Recours contre le Transfert du MIN à La Gaude

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Arrêté portant décision de transfert des marchés d’intérêt national de Nice à La Gaude

MIN FLEURS et MIN PRODUITS ALIMENTAIRES de Nice

Arrêté Préfectoral n° 2015-1145 du 7 décembre 2015 En savoir plus ...

Documentation

​L'association CAPRE 06, Collectif Pour des Réalisations Ecologiques 

L’association agréée FNE PACA, Fédération régionale Provence Alpes Côte d'Azur des associations de Protection de la Nature

ont déposé un recours au Tribunal Administratif de Nice 

CONTRE

L’arrêté n°2015-1145 du 7 décembre 2015 du Préfet des Alpes Maritimes autorisant le transfert des Marchés d’intérêt national de Nice à La Gaude

Recours contre_Transfert MIN-CAPRE06 et FNE PACA (04022016)_p1

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Pages connexes : Transfert des marchés d'intérêt national "Fleurs" et "Produits alimentaires" de Nice sur la commune de La Gaude - 9 au 30 octobre 2015 ; Déplacement du MIN de Nice à La Baronne ; DIRE sur le transfert du MIN

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Date de dernière mise à jour : 28/06/2016

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