Recours contre le Transfert du MIN à La Gaude
CONTRE |
A la Une ! MIN de Nice : le tribunal administratif casse l’arrêté de déménagement du préfet
> Raison invoquée par le juge administratif : l'absence d'une étude d'impact environnemental dans cette zone classée Natura 2000. Le préfet annonce le lancement de l'enquête écologique manquante. |
Reportage de Chantal Fazi et Ariane Masseglia [11.01.2018|france3-regions.francetvinfo.fr/] |
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La vice-président de CAPRE06 nous explique
"qu'elle y voit une porte qui s'ouvre pour bloquer définitivement le projet.
Elle estime que le tribunal administratif signifie par cette décision que les conditions du déménagement ne sont pas réunies."
—Cliquez • pour écouter
RECOURS ET MEMOIREdéposé au Tribunal Administratif de Nice le 04.02.2016 POUR : Télécharger le dossier complet : PDF |
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Date de dernière mise à jour : 30/11/2018