RECOURS

​Nos recours sont issues d'un long travail de réflexion que nous menons tout au long de l'année : L'Étude, le suivi et le contrôle des règles d’urbanisme, des opérations d’urbanisme et d’aménagement liés au territoire de Nice et la Plaine du Var.

 

Soutenez-nous-Faites-un-Don©CAPRE06Vous souhaitez agir ?​​​ ​Si vous jugez défavorable, ou insatisfaisante, une décision prononcé par l'administration, il est possible d’agir contre cette décision. ​​​​img-ESPACE-CITOYEN-CAPRE06-250
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Recours contre le Transfert MIN d'Azur de Nice - Secteur La Baronne, à La Gaude

L'association CAPRE 06 et l’association FNE PACA, ont déposé un recours au Tribunal Administratif de Nice CONTRE L’arrêté n°2015-1145 du 7 décembre 2015 du Préfet des Alpes-Maritimes autorisant le transfert des Marchés d’intérêt national de Nice à La Gaude. Que reprochent le CAPRE 06 et la FNE à cet arrêté ? “ D’avoir négligé, avant cette autorisation de transfert, de mener une étude d’impact sur l’environnement. ”

Saisine à la commission des pétitions du Parlement européen: -situation environnementale dans la Plaine du Var -non-respect de la législation EU

Saisine à la Commissions des Pétitions concernant les incidences sur le site Natura 2000 Basse Vallée du Var des projets d’aménagements de la Plaine du Var inclus dans le périmètre de l’Opération d’Intérêt National Plaine du Var. Les pétitionnaires contestent le plan de réaménagement urbain, connu sous le nom d'OIN, actuellement mis en œuvre dans la plaine du Var, dans la région de Nice.

Recours contre : Le Projet Stratégique et Opérationnel (PSO) de EPA Éco-Vallée OIN plaine du Var

L'association CAPRE 06 a déposé un recours au Tribunal Administratif de Nice contre La délibération n°2015-007 du 9 juillet 2015 du Conseil d’administration de l’EPA PLAINE DU VAR approuvant son Projet stratégique et opérationnel (PSO). Le Collectif Capre 06 attaque le plan d'Eco-Vallée devant le Conseil d'Etat. ...