Recours contre le Transfert du MIN à La Gaude

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CONTRE
L’arrêté n°2015-1145 du 7 décembre 2015 du Préfet des Alpes Maritimes autorisant le transfert des Marchés d’intérêt national de Nice à La Gaude
[Arrêté Préfectoral n° 2015-1145 du 7 décembre 2015]

A la Une !

MIN de Nice : le tribunal administratif casse l’arrêté de déménagement du préfet
[11.01.2018]

C’est une victoire pour le collectif associatif CAPRE 06 (Collectif Associatif pour des Réalisations Ecologiques) et l’association FNE Paca (France Nature Environnement).

> Raison invoquée par le juge administratif : l'absence d'une étude d'impact environnemental dans cette zone classée Natura 2000.

Le préfet annonce le lancement de l'enquête écologique manquante.

Reportage de Chantal Fazi et Ariane Masseglia [11.01.2018|france3-regions.francetvinfo.fr/]

>>Lire aussi

La vice-président de CAPRE06 nous explique
"qu'elle y voit une porte qui s'ouvre pour bloquer définitivement le projet.
Elle estime que le tribunal administratif signifie par cette décision que les conditions du déménagement ne sont pas réunies."

—Cliquez • pour écouter

RECOURS ET MEMOIRE

déposé au Tribunal Administratif de Nice le 04.02.2016

POUR :
L'association Collectif Pour des Réalisations Ecologiques (CAPRE 06)
et
L’association agréée FNE PACA, Fédération régionale Provence Alpes Côte d'Azur des associations de Protection de la Nature

CONTRE
L’arrêté n°2015-1145 du 7 décembre 2015 du Préfet des Alpes Maritimes autorisant le transfert des Marchés d’intérêt national de Nice à La Gaude

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Recours contre_Transfert MIN-CAPRE06 et FNE PACA (04022016)_p1

En savoir plus :

Documentation

Dossier de demande d'autorisation préfectorale au titre de l'article R 761-21 du code de commerce : Transfert des marchés d’intérêt national de Nice sur la commune de La Gaude [09-2015] :

Date de dernière mise à jour : 30/11/2018