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un moratoire sur la destruction des terres agricoles de la plaine du Var ; le maintien et la restructuration du MIN à son emplacement actuel
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Recours contre le PSO OIN PdV
Projet Stratégique Opérationnel
Etablissement Public d'Aménagement
Eco-Vallée Plaine du Var
30 mars 2015
Approbation du PSO par le Conseil d'Administration-Délib.2015-007 le 09 juillet 2015 (cf)
Documentation
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PSO - Partie 1 : Diagnostic - EPA Eco-Vallée Plaine du Var :
(9.73 Mo) -
PSO - Partie 2 : Stratégie - EPA Eco-Vallée Plaine du Var :
(6.47 Mo) -
PSO - Partie 3 : Programme Prévisionnel d'Aménagement (PPA) - EPA Eco-Vallée Plaine du Var :
(11.6 Mo) -
PSO-PROJET STRATEGIQUE et OPERATIONNEL - EPA Plaine du Var, Eco-Vallée [Juillet 2015] :
(6.49 Mo)
L'association Collectif Pour des Réalisations Ecologiques (CAPRE 06) a déposé un recours au Tribunal Administratif de Nice
CONTRE
La délibération n°2015-007 du 9 juillet 2015 du Conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement (EPA) Plaine du Var approuvant son Projet stratégique et opérationnel (PSO), ensemble ledit PSO [établi par Maître François Braud, avocat de la SELARL Huglo Lepage et Associés] le 9 septembre 2015.
En soutien : association ADEVB ; GIR Maralpin ; GTIC
Télécharger le dossier complet : PDF Recours contre le PSO OIN Plaine du Var-CAPRE 06 (09-09-2015) (1.47 Mo)
Liens connexes :
- Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement :
Une infraction est en cours contre la France en la matière, et de manière structurelle, sur la transposition au Droit Français de cette Directive : Pétition 0481/2013, concernant la situation environnementale dans la Plaine du Var.
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La lettre de cadrage de l'État portant sur l'élaboration du Projet stratégique et opérationnel (PSO) de l'EPA Plaine du Var ● Présentation et brève analyse Claude BRULÉ, Administrateur délégué du GIR Maralpin auprès des Administrations centrales [15-01-2014] :
- PSO - Diagnostic Quelques commentaires - [Fiche 9|EPA/CPC - GTIC|04.02.2015] :
PSO : calendrier prévisionnel de la concertation [11-06-2014] : Remarque : Concertation de Nice annulée.
Le 14 juillet 2014, l'association CAPRE 06 a envoyé son Dire au Préfet des Alpes-Maritimes, concernant la Concertation publique (cf : Atelier citoyens_Carros, 2.07.2014) conduite dans le cadre du Projet Stratégique Opérationnel de l'Epa Plaine du Var.
Rappel de ce que nous demandons :
- suspendre cette pseudo concertation
- instaurer un moratoire sur tout les projets de l'OIN
- définir les orientations majeures de l'OIN une bonne foi pour toute, en démontrer tant sa nécessité que sa pertinence
- faire réaliser une Evaluation Environnementale des effets cumulés de la totalité des projets prévus à l'intérieur du périmètre de l'OIN
- initier une nouvelle concertation où tous les acteurs exposeront leurs projets et ce, via la Commission Nationale du Débat Public
P n’imprimer que si cela est nécessaire
©2014-2015 association-capre06
Date de dernière mise à jour : 07/11/2015
« Pour la protection des espaces naturels et de notre patrimoine pour les générations futures, promotion d’une société écologique, solidaire et soutenable, et lutte contre les pollutions. »
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