Rapports et conclusions d'enquêtes publiques

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Rapports, conclusions et avis du Commissaire-Enquêteur (C-E) des enquêtes publiques (AEP) concernant les communes touchées par l'OIN Plaine du Var sont les suivants : 

Consultez les Rapports et conclusions d'enquêtes publiques... sur le site Internet de la Métropole Nice Côte d’Azur : Cliquez-ici

→ PLU Carros - Modification N°1

⇒ PLU Colomars-modif.n°2

Modification n°1 PLU : Enquête publique -du 13/09 au 14/10 2013-

⇒ PLU Gattières - Modif. N°1 : Enquête publique -du 5/10 au 6/11 2015-

→ PLU Gilette - Modification N°1 :

PLU La Gaude-modif.n°1

PLU Levens - Modification N°1

→ PLU Nice - Modification N°3 -

Modification n° 2 : Enquête publique -du 28/01 au 28/02 2013-

Modification simplifiée N°1 :  Mise à disposition (MAD) du dossier portant sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Nice, -du 5/10 au 6/11 2015-

→ PLU Saint-Jeannet - Modification N°2

⇒ PLU Saint Martin du Var

Modification n°  2 : Enquête publique -du 24/09 au 25/10 2013-

⇒ PLU Saint-Laurent-du-Var-modif.n°1 :

⇒ PLU Saint Laurent du Var - CAP 3000

Mise en compatibilité du PLU : Enquête publique -du 02/10 2013 au 04/11 2013-

 

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du POS pour la réalisation d'une plateforme agro-alimentaire à La Baronne

Projet de révision du S.A.G.E de la nappe et basse vallée du Var

⇒ Projet PGRI 2016-2021
⇒ Révision du S.R.A.D.D.T
⇒ DUP NICE-ZAC Nice Méridia
⇒ Transfert MIN Nice à La Gaude

Liens connexes :


Voir aussi :

En savoir plus ... [Définitions (mots-clés) urbanisme, aménagement, réglementation]


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Date de dernière mise à jour : 29/06/2016