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un moratoire sur la destruction des terres agricoles de la plaine du Var ; le maintien et la restructuration du MIN à son emplacement actuel
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Recours contre le Transfert du MIN à La Gaude
Arrêté portant décision de transfert des marchés d’intérêt national de Nice à La Gaude
MIN FLEURS et MIN PRODUITS ALIMENTAIRES de Nice
Arrêté Préfectoral n° 2015-1145 du 7 décembre 2015 
Documentation
L'association CAPRE 06, Collectif Pour des Réalisations Ecologiques
L’association agréée FNE PACA, Fédération régionale Provence Alpes Côte d'Azur des associations de Protection de la Nature
ont déposé un recours au Tribunal Administratif de Nice
CONTRE
L’arrêté n°2015-1145 du 7 décembre 2015 du Préfet des Alpes Maritimes autorisant le transfert des Marchés d’intérêt national de Nice à La Gaude
Télécharger le dossier complet : PDF Recours contre_Transfert MIN à La Gaude -CAPRE06 et FNE PACA (04022016) (1.48 Mo)
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Date de dernière mise à jour : 28/06/2016
« Pour la protection des espaces naturels et de notre patrimoine pour les générations futures, promotion d’une société écologique, solidaire et soutenable, et lutte contre les pollutions. »
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