Recours contre le PSO OIN PdV

Projet Stratégique Opérationnel (P.S.O)

Etablissement Public d'Aménagement

Eco-Vallée Plaine du Var

30 mars 2015

Approbation du PSO par le Conseil d'Administration-Délib.2015-007 le 09 juillet 2015 ^(cf)

À Nice, la justice recale l'éco-vallée de Christian Estrosi pour défaut d'étude environnementale - AFP | 11/07/2017

Le tribunal administratif de Nice a annulé le "projet stratégique et opérationnel" (PSO) de l'éco-vallée de la plaine du Var, une opération d'intérêt national (OIN)

Pour la présidente de l'association écologiste CAPRE 06, S.B, ce jugement "pointe le fait que dans la plaine du Var, ils bétonnent avant de faire des études d'impact". Pour elle, "cela va les obliger à revoir leur copie et cela montre que le PSO n'est pas une simple feuille de route comme ils le prétendaient, mais un document d'urbanisme contraignant soumis à des études d'impact et qui doit être compatible avec le code de l'environnement".

En savoir plus : https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/a-nice-la-justice-recale-l-eco-vallee-de-christian-estrosi-pour-defaut-d-etude-environnementale_114689

L'aménagement de la Plaine du Var taclé par le rapporteur public du tribunal administratif de Nice - Nice-Matin | 24/05/2017

le tribunal administratif de Nice avec la présence du député européen Pascal Durand venu soutenir les militants de CAPRE 06, collectif d'associations pour des réalisations écologiques, en lutte contre le "bétonnage" de la Plaine du Var dans l'opération d'intérêt national (OIN).

En savoir plus : http://www.nicematin.com/justice/lamenagement-de-la-plaine-du-var-tacle-par-le-rapporteur-public-du-tribunal-administratif-de-nice-140085

L'association Collectif Pour des Réalisations Ecologiques (CAPRE 06) a déposé un recours au Tribunal Administratif de Nice

CONTRE
La délibération n°2015-007 du 9 juillet 2015 du Conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement (EPA) Plaine du Var approuvant son Projet stratégique et opérationnel (PSO), ensemble ledit PSO [établi par Maître François Braud, avocat de la SELARL Huglo Lepage et Associés] le 9 septembre 2015.

En soutien : association ADEVB ; GIR Maralpin ; GTIC

Télécharger le dossier complet : PDF Recours contre le PSO OIN Plaine du Var-CAPRE 06 (09-09-2015) (1.47 Mo)

Liens connexes :

Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement :

Une infraction est en cours contre la France en la matière, et de manière structurelle, sur la transposition au Droit Français de cette Directive : Pétition 0481/2013, concernant la situation environnementale dans la Plaine du Var.

La lettre de cadrage de l'État portant sur l'élaboration du Projet stratégique et opérationnel (PSO) de l'EPA Plaine du Var ● Présentation et brève analyse Claude BRULÉ, Administrateur délégué du GIR Maralpin auprès des Administrations centrales [15-01-2014] :
PSO - Diagnostic Quelques commentaires - [Fiche 9|EPA/CPC - GTIC|04.02.2015] :

PSO : calendrier prévisionnel de la concertation [11-06-2014] : Remarque : Concertation de Nice annulée.

=> Le 14 juillet 2014, l'association CAPRE 06 a envoyé son Dire au Préfet des Alpes-Maritimes, concernant la Concertation publique (cf : Atelier citoyens_Carros, 2.07.2014) conduite dans le cadre du Projet Stratégique Opérationnel de l'Epa Plaine du Var.

Rappel de ce que nous demandons :

suspendre cette pseudo concertation
instaurer un moratoire sur tout les projets de l'OIN
définir les orientations majeures de l'OIN une bonne foi pour toute, en démontrer tant sa nécessité que sa pertinence
faire réaliser une Evaluation Environnementale des effets cumulés de la totalité des projets prévus à l'intérieur du périmètre de l'OIN
initier une nouvelle concertation où tous les acteurs exposeront leurs projets et ce, via la Commission Nationale du Débat Public