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Recours contre le Transfert du MIN à La Gaude

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CONTRE
L’arrêté n°2015-1145 du 7 décembre 2015 du Préfet des Alpes Maritimes autorisant le transfert des Marchés d’intérêt national de Nice à La Gaude

[Arrêté Préfectoral n° 2015-1145 du 7 décembre 2015]

A la Une !

MIN de Nice : le tribunal administratif casse l’arrêté de déménagement du préfet
[11.01.2018]

2018-01-12-Transfert-MIN-retardé-TA-annule-arrêté préfectoral-NMC’est une victoire pour le collectif associatif CAPRE 06 (Collectif Associatif pour des Réalisations Ecologiques) et l’association FNE Paca (France Nature Environnement).

> Raison invoquée par le juge administratif :  l'absence d'une étude d'impact environnemental dans cette zone classée Natura 2000.

Le préfet annonce le lancement de l'enquête écologique manquante.

Reportage de Chantal Fazi et Ariane Masseglia [11.01.2018|france3-regions.francetvinfo.fr/]

>>Lire aussi 

La vice-président de CAPRE06 nous explique 
"qu'elle y voit une porte qui s'ouvre pour bloquer définitivement le projet.
Elle estime que le tribunal administratif signifie par cette décision que les conditions du déménagement ne sont pas réunies."

 Cliquez  pour écouter 

 RECOURS ET MEMOIRE 

déposé au Tribunal Administratif de Nice le 04.02.2016

POUR :  
L'association Collectif Pour des Réalisations Ecologiques (CAPRE 06) 
et
L’association agréée FNE PACA, Fédération régionale Provence Alpes Côte d'Azur des associations de Protection de la Nature

CONTRE
L’arrêté n°2015-1145 du 7 décembre 2015 du Préfet des Alpes Maritimes autorisant le transfert des Marchés d’intérêt national de Nice à La Gaude

 

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Recours contre_Transfert MIN-CAPRE06 et FNE PACA (04022016)_p1

futur_MIN-La Gaude (à gauche)-MIN_actuel_Nice (à droite)

Date de dernière mise à jour : 30/11/2018