Recours contre le PSO OIN PdV
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CONTRE |
| L’article L.321-18 du code de l’urbanisme, issu de l’ordonnance n°2011-1068 du 8 septembre 2011, prévoit l’élaboration par chaque établissement public d’aménagement d’un Projet Stratégique et Opérationnel (PSO). |
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A la Une ! Le collectif Capre 06 attaque le plan d'Eco-Vallée devant le Conseil d'État
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[04.07.2018|CAPRE 06] CAPRE 06 a bien pris connaissance de l’arrêt rendu le 22 juin 2018 par la Cour d’Appel Administrative de Marseille annulant le jugement rendu en juin 2017 par le Tribunal Administratif de Nice qui avait invalidé le PSO (plan stratégique et opérationnel) pour manque d’études d’incidences Natura 2000. ...... Affaire à suivre ...... Au niveau des créations d’emplois, toujours mises en avant face aux citoyens, nous avons bien compris que les chiffres avancés ne sont pas réelles. Nous constatons avec amertume que le droit de l’environnement est nié, l'EPA Plaine du Var peut poursuivre tranquillement son oeuvre d’imperméabilisation des terres fertiles, déplaçant et détruisant au passage des espèces entropiques comme l’alpiste aquatique ou le lézard ocellé. Il génère aussi toujours plus de flux de véhicules alors que la ville de Nice se classe régulièrement dans le palmarès de tête des villes dont l’air est le plus pollué (enquête de l’Express du 12 avril 2018 Nice en position 2 (cf.)). Manifestez-vous en soutenant l’action de CAPRE 06. Plus d'infos : Contactez-nous (ici) / capre06@gmail.com |
Dernières actualités
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La justice valide finalement le plan de l'Éco-vallée de la plaine du Var à Nice Dans un jugement rendu le 22 juin, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement rendu en 2017 par le tribunal administratif de Nice Dans son jugement, la cour d'appel indique que la demande présentée par l'association Capre 06 est "irrecevable" dans la mesure où le document contesté "n'est pas de nature à produire des effets notables", si bien que "la délibération qui l'autorise n'est pas susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir" L'association Capre 06 a elle rappelé que "l'Autorité environnementale, sur chacun des projets du PSO, évoquait le fait qu'il manquait une étude d'impact environnemental globale sur les conséquences de l'OIN". |
À Nice, la justice recale l'éco-vallée de Christian Estrosi pour défaut d'étude environnementale Le tribunal administratif de Nice a annulé le "projet stratégique et opérationnel" (PSO) de l'éco-vallée de la plaine du Var, une opération d'intérêt national (OIN) Pour la présidente de l'association écologiste CAPRE 06, ce jugement "pointe le fait que dans la plaine du Var, ils bétonnent avant de faire des études d'impact". Pour elle, "cela va les obliger à revoir leur copie et cela montre que le PSO n'est pas une simple feuille de route comme ils le prétendaient, mais un document d'urbanisme contraignant soumis à des études d'impact et qui doit être compatible avec le code de l'environnement".
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L'aménagement de la Plaine du Var taclé par le rapporteur public du tribunal administratif de Nice Christophe Tukov, rapporteur public, a donné de l'espoir au camp écologiste. Selon lui, Capre 06 était dans son bon droit d'agir contre une décision qui fait grief. avec la présence du député européen Pascal Durand venu soutenir les militants de CAPRE 06
Vidéo sur youtu.be/CAPRE 06 audience du T.A. de Nice 24 5 2017 |
RECOURS ET MEMOIREdéposé au Tribunal Administratif de Nice le 09.09.2015 POUR : CONTRE Télécharger le dossier complet : PDF * En soutien : association ADEVB ; GIR Maralpin ; GTIC |
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Liens utiles :
- Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement [
] - Pour infos : Une infraction est en cours contre la France en la matière, et de manière structurelle, sur la transposition au Droit Français de cette Directive. - Notre pétition au Parlement Européen Commission des pétitions : Pétition n° 0481/2013, concernant la situation environnementale dans la Plaine du Var.
Documentation
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PSO - Partie 1 : Diagnostic - EPA Plaine du Var, Eco-Vallée [30.05.2015] :
(9.73 Mo) -
PSO - Partie 2 : Stratégie - EPA Plaine du Var, Eco-Vallée [30.05.2015] :
(6.47 Mo) -
PSO - Partie 3 : Programme Prévisionnel d'Aménagement (PPA) - EPA Plaine du Var, Eco-Vallée [30.05.2015] :
(11.6 Mo) -
PSO-PROJET STRATEGIQUE et OPERATIONNEL - EPA Plaine du Var, Eco-Vallée [07.2015] :
(6.49 Mo)
Observations - Avis |
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Présentation et brève analyse de la lettre de cadrage de l'État(cf) portant sur l'élaboration du PSO EPA Plaine du Var(cf) [23-12-2014] de Claude BRULÉ, Administrateur délégué du GIR Maralpin auprès des Administrations centrales [15-01-2014| |
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PSO-Diagnostic : Quelques commentaires - [Fiche 9|EPA/CPC-GTIC|04-02-2015| Ce document ne réussit pas à rendre crédible la dénomination « d’Eco-Vallée » donnée à une opération qui apparait comme un vaste programme fourre-tout d’aménagements divers, d’équipements, de promotion immobilière tertiaire, certains largement engagés, alors que la priorité devrait être donnée à la restructuration et à l'organisation d’un tissu urbain très endommagé, à la relance et au développement des activités agricoles et à la mise à niveau des infrastructures de transport collectif dans une perspective régionale et transfrontalière et européenne. Il ne constitue pas un diagnostic pertinent permettant de dégager les enjeux prioritaires du territoire dans une perspective de mise en œuvre de développement durable. |
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Concernant la concertation publique du PSO [ Le 14 juillet 2014, l'association CAPRE 06 a envoyé son Dire au Préfet des Alpes-Maritimes, concernant la Concertation publique (cf : Atelier citoyens_Carros, 2.07.2014) conduite dans le cadre du Projet Stratégique Opérationnel de l'Epa Plaine du Var. Rappel de ce que nous demandons :
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Date de dernière mise à jour : 30/11/2018