Pétition 0481/2013, concernant la situation environnementale dans la Plaine du Var.

Le 15 Octobre 2015, l'association CAPRE 06 représentée par Mme Monique Touzeau viendra spécialement du Sud de la France à Bruxelles pour l'audition de leur pétition en Commission PETI.

Elle devrait être examinée aux environs de 17:00.

Vous pouvez suivre les débats de la commission des pétitions sur le site des retransmissions par l'internet du Parlement européen, accessible via le lien suivant : 

Conclusions orales provisoires de la Commission des Pétitions :

OIN Plaine du Var : Infraction sur Directive 2001/42/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.


Comment soutenir la pétition ?

Saisine de la Commission des Pétitions au PARLEMENT EUROPEEN, BRUXELLES
Pétition enregistrée sous le n°0481/2013
En savoir plus ...
Délai pour soutenir la pétition: 31-12-2015 - Statut : Ouverte au soutien

 

Faire une saisine complémentaire :

1. Lettre adressée au Président de la Commission des pétitions du Parlement européen

2. Ne pas oublier de mentionné le numéro n°0481/2013

Parlement Européen
Commission des pétitions
Rue Wiertz
B-1047 BRUXELLES


Droit du citoyen européen:

Qu'est-ce que le droit de pétition au Parlement européen ? (Cliquez sur le fichier) : Droit de Pétition_Art.215-Réglement_P.EDroit de Pétition_Art.215-Réglement_P.E (35.99 Ko)

Adresser une pétition au Parlement européen :

Pétitions – Parlement Européen

Un des droits fondamentaux du citoyen européen : À n'importe quel moment, tout citoyen, à titre individuel ou en association avec d'autres, peut exercer son droit de pétition auprès du Parlement européen conformément à l'article 227 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Tout citoyen de l'Union européenne ou toute personne résidant dans un État membre peut adresser au Parlement européen, individuellement ou collectivement, une pétition au sujet d’une question relevant d’un domaine de compétence de l’Union européenne et le concernant directement. Les entreprises peuvent exercer ce droit de pétition, garanti par le traité, si elles ont leur siège dans l’Union.

La pétition peut prendre la forme d’une plainte ou d’une requête et peut porter sur des affaires d’intérêt public ou d’intérêt privé.

La pétition peut être une demande individuelle, une plainte ou une observation concernant l'application du droit communautaire ou une incitation lancée au Parlement pour qu’il prenne position sur un sujet. Ces pétitions permettent au Parlement européen de mettre en évidence une violation des droits d'un citoyen européen par un État membre ou par des autorités locales ou une autre institution.

Formulaire de pétition en ligne - Parlement européen


Saisine à la Commission des Pétitions pour non respect de la législation européenne.

Le 16-05-2013 : Courrier au 'Président du Parlement Européen' de Monique Touzeau et D.Q, au nom du Collectif pour des réalisations écologiques 06 (C.A.P.R.E 06) En savoir plus ... Saisine Com.Peti_0481-2013_Parlement Européen (16-05-2013)_CAPRE 06Saisine Com.Peti_0481-2013_Parlement Européen (16-05-2013)_CAPRE 06 (302.77 Ko)

Objet : saisine de la Commission des Pétitions – CAPRE 06 agit présentement afin de faire respecter la réglementation communautaire dans le périmètre de l’OIN de la Plaine du Var (Opération d’Intérêt National) couvrant 10 000 hectares sur la Métropole Nice Côte d’Azur (NCA) et impactant quinze communes, du littoral niçois au verrou rocheux de l’Estéron : Bonson, Le Broc, Carros, Castagniers, Colomars, Gattières, La Gaude, Gilette, Levens, La Roquette sur Var, Saint Blaise, Saint Jeannet, Saint Laurent du Var, Saint Martin du Var et Nice.

Nous saisissons la Commission des Pétitions pour non-respect de la législation européenne concernant :

  • La proposition de Directive Cadre sur les Sols :
    • ...

OIN Plaine du Var « Eco-Vallée » : Feu vert pour une enquête européenne

Le 19 novembre 2013 : La saisine est recevable par la Commission des Pétitions du Parlement Européen, Bruxelles

2013-11-19-OIN Plaine du Var -Eco-Vallée- Feu vert pour une enquête européenne-SB


29-05-2013 : Questions Parlementaires de Sandrine Bélier et Michèle Rivasi

Objet : Incidences sur un site français : directive-cadre sur l'eau et réseau Natura 2000 par des projets d'aménagement (E-005980_2013)

2013-05-29-Questions Parlementaires_S.Bélier_M.Rivasi-Incidences sur un site français_ directive-cadre sur l'eau et réseau Natura 2000 par des projets d'aménagement-E-005980-13

10 juillet 2013 : Réponse donnée par M. Potocnik au nom de la Commission aux Questions de Sandrine Bélier et Michèle Rivasi.

2013-07-10-Réponse donnée par M. Potocnik au nom de la Commission_Questions_Parlementaires_S.Bélier_M.Rivasi-Incidences sur un site français_ directive-cadre sur l'eau et réseau Natura 2000 par des projets d'aménagement - E-005980/2013


20 novembre 2013 : La réponse de l'EPA Eco-Vallée

2013-11-20-L'Eco-Vallée sous le coup d'une enquête européenne_La réponse de l'EPA - par Jean-Pierre Largillet WTM

Mme Michèle RIVASI, Députée Européenne EELV, s'intéresse de prés aux Projets de l'EPA de l'OIN Plaine du Var depuis plusieurs années, et soutient notre saisine depuis le début.

Visite de Michèle Rivasi dans les Alpes Maritimes, notamment sur le thème des enjeux écologiques de la Plaine du Var.

2011-02-05-OIN_et_M_Rivasi (Députée Européenne)

A la Une : Communiqués du 05 octobre 2015
TRAGIQUES INONDATIONS DANS LES ALPES-MARITIMES : DE L’URGENCE D’EN FINIR AVEC LE BÉTONNAGE DE LA CÔTE D’AZUR, DE S’ADAPTER AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET DE DÉVELOPPER UNE CULTURE DU RISQUE

“ Il est temps de remettre en cause la sur-urbanisation d’une Côte d’Azur rongée par le béton et le mitage du territoire. L’artificialisation des sols sur des zones inondables participe à l’aggravation des conséquences de ces inondations.

Deux projets portés par les élus locaux dont la tête de liste régionale de la droite Christian Estrosi (qui se revendique ouvertement climato-sceptique) doivent aujourd’hui être remis en cause :

-   le projet dit d’Eco-Vallée (OIN Plaine du Var) qui prévoit une bétonisation de la basse vallée du Var sujette à des épisodes de crue réguliers au détriment de ce qui reste de rares terres agricoles (qui servent aussi d’éponges au ruissellement des eaux de pluie). Avec des associations locales, j’ai soutenu le dépôt d’une pétition au Parlement européen contre ce projet qui va à l’encontre la directive Natura 2000 ; elle sera examinée le 15 octobre à Bruxelles lors d’une audition en présence de la Commission européenne.

-   Le projet d’extension de la zone commerciale de Cap 3000 avec le développement de parkings souterrains qui ont eu des conséquences funestes ce week-end. ”


PÉTITION POUR LA PRÉSERVATION DES TERRES AGRICOLES DE LA PLAINE DU VAR (ALPES-MARITIMES) ET CONTRE LE DÉPLACEMENT DU M.I.N (MARCHÉ D’INTÉRÊT NATIONAL) !

ADRESSÉE À

Président de la Métropole Nice Côte d’Azur M. ESTROSI

Président de la Région PACA M. Vauzelle 

Ministres Mmes Pinel et Royal et M. Le Foll 

Contre le deplacement du min de nice a la baronne signez la petition en ligne

un moratoire sur la destruction des terres agricoles de la plaine du Var ; le maintien et la restructuration du MIN à son emplacement actuel

Parmi les premiers signataires, nous comptons deux députés européens
Michèle RIVASI et Pascal DURAND.

Soutien de José Bové


Voir aussi : 

La France évalue mal les incidences environnementales de ses plans. Parmi la série de procédures d’infraction lancées ce 26 mars 2015 par la Commission européenne, un avis motivé est envoyé à la France en raison de la mauvaise évaluation des incidences sur l’environnement de ses plans et programmes. (source : http://www.journaldelenvironnement.net/article/la-france-evalue-mal-les-incidences-environnementales-de-ses-plans,57073)


P n’imprimer que si cela est nécessaire

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Date de dernière mise à jour : 11/11/2015

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