Recours contre le Transfert du MIN à La Gaude

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MIN de Nice : le tribunal administratif casse l’arrêté de déménagement du préfet

===> Raison invoquée par le juge administratif : l'absence d'une étude d'impact environnemental dans cette zone classée Natura 2000.

C'est dans la basse vallée du Var que devait être implanté le MIN de Nice / © F3

C’est une victoire pour le collectif associatif CAPRE 06 (Collectif Associatif pour des Réalisations Ecologiques) et l’association FNE Paca (France Nature Environnement). Le transfert du Marché d’Intérêt National à la Gaude a été annulé par le tribunal administratif de Nice.

Par Coralie Chaillan | Publié le 11/01/2018

En savoir plus : https://france3-regions.francetvinfo.fr/

A lire aussi :

La vice-président de CAPRE06 nous explique "qu'elle y voit une porte qui s'ouvre pour bloquer définitivement le projet. Elle estime que le tribunal administratif signifie par cette décision que les conditions du déménagement ne sont pas réunies."

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Arrêté portant décision de transfert des marchés d’intérêt national de Nice à La Gaude

MIN FLEURS et MIN PRODUITS ALIMENTAIRES de Nice

Arrêté Préfectoral n° 2015-1145 du 7 décembre 2015

Documentation

Dossier de demande d'autorisation préfectorale au titre de l'article R 761-21 du code de commerce-Ttransfert des marchés d’intérêt national de Nice sur la commune de La Gaude [09-2015] :

L'association CAPRE 06, Collectif Pour des Réalisations Ecologiques

L’association agréée FNE PACA, Fédération régionale Provence Alpes Côte d'Azur des associations de Protection de la Nature

ont déposé un recours au Tribunal Administratif de Nice

CONTRE

L’arrêté n°2015-1145 du 7 décembre 2015 du Préfet des Alpes Maritimes autorisant le transfert des Marchés d’intérêt national de Nice à La Gaude

Télécharger le dossier complet : PDF Recours contre_Transfert MIN à La Gaude -CAPRE06 et FNE PACA (04022016) (1.48 Mo)

Pages connexes : Transfert des marchés d'intérêt national "Fleurs" et "Produits alimentaires" de Nice sur la commune de La Gaude - 9 au 30 octobre 2015 ; Déplacement du MIN de Nice à La Baronne ; DIRE sur le transfert du MIN

P n’imprimer que si cela est nécessaire

Date de dernière mise à jour : 27/01/2018