Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)

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Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) est régit par les articles L123-1 à L123-20 du Code de l’Urbanisme :


La Métropole Nice Côte d'Azur élabore les documents d'urbanisme en concertation avec les communes. 

A la demande des maires, chaque commune sera dotée d'un Plan local d'urbanisme (P.L.U.).


Les documents d'urbanismes en vigueur concernant les communes touchées par l'OIN Plaine du Var sont les suivants : 

En savoir plus ... → PLU Bonson    
En savoir plus ... → PLU Le Broc, approuvé le 05/10/2013    
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→ PLU Carros, approuvé le 21/06/2013 par délibération du Conseil Métropolitain.

• 11 septembre 2015Modification n° 1 du PLU, approuvée

 

E.P

 

R-C

En savoir plus ... → PLU Castagniersapprouvé le 29/03/2013 par délibération du Conseil Métropolitain.    
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→ PLU Colomarsapprouvé le 29/03/2013 par délibération du Conseil Métropolitain.

• Enquête publique : Modification n° 2 du PLU

• 20/12/2013 : Modification n° 1 du PLU, approuvée

 

E.P

 

R-C

R-C

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→ PLU Gattières

• Enquête publique : Modification n°1 du PLU

 

E.P

 

R-C

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→ PLU La Gaude, approuvé le 21/06/2013 par délibération du Conseil Métropolitain.

• Enquête publique : Modification n°1 du PLU

 

E.P

 

R-C

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→ PLU Gilette, approuvé le 26/04/2011 par le conseil municipal

- Enquête publique : Modification n°1 du PLU

 

E.P

 

R-C

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→ PLU Levens, approuvé le 21/09/2012 par délibération du Conseil Métropolitain

• 19/06/2015 : Modification n°1 du PLU, approuvée

• 30/06/2014 : Modification n°1 simplifiée du PLU, adoptée

 

E.P

 

R+C

En savoir plus ... → La Roquette sur Var    
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→ PLU Niceapprouvé le 23/12/2010 par délibération du Conseil Communautaire. 

• 19/02/2016 : Modification simplifiée n° 1 du PLU adoptée par le conseil métropolitain de la Métropole Nice Côte d'Azur. Les changements apportés sont explicités dans l'additif n° 4 au rapport de présentation.

• 14/12/2015 : mise à jour pour prendre en compte la déclaration d’utilité publique du projet de réalisation de la ZAC Nice-Méridia

• 19/06/2015 : Modification n° 3 du PLU, adoptée. Les changements apportés sont explicités dans l'additif n° 3 au rapport de présentation.

• 15/12/2014 : Mise à jour pour prendre en compte la modification n°1 du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRNPI) de la basse vallée du Var- secteur de l’avenue de la Californie

• 28/11/2013 : Mise à jour pour prendre en compte la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRNPI) de la basse vallée du Var- secteur Grand Arenas.

• 21/06/2013 : Modification n° 2 du PLU, adoptée. Les changements apportés sont explicités dans l'additif n° 2 au rapport de présentation.

• 25/09/2012 : Mise à jour pour la déclaration d’utilité publique (DUP) de la ligne Ouest-Est du Tramway de Nice

• 29/06/2012 : Modification n° 1 du PLU, adoptée. Les changements apportés sont explicités dans l'additif n° 1 au rapport de présentation.

• 21/06/2012 : Mise à jour pour la déclaration d'utilité publique (DUP) de l'autoroute A8 à Saint Augustin

• 16/05/2012 : Mise à jour pour classement au titre des Monuments Historiques de la porte Pairolière place Garibaldi

• 21/12/2011 : Mise à jour des champs captants des Prairies et des Sagnes dans la Plaine du Var

• 06/09/2011 : Mise à jour pour prendre en compte le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRNPI) de la basse vallée du Var

• 31/08/2011 : Mise à jour pour classement au titre des Monuments Historiques du Palais Hongran dans le Vieux Nice et du monument aux morts de la guerre de Roba Capeu

 

 

 

 

 

R-C

 

 

 

R-C

En savoir plus ... → PLU Saint-Blaisearrêté le 13/04/2012 par délibération du Conseil Métropolitain.    
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→ PLU Saint-Jeannetapprouvée le 19/12/2011 par délibération du Conseil Métropolitain.

• Enquête publique : Modification n° 2 du PLU

• 20/12/2013 : Modification n°1, adoptée 

 

E.P

 

R-C

R+C

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→ PLU Saint-Laurent-du-Varapprouvé le 21/06/2013 par délibération du Conseil Métropolitain.

• Enquête publique : Modification n° 1 du PLU

• 20/12/2013 : Déclaration de projet portant sur l’opération de rénovation et extension du centre commercial Cap 3000 

• 20/12/2013 : Modification simplifiée n°1, adoptée

 

E.P

 

 

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→ PLU Saint-Martin-du-Varapprouvé le 12/11/2007 par délibération du Conseil Municipal.

 20/12/2013 : Modification n°2, approuvée - Modification partielle du règlement et de la liste des emplacements réservés

• 25/10/2011 : Mise à jour par arrêté préfectoral des servitudes d’utilité publique

• 21/06/2011 : Mise à jour par arrêté préfectoral des périmètres de zones d’aménagement différé

• 23/12/2010 : Modification n°1, approuvée- Modification partielle du règlement, du zonage et de la liste des emplacements réservés

• 10/09/2010 : Approbation de la révision simplifiée n°2 pour l’extension modérée des zones constructibles de la commune

• 10/09/2010 : Approbation de la révision simplifiée n°1 pour la création d’un emplacement réservé devant permettre la réalisation d’une piste de défense des forêts contre l’incendie (DFCI)

   

* E.P : Avis d'Enquête Publique (AEP) / R-C : Rapport, Conclusions et Avis du Commissaire Enquêteur 

Les documents sont consultables :


Liens permanents : 


Voir aussi :

En savoir plus ... [Définitions (mots-clés) urbanisme, aménagement, réglementation]

Carte interactive du PLU de Nice

Consulter les cartes et plans d'urbanisme avec votre adresse ou numéro de cadastre en cliquant ici

Zonage du PLU de Nice (20 Février 2015)

Source : http://opendata.nicecotedazur.org/data/dataset/plu-de-nice-zonage

 

 


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Date de dernière mise à jour : 30/11/2016

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