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Pétition . Pour la préservation des terres agricoles de la Plaine du Var  CONTRE ! le déplacement du M.I.N de Nice à La Baronne 
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Documents officiels

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Vous trouverez dans cette page les documents concernant l'Opération d'Intérêt National (O.I.N) de la plaine du Var - Nice Éco-Valléelien_externe (ico).

Documents officiels de l'Eco Vallée

Vous trouverez dans cette partie les documents relatifs à la documentation générale.

Documentation générale

En savoir plus ...Cadre de Référence pour la Qualité Environnementale (C.R.Q.E) - Aménagement_Construction_Plaine du Var-Eco Vallée [07-2011]
En savoir plus ...Guide pour la prise en compte de la Biodiversité et des Fonctionnalités écologiques de l'Eco Vallée [07-2011]
En savoir plus ...Projet de territoire de l'Eco Vallée - EPA Plaine du Var [12-2011]
En savoir plus ...Protocole de partenariat Eco-Vallée 2011-2026
En savoir plus ...Eco-Vallée-Plaquette de présentation [12-2014] (1.39 Mo)
En savoir plus ...PSO-Projet Stratégique Opérationnel - Diagnostic (v1) [2014]
En savoir plus ...PSO-Projet Stratégique et Opérationnel - Stratégie [2014]
En savoir plus ...CRQE-Aménagement_Construction_Plaine du Var-Eco Vallée [02-2015]

En savoir plus ...PSO-Diagnostic (p28) ; Stratégie (p165) ; Programme Prévisionnel d'Aménagement PPA (p274) [07-2015] (335 pages)

[cf : http://www.capre06.eu/pages/capre-06/recours/recours-contre-le-pso-oin-pdv.html]

2017-02-CRQE-Aménagement_Construction_Plaine du Var-Eco Vallée (light)2017-02-CRQE-Aménagement_Construction_Plaine du Var-Eco Vallée (light) (4.29 Mo)
Plaquette de la concertation publique Grand Arénas du 15 mars-au 30 Avril 2012)Guide des procédures d’achat, modifié par la décision du Directeur général n°2018-001 du 8 janvier 2018

Vous trouverez dans cette partie les documents relatifs aux concertations publiques.

Les concertations

[page connexe : Concertation ; Débat public & Aménagement de la Plaine du Var]

 
Plaquette de la concertation publique Grand Arénas du 15 mars-au 30 Avril 2012 (1.82 Mo) Plaquette de la concertation publique Grand Arénas du 15 mars-au 30 Avril 2012)
Bilan-Concertation-ZAC Grand Arénas-oinpdv-dac [06-2012] (4.58 Mo) 2012-06-Bilan-Concertation-ZAC Grand Arénas-oinpdv-dac
Bilan de la concertation sur les voiries et les espaces publics du pôle d’échanges multimodal Nice Saint-Augustin / Aéroport [06-2012] Plaquette de la concertation publique Méridia du 28 septembre au 31 octobre 2012
Plaquette de la concertation publique Méridia du 28 septembre au 31 octobre 2012 (2.23 Mo) Plaquette de la concertation publique Méridia du 28 septembre au 31 octobre 2012
Bilan-Concertation-Nice Méridia-écovallée [11-2012] (8.53 Mo) 2012-11-Bilan-Concertation-Nice Méridia-écovallée
Compte-rendu - Atelier citoyens, Carros - Concertation sur le PSO, [02-07-2014] En savoir plus ...
Compte-rendu - Atelier citoyens, Colomars - Concertation sur le PSO [27-08-2014] En savoir plus ...
Compte-rendu - Atelier citoyens, Saint-Laurent-du-Var - Concertation sur le PSO [16-09-2014] En savoir plus ...
Livret de la concertation-Le Projet Stratégique et Opérationnel (PSO)_Eco Vallée_Plaine du Var [06-2014] En savoir plus ...
Bilan-Concertation-PSO_Eco-Vallée-Synthèse des apports de la concertation [15-12-2014] (2.82 Mo) En savoir plus ...
Bilan-Concertation-Echangeur_La Baronne-mnca [01-2015] (320.19 Ko) 2015-01-Bilan-Concertation-Echangeur_La Baronne-mnca
Livret de concertation des Breguières à Gattières [15-09-2016] (323.54 Ko) Livret de concertation des Breguières à Gattières [15-09-2016]
Livret de concertation des Coteaux du Var à Saint-Jeannet [15-09-2016] (308.43 Ko) Livret de concertation des Coteaux du Var à Saint-Jeannet [15-09-2016]

Vous trouverez dans cette partie les textes officiels.

Textes officiels

En savoir plus ...Décret n° 2008-229 du 7 mars 2008 inscrivant les opérations d'aménagement de la Plaine du Var parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme (cf)
En savoir plus ...Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
En savoir plus ...Décret n° 2015-982 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

Vous trouverez dans cette partie des documents relatifs aux conseils d'administration.

Composition du Conseil d'Administration -  EPA Nice Eco-Vallée – Janvier 2018Composition du Conseil d'Administration - EPA Nice Eco-Vallée – Janvier 2018 (254.67 Ko)

Conseil d'administration - Procès verbaux

C.A 20-12-2010 - Stratégie et opérations d’aménagement [2010-12-20-Epa_Plaine du Var-EcoVallée-CA-Stratégie et opérations d’aménagement2010-12-20-Epa_Plaine du Var-EcoVallée-CA-Stratégie et opérations d’aménagement (4.39 Mo)]

Les thèmes du dossier : 1. Les deux axes de l’OIN : développement + éco-exemplarité ; 2. Les grandes orientations de l’étude Rem Koolhaas sur le nouveau positionnement économique et écologique d’Eco-Vallée et de la métropole ; 3. Les trois études de définition prolongeant le travail de Rem Koolhaas ; 4. L’engagement dès à présent des opérations prioritaires ; 5. Les premiers périmètres prioritaires de ZAD ; 6. Finaliser le plan d’affaires de l’EPA et négocier le contrat de développement / protocole financier ; 7. L’EPRD 2011

C.A 09-05-2011 [2011-05-09-Epa_Plaine du Var-CA-Approb_PV-201012202011-05-09-Epa_Plaine du Var-CA-Approb_PV-20101220 (376.98 Ko)]

1. Procès-verbal du conseil d’administration du 20 décembre 2010 ; 2. Compte-rendu d’exécution budgétaire 2010 ; 3. Compte financier 2010 ; 4. Convention d’intervention foncière sur les ZAD dans le périmètre de l’OIN ; 5. Convention de financement des études et des travaux de réalisation du pont-rail du pôle d’échange multimodal de Nice Saint-Augustin Aéroport ; 6. Plan d’actions en matière de prospection et de marketing territorial 2011-2012 - Demande de subvention à la Région ; 7. Élaboration du projet de territoire de l’Éco-vallée ; 8. Appel à projet ÉcoCité et fonds Ville de demain ; 9. Plan de protection et de gestion des espaces naturels sensibles et des fonctionnalités écologiques dans le périmètre de l’OIN ; 10. Cadre de référence pour la qualité environnementale de l’aménagement et de la construction dans le périmètre de l’OIN ; 11. Étude de maîtrise d’œuvre urbaine du Grand Arénas ; 12. Procédure de choix d’une maîtrise d’œuvre urbaine pour Nice Méridia ; 13. Convention transactionnelle relative à la rupture amiable d’un accord-cadre et de ses marchés d’application

- C.A 18-07-2011 : Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 9 mai 2011 [2011-07-18-Epa_Plaine du Var-CA-Approb-PV-201105092011-07-18-Epa_Plaine du Var-CA-Approb-PV-20110509 (324.51 Ko)]

C.A 18-03-2013 [2013-03-18-Epa_Plaine du Var-CA-odj_Approb_PV_201301072013-03-18-Epa_Plaine du Var-CA-odj_Approb_PV_20130107 (2.6 Mo)]

Pour délibération : 1. Approbation du procès verbal du Conseil d’Administration du 7 janvier 2013 ; 2. Compte financier 2012 ; 3. Exécution de l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses 2012 ; 4. Approbation du dossier de création ZAC Grand Arénas ; 5. Approbation du dossier de création ZAC Nice Méridia ; 6. Demande de participation financière auprès de l’Etat (FNADT) et de la Région au plan d’actions prospection-marketing opérationnel 2013 - Pour information : 7. Point d’étape sur l’avancement des actions EcoCité ; 8. Dispositif d’animation et de concertation autour du projet de territoire de l’OIN ; 9. Questions diverses​

En savoir plus ...Délibération n° 2015-...- Approbation PSO - CA-EPA PdV [30-03-2015] (115.01 Ko)

En savoir plus ...Délibération n° 2015-007- Approbation PSO - CA-EPA PdV [09-07-2015]


Voir aussi :

Rapports - Etudes - Analyses

Documents utiles à la réflexion et la compréhension, concernant : - aménagement de territoire ; environnement ; les aspects juridiques et géopolitiques. --- Ces documents ont été utilisés pour les réflexions sur l'Opération portant sur la Plaine du Var.

P n’imprimer que si cela est nécessaire

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Date de dernière mise à jour : 13/02/2018