Recours contre le PSO OIN PdV

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Projet Stratégique Opérationnel (P.S.O)

Etablissement Public d'Aménagement

Eco-Vallée Plaine du Var

30 mars 2015

Approbation du PSO par le Conseil d'Administration-Délib.2015-007 le 09 juillet 2015 ^(cf)

L'association Collectif Pour des Réalisations Ecologiques (CAPRE 06) a déposé un recours au Tribunal Administratif de Nice 

CONTRE
La délibération n°2015-007 du 9 juillet 2015 du Conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement (EPA) Plaine du Var approuvant son Projet stratégique et opérationnel (PSO), ensemble ledit PSO [établi par Maître François Braud, avocat de la SELARL Huglo Lepage et Associés] le 9 septembre 2015.

En soutien : association ADEVB ; GIR Maralpin ; GTIC

Télécharger le dossier complet : PDF  Recours contre le PSO OIN Plaine du Var-CAPRE 06 (09-09-2015) (1.47 Mo)

Liens connexes :

• Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement : 

Une infraction est en cours contre la France en la matière, et de manière structurelle, sur la transposition au Droit Français de cette Directive : Pétition 0481/2013, concernant la situation environnementale dans la Plaine du Var.

• La lettre de cadrage de l'État portant sur l'élaboration du Projet stratégique et opérationnel (PSO) de l'EPA Plaine du Var ● Présentation et brève analyse Claude BRULÉ, Administrateur délégué du GIR Maralpin auprès des Administrations centrales [15-01-2014] : 

• PSO - Diagnostic Quelques commentaires - [Fiche 9|EPA/CPC - GTIC|04.02.2015] : 

PSO : calendrier prévisionnel de la concertation [11-06-2014] :  Remarque : Concertation de Nice annulée.

=> Le 14 juillet 2014, l'association CAPRE 06 a envoyé son Dire au Préfet des Alpes-Maritimes, concernant la Concertation publique (cf : Atelier citoyens_Carros, 2.07.2014) conduite dans le cadre du Projet Stratégique Opérationnel de l'Epa Plaine du Var.

Rappel de ce que nous demandons :

• suspendre cette pseudo concertation
• instaurer un moratoire sur tout les projets de l'OIN
• définir les orientations majeures de l'OIN une bonne foi pour toute, en démontrer tant sa nécessité que sa pertinence
• faire réaliser une Evaluation Environnementale des effets cumulés de la totalité des projets prévus à l'intérieur du périmètre de l'OIN
• initier une nouvelle concertation où tous les acteurs exposeront leurs projets et ce, via la Commission Nationale du Débat Public 

Documentation

• PSO - Partie 1 : Diagnostic - EPA Eco-Vallée Plaine du Var :   (9.73 Mo)

• PSO - Partie 2 : Stratégie - EPA Eco-Vallée Plaine du Var :   (6.47 Mo)

• PSO - Partie 3 : Programme Prévisionnel d'Aménagement (PPA) - EPA Eco-Vallée Plaine du Var :   (11.6 Mo)

• Délibération n°2015-007 du 9 juillet 2015 du Conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement (EPA) Plaine du Var approuvant son Projet stratégique et opérationnel (PSO) :  (336 ko)

• PSO-PROJET STRATEGIQUE et OPERATIONNEL - EPA Plaine du Var, Eco-Vallée [Juillet 2015] :  (6.49 Mo)

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