Recours contre le Transfert du MIN à La Gaude

CONTRE
L’arrêté n°2015-1145 du 7 décembre 2015 du Préfet des Alpes Maritimes autorisant le transfert des Marchés d’intérêt national de Nice à La Gaude
[Arrêté Préfectoral n° 2015-1145 du 7 décembre 2015]

A la Une !

MIN de Nice : le tribunal administratif casse l’arrêté de déménagement du préfet
[11.01.2018]

C’est une victoire pour le collectif associatif CAPRE 06 (Collectif Associatif pour des Réalisations Ecologiques) et l’association FNE Paca (France Nature Environnement).

> Raison invoquée par le juge administratif :  l'absence d'une étude d'impact environnemental dans cette zone classée Natura 2000.

Le préfet annonce le lancement de l'enquête écologique manquante.

Reportage de Chantal Fazi et Ariane Masseglia [11.01.2018|france3-regions.francetvinfo.fr/]

 RECOURS ET MEMOIRE 

déposé au Tribunal Administratif de Nice le 04.02.2016

POUR :  
L'association Collectif Pour des Réalisations Ecologiques (CAPRE 06) 
et
L’association agréée FNE PACA, Fédération régionale Provence Alpes Côte d'Azur des associations de Protection de la Nature

CONTRE
L’arrêté n°2015-1145 du 7 décembre 2015 du Préfet des Alpes Maritimes autorisant le transfert des Marchés d’intérêt national de Nice à La Gaude

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