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DIRE sur le transfert du MIN

La réforme des procédures d'enquêtes publiques avec obligation d'étude d'impact au cas par cas pour les PROJETS pesant le plus lourdement sur l'environnement a été décidée en Août 2009 par le Grenelle et la Directive Communautaire 2011 / 92 / UE. Elle avait pour objet de rendre plus accessibles au public les grands pro

Dires - S.A.G.E Nappe&Basse Vallée du Var [02-2015]-Synthèse

1/ A la nécessaire "adéquation entre urbanisation et disponibilité de la ressource en eau" que réclame l'Autorité Environnementale (A.E(2)) à la page 8 de son AVIS, nous rajoutons la nécessaire adéquation du réseau des eaux usées et des projets, ce qui implique : – la refonte du système d'assainissement sur les 2 ri

Dire-Nice Méridia

Dire_Commissaire enquêteur_DUP, projet de réalisation Zac Nice Méridia_capre06_Huglo Lepage : En conclusion, au regard des développements précédents, l’association CAPRE 06 sollicite du Commissaire-enquêteur de bien vouloir constater que l’étude d’impact soumise au public est insuffisante faute d’analyse des effets cum