Nice Méridia_capre06_Huglo Lepage : En conclusion, au regard des développements précédents, l’association CAPRE 06 sollicite du Commissaire-enquêteur de bien vouloir constater que l’étude d’impact soumise au public est insuffisante faute d’analyse des effets cumulés du projet avec les autres projets au sein de l’OIN Plaine du Var et ceux portés par d’autres personnes publiques à proximité, et en raison de la suppression des passages critiques de l’avis de l’Autorité environnementale du 22 septembre 2014 concernant cette carence.