Recours contre le Transfert MIN d'Azur de Nice - Secteur La Baronne, à La Gaude

CONTRE
L’arrêté n°2015-1145 du 7 décembre 2015 du Préfet des Alpes Maritimes autorisant le transfert des Marchés d’intérêt national de Nice à La Gaude

[AP-2015-1145-2015-12-07-portant-décision-de-transfert-sur-la-commune-LaGaude-des-MINS-de-Nice]

...

Victoire ! pour le collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques (CAPRE 06) et l’association FNE PACA

"le tribunal administratif annule l’arrêté de déménagement du préfet"

Raison invoquée par le juge administratif : 
“ La nouvelle implantation du MIN constitue une des opérations de l’aménagement de la Plaine du Var inscrites par le décret n° 2008-229 du 7 mars 2008 parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R.121-4-1 du code de l’urbanisme, lesquelles opérations d’aménagement n’ont pas été, dans leur ensemble, précédées d’une étude d’incidences Natura 2000. 
Le projet d’implantation autorisée par l’arrêté attaqué, qui s’ajoute aux autres projets d’aménagement de la Plaine du Var, est susceptible d’affecter de manière significative la zone de protection spéciale dite Basse Vallée du Var. ”

C’est le même argument retenu dans le jugement du 22 juin 2017 pour retoquer le Projet Stratégique et Opérationnel (PSO) qui a été repris sur ce dossier.

Pour l'association CAPRE 06, et l'association FNE Paca, cette décision a davantage de poids : « le déplacement du MIN est la clé de voûte de l’OIN. Si le maintien du MIN à son emplacement actuel ne remet pas forcément en cause le projet de pôle multimodal, alors que l’activité du MIN a été divisée par six depuis sa création, il empêche par contre la réalisation du projet de quartier d’affaires du Grand Arénas. ...»

secteur MIN de Nice Saint-Augustin - AM 06 (2018-01-11)
MIN d'Azur à Nice Saint-Augustin quartier Arénas
Le futur site de la plateforme agroalimentaire à La Baronne.
Emplacement prévu pour le nouveau MIN, à La Baronne 16ha
Le hameau de La Baronne vue depuis les coteaux de La Gaude ©Ingérop
secteur hameau de La Baronne, à La Gaude 
Carte-2013 : secteur La Baronne, La Gaude, AM 06
Périmètre La Baronne 25 ha

Le tribunal de Nice casse l'arrêté n°2015-1145 du 7 décembre 2015 du Préfet des Alpes-Maritimes autorisant le transfert des Marchés d’intérêt national de Nice à La Gaude

MIN de Nice : le tribunal administratif casse l’arrêté de déménagement du préfet [11.01.2018 | Reportage Chantal Fazi et Ariane Masseglia -france3-regions.francetvinfo.fr/]

>2018-01-12: le déplacement du MIN retoqué par le Tribunal Administratif ! [ressourcesmagazine.fr]

>Pourquoi le déménagement du MIN de Nice est-il retardé ? [2018-01-12-francebleu.fr]

2018-01-12: Le transfert du MIN retardé vers La Gaude - CAPRE 06: la gestion de l'eau au coeur du débatLa vice-président de CAPRE06 nous explique “ qu'elle y voit une porte qui s'ouvre pour bloquer définitivement le projet. Elle estime que le tribunal administratif signifie par cette décision que les conditions du déménagement ne sont pas réunies.”

 Cliquez  pour écouter 

 RECOURS ET MEMOIRE 

déposé au Tribunal Administratif de Nice le 04.02.2016

POUR :  
L'association Collectif Pour des Réalisations Ecologiques (CAPRE 06) 
et

L’association agréée FNE PACA, Fédération régionale Provence Alpes Côte d'Azur des associations de Protection de la Nature

CONTRE
L’arrêté n°2015-1145 du 7 décembre 2015 du Préfet des Alpes-Maritimes autorisant le transfert des Marchés d’intérêt national de Nice à La Gaude

►Télécharger le document (PDF) : [ici]

Que reprochent le CAPRE 06 et la FNE à cet arrêté ? “ D’avoir négligé, avant cette autorisation de transfert, de mener une étude d’impact sur l’environnement. ”

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Documents officiels concernant le projet d'arrêté préfectoral portant décision de transfert des marchés d'intérêt national "Fleurs" et "Produits alimentaires" de Nice sur la commune de La Gaude. 

Mise à jour le 15/12/2015

Tous les documents sur le site de l'Etat des Alpes-Maritimes : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-aux-decisions-ayant-une-incidence-sur-l-environnement/...

• Avis de participation du public - 08/10/2015 : - mis à disposition du public : du 9 octobre au 30 octobre inclus. [ici]
• Note de présentation - 08/10/2015 : [ici
• Projet d'arrêté préfectoral - 08/10/2015 : [ici]
Dossier de demande d'autorisation préfectorale au titre de l'article R 761-21 du code de commerce : Transfert des marchés d’intérêt national de Nice sur la commune de La Gaude - 08/10/2015 : [ici]
Arrêté n°2015-1145 du 7 décembre 2015 du Préfet des Alpes-Maritimes autorisant le transfert des Marchés d’intérêt national de Nice à La Gaude
• Motifs de la décision de transfert des MIN - 15/12/2015 : [ici]
Synthèse des observations du public sur le transfert des MIN - 15/12/2015 : [ici]

icon-ActualitésINFOS & ACTUS | Contre le transfert du MIN

Plaine du Var : Le Transfert du MIN devant la justice  Par Aurélie Selvi Publié le 12 décembre 2017>2017-12-12: Le transfert du MIN-devant la justice [ressourcesmag.fr]
Le rapporteur public a clairement été dans le sens des plaignants, en affirmant que « le défaut d’étude d’impact constitue une irrégularité substantielle de procédure » dans une zone classée Natura 2000. « On intervient justement en amont pour qu’ils n’aient pas le temps de construire et de faire seulement après l’étude d’impact, comme cela a déjà été le cas ailleurs dans la plaine du Var » 
Lire la suite >>
>Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement concernant le projet d'arrêté préfectoral portant décision de transfert des marchés d'intérêt national "Fleurs" et "Produits alimentaires" de Nice sur la commune de La Gaude. Participation terminée 
[Mise à jour le 15/12/2015 - Site de l'Etat des Alpes-Maritimes]

Par délibération du 13 avril 2015, le conseil métropolitain de Nice Côte d’Azur a autorisé son Président à saisir le Préfet des Alpes-Maritimes pour solliciter le transfert des marchés d’intérêt national (MIN) « Fleurs » et « Produits alimentaires » de Nice sur la commune de La Gaude. 
[Conseil métropolitain Séance du 13/04/2015 - DELIBERATION N° 98.1 : TRANSFERT DES MARCHES D’INTERET NATIONAL DE NICE SUR LA COMMUNE DE LA GAUDE]

Transfert du MIN à La Baronne - Projet du nouveau MIN d'Azur 

MIN à La Baronne, commune de la Gaude | Pôle agro-alimentaire et horticole©202012EPACette opération, prévoit de relocaliser les activités du Marché d’Intérêt National (MIN) de Nice sur le secteur de La Baronne, commune de La Gaude. 

Cette relocalisation des MIN permettra de libérer les emprises actuelles des terrains situés à l’Arénas dans le cadre de la zone d’aménagement concerté du GRAND ARÉNAS créée le 6 août 2013. C'est sur cet emplacement qu'il est prévu la réalisation d'un Parc d'exposition (PEX) XXL de 70 000 m².

Avec ce projet, il est prévu la mise en service d'un échangeur desservant le site, et la relocalisation du Centre de Recherches Economiques et d’Actions Techniques (CREAT), déjà implanté sur le site.

Le projet de la nouvelle plateforme agroalimentaire et horticole

Le futur marché d'intérêt national MIN​Le projet de nouvelle plateforme agroalimentaire et horticole se situe sur le territoire de la commune de la Gaude, aux Plans du Var, en bordure du Hameau de la Baronne, le long du Var, entre les RM 6202 bis et 2209. Le site accueillera le nouveau MIN sur une emprise d’environ 14 hectares. Une estimation de 36 000 m² de surface de plancher a été retenue (28 000 m² pour les produits alimentaires et 8 000 m² pour les fleurs et plantes) [Chiffres 2015]. Signature du contrat de partenariat public-privé, le 22 février 2019, avec la Société du Nouveau MIN d’Azur (SNMA).

Le coût du projet, hors programme immobilier, a été estimé à 70 M€ HT (2015).

La Baronne, commune de La Gaude - Lingostière, commune de NiceL'opération de "La Baronne", constitue l'une des quatre opérations prioritaires de l'Opération d'Intérêt National de Nice Eco-Vallée. L'opération s'articule autour du futur MIN. Elle préfigure une nouvelle centralité en lien avec le quartier de Lingostière situé de l’autre côté du fleuve.

Actions du CAPRE 06 contre le transfert du MIN

Quelques actions :

• Recours contre l’arrêté n°2015-1145 du 7 décembre 2015 du Préfet des Alpes Maritimes autorisant le transfert des MIN de Nice à La Gaude [2016-02-04] ... sur cette page

Demande de surseoir de l'arrêté n°2015-1145 du 7 décembre 2015 [Lettre-C06-Prefet AM06-29/10/2015] : “Déplacé le MIN à La Baronne, impactera encore plus l'environnement, gênera les habitants du hameau de La Baronne et augmentera les nuisances sonores et la pollution de l'air.”

• DIRE du CAPRE 06 sur le transfert du MIN  [C06-02/2015] (extrait) : “On veut nous faire croire qu'un "agropole" à la Baronne assurerait croissance mais la restructuration du MIN sur son emplacement actuel serait bien plus rentable pour l'ensemble de la redistribution que les grossistes asssurent déjà pour toute la chaîne d'hôtelleries, restaurants de la Côte, grandes surfaces et commerces dans, ou attenant, à la connurbation niçoise.”
• Pétition . Pour la préservation des terres agricoles de La Plaine du Var (Alpes-Maritimes) — Contre le déplacement du MIN ! [mise en ligne-02/2015]
Communiqué de presse : déplacement du M.I.N à La Baronne [2013-01-05] : “Nous avons évoqué le fait que nous ne voyons pas l'Intérêt Général de ce déplacement justifié par la création du Grand Arénas à l'emplacement actuel du M.I.N.”

 

La plaine du Var et la ville de NiceL'association CAPRE 06 est très attentive à la mise en œuvre des aménagements dans la PLAINE DU VAR sur le territoire de laquelle les enjeux environnementaux sont particulièrement importants. « Comment on peut considérer que c'est une ''éco-vallée'' alors qu'on n'arrête pas de bétonner et supprimer les zones agricoles » 

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