Recours contre le PSO OIN PdV

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Projet Stratégique Opérationnel

Etablissement Public d'Aménagement

Eco-Vallée Plaine du Var

30 mars 2015

Approbation du PSO par le Conseil d'Administration-Délib.2015-007 le 09 juillet 2015 (cf)

Documentation


L'association Collectif Pour des Réalisations Ecologiques (CAPRE 06) a déposé un recours au Tribunal Administratif de Nice 

CONTRE
La
délibération n°2015-007 du 9 juillet 2015 du Conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement (EPA) Plaine du Var approuvant son Projet stratégique et opérationnel (PSO), ensemble ledit PSO [établi par Maître François Braud, avocat de la SELARL Huglo Lepage et Associés] le 9 septembre 2015.

En soutien : association ADEVB ; GIR Maralpin ; GTIC

Recours contre le PSO OIN Plaine du Var-CAPRE 06 (09-09-2015)-page1

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Liens connexes :

  • Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnementEn savoir plus ...

Une infraction est en cours contre la France en la matière, et de manière structurelle, sur la transposition au Droit Français de cette Directive : Pétition 0481/2013, concernant la situation environnementale dans la Plaine du Var.

  • La lettre de cadrage de l'État portant sur l'élaboration du Projet stratégique et opérationnel (PSO) de l'EPA Plaine du Var ● Présentation et brève analyse Claude BRULÉ, Administrateur délégué du GIR Maralpin auprès des Administrations centrales [15-01-2014] : En savoir plus ...

  • PSO - Diagnostic Quelques commentaires - [Fiche 9|EPA/CPC - GTIC|04.02.2015] : En savoir plus ...

PSO : calendrier prévisionnel de la concertation [11-06-2014] : En savoir plus ... Remarque : Concertation de Nice annulée.

Le 14 juillet 2014, l'association CAPRE 06 a envoyé son Dire au Préfet des Alpes-Maritimes, concernant la Concertation publique (cf : Atelier citoyens_Carros, 2.07.2014) conduite dans le cadre du Projet Stratégique Opérationnel de l'Epa Plaine du Var.

Rappel de ce que nous demandons :

  • suspendre cette pseudo concertation
  • instaurer un moratoire sur tout les projets de l'OIN
  • définir les orientations majeures de l'OIN une bonne foi pour toute, en démontrer tant sa nécessité que sa pertinence
  • faire réaliser une Evaluation Environnementale des effets cumulés de la totalité des projets prévus à l'intérieur du périmètre de l'OIN
  • initier une nouvelle concertation où tous les acteurs exposeront leurs projets et ce, via la Commission Nationale du Débat Public 

 


P n’imprimer que si cela est nécessaire

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Date de dernière mise à jour : 07/11/2015

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