LES BRÉGUIÈRES, Gattières 06510

Eco-hameau des Bréguières

Le secteur des Bréguières d'une superficie d'environ 12 hectares, se situe en partie basse de la commune de Gattières et dans le périmètre de l'OIN Plaine du Var. La volonté d’urbaniser en partie le site des Bréguières est partagée par la Commune et par les partenaires.

Les Bréguières - Gattières, 06510 - Alpes-Maritimes 06​L’EPA Ecovallée-Plaine du Var souhaite réaliser une opération d’aménagement sous la forme d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)​ au lieudit « Les Bréguières », un secteur de 9,5 hectares localisé à l’extrémité Est de la commune.

Le programme global prévisionnel des constructions prévoit environ 30 250 m² de surface de plancher répartis en 25 000 m² de logements 500 m² de commerces et services, 2 000 m² de locaux d’activités et des équipements (2 750 m²).
L’urbanisation se fera sous la forme de hameaux, afin de s’intégrer au paysage. La Charte éco quartier sera appliquée.
… et une résidence senior au Pré
La réalisation d’une résidence senior est projetée au lieu-dit Le Pré.
Conseil municipal, 18 janvier 2018

Description du projet (MàJ 23/05/2019)

Périmètre ZAC (SDP) 9,5 ha 
 
Surfaces constructible 30 250 m² 
Immobilier d’entreprise
Locaux d'activités 2 000 m² 
Commerces / services 500 à 600 m² 
Emplois  
Emplois potentiels   emplois 
Logements 350  logements / 25 000 m² 
Locatif social 35 % /  lgts 
Accession social  5 % /  lgts 
Equipements
Crèche 
Réserve foncière pour un équi­pement communal
750 m² 
2 000 m² 

Source : Eco-Vallée EPA Plaine du Var | Ville de Gattières | architecte-urbaniste 

Ce projet s’inscrira, comme l’ensemble des projets menés par l’EPA Nice Eco-vallée, dans la démarche ÉcoQuartier (démarche nationale, lancée en application de la loi Grenelle 2).

Une étude de potentialité et de pré-projet a été lancée conjointement entre l’EPA OIN Plaine du Var, la commune de Gattières et l’EPF PACA. Dans ce contexte, une première acquisition d’1,3 ha a été réalisée en octobre 2013. [Source : EPF PACA - RP D’ACTIVITÉ 2013]

Les hameaux et le lycée, secteur des Breguières - Kern + associés kern-architecte.com>.Entre ​2013-2014, une étude de potentialités et de pré-projet opérationnel a été réalisée par le bureau d'études KERN-Architecte : Les hameaux et le lycée, secteur des Breguières (12 ha)

Financements

Le financement de ce projet sera determiné sur la base de cette étude.

Cette opération représentera à terme un montant total de dépenses de 17 M€.(valeur 2015)

EPA Ecovallée Plaine du Var - Etude secteur Gattières - 2013: Périmètre de réflexion et périmètre d'étude sur fond droit des sols Périmètre Les Breguières - 9.4 ha -Gattières - Eco-Vallée -AM 06 ©EPA20150608 illustration-Projet-des-Bréguières-Gattières-06510-AM06©20150709EPA.Nice.Eco-Vallée

Pour Capre 06, le projet n'est pas souhaitable

La mutation envisagée en une zone urbaine dense du quartier alors que le secteur est encore verdoyant ne nous paraît pas souhaitable

Nous considérons que les ZAC sur les côteaux sont des projets d'un autre âge, qui n'ont rien à voir avec la vocation du Moyen Payspoumon vert à préserver, du pays vençois aux collines niçoises sur l'autre rive du fleuve Var.

« Pour la protection des espaces naturels et de notre patrimoine pour les générations futures, promotion d’une société écologique, solidaire et soutenable, et lutte contre les pollutions. » 

 

Concertation

-Concertation préalable à la création de l'Eco-hameau des Bréguières à Gattières (du 15/09/2016 au 10/10/2017 inclus) : Deux réunions d'information ont eu lieu en octobre 2016 et mars 2017.
...suspension de la concertation
-Reprise [EpaCA-délib.n°2018-011-12/07/2018] : Nouvelle procédure (notice) : Concertation ... (du 09/08/2018 au 05/12/2018 inclus

.Bilan de la Concertation Préalable à la création de la ZAC Les Bréguières à Gattières Concertation ouverte du 15/09/2016 au 10/10/2017 Puis reprise de la concertation du 09/08/2018 au 25/09/2018 : [Cliquez-ici]

Partenaires : EPA de la Plaine du Var ; ville de Gattières ; Métropole Nice Côte d'Azur (MNCA) ; Etat ; Etablissement Public Foncier (EPF) PACA

La ville de Gattières a choisi de faire réaliser l’aménagement et l’équipement de ce nouvel éco-hameau par l’Etablissement Public d’Aménagement Éco-Vallée Plaine du Var.

Le périmètre, le programme des constructions et des équipements et le bilan financier prévisionnel sont approuvés par les élus. Un cahier des charges réglemente la vente du terrain. La concertation est un préalable à la création de la ZAC.

L'EPA sera le maître d'ouvrage de l'édification de 350 logements en mixité sociale imposé par l'Etat dans le cadre de la loi Sru (article 55).

Coupes d'ensemble>.2016-2024: Accord-cadre de maîtrise d’œuvre urbaine, suivi et coordination Epa Plaine du Var/TERRITOIRES URBAINS architectes urbanistes mandataires

La zone d’aménagement concerté (ZAC) dénommée « Bréguières » à Gattières a été créée par arrêté préfectoral le 23 mai 2019[23/05/2019-AP-Arrêté-Préfet-Signé-Création-ZAC.Bréguières]

2016-10-15-Le-site-des-Bréguières Participez ! (EPA) Éco-Vallée Plaine du Var organise une réunion publique lundi 17 octobre autour de l’éco-hameau des Brèguières. GATTIÈRES : Une ZAC dans les Breguières Par LE BLAN Nicolas -- le 26 février 2018
Projet de création de la ZAC des Bréguières à Gattières (06) - Plan de masse ©201806EPA Plaine du Var Nice Eco-Vallée Périmètre de ZAC Les Bréguières, à Gattières, créée le 23.05.2019 2019-11-Nice-EcoVallée-MNCA-Projet-en-cours-LES.BREGUIERES-GATTIERES
Emplacement des Echangeurs projetés: Nord+Demi.Echangeur.La.Baronne+Sud - OIN ECO-VALLEE (201905)la ZAC des Bréguières à Gattières est concerné par l’opération intitulée "Amélioration des déplacements – rive droite du Var" (Projet: Echangeur de La Baronne) –  A l'issue de l'enquête publique (du 24/05 au 28/06/2019), c'est un AVIS DEFAVORABLE [17/08/2019La commission d'enquête dit non au projet d'échangeur de la Baronne.]
img-documents-100-png DOCUMENTS DE REFERENCE
• Règlement d'urbanisme du Plan Local d'Urbanisme (PLU) – Commune de Gattières [PLU Approuvé-02/2015]
• Conseil d'Administration de l'EPA du 17/12/2015: Orientations d’aménagement des Bréguières à Gattières - Initiative de l'EPA [EpaCA-delib.2015-021]
Conseil Métropolitain du 19/02/2016: Approbation de la modification n° 1 du PLU – Commune de Gattières​ [CM-Délib.23.5-19/02/2016]
PLU – Commune de Gattières – Orientations d’aménagement et de programmation (OPA) – Modification n°1 [19/02/2016-PLU-Gattières-OPA-Ms1]
Inventaires écologiques sur le site de Bréguières (Gattières 06) - Etat initial de l'environnement Faune, Flore, et habitats naturels [Ecosphère-Epa.PdV-07/2016]
Etude de faisabilité sur le potentiel du développement en energies renouvelables - ZAC "Eco-hameau des Bréguières" à Gattières [Ingérop-Epa.PdV-2017]
Projet: Dossier de création de ZAC Les Bréguières-Gattières [Epa PdV/TERRITOIRES URBAINS ARCHITECTES URBANISTES-19/07/2017]
ETUDE D'IMPACT - ZAC « Eco-hameau des Bréguières » à Gattières [EI-OAU-Eco-Hameau-Bréguières-07/2017-EPA.ÉCO-VALLÉE.PLAINE.DU.VAR/INGEROP] (321 pages)
• (AAE) Avis de l'Autorité Environnementale relatif au projet de la ZAC Bréguières à Gattières [AAE-Dreal.Paca-15/09/2017]
• (AP) Arrêté Prefectoral portant création et délimitation d'un périmètre de ZAD Zone d'Aménagement différé à Gattières (10,4 ha[AP-ZAD-Gattières-23/01/2018]
Dossier de création de ZAC Les Bréguières-Gattières [Epa PdV/TERRITOIRES URBAINS ARCHITECTES URBANISTES-18/06/2018]
Complément à l’ETUDE D'IMPACT retraçant les études menées entre 2017 et 2018 [Complément-EI-Addendum-ZAC-Bréguières-2018]
Avis de l’autorité environnementale (MRAE) - projet de création de la ZAC des Bréguières à Gattières (06) [Avis-MRAE-N°2018-1932-04/09/2018]
 
> Avis de mise à disposition du public > Projet de création de la ZAC les Bréguières sur la commune de Gattières [www.alpes-maritimes.gouv.fr/-Mise à jour le 14/09/2018]
 
• (AP) Arrêté préfectoral portant création de la ZAC « Bréguières », à Gattières [23/05/2019-AP-Arrêté-Préfet-Signé-Création-ZAC.Bréguières]
 

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement > Projet de création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) "Les Bréguières", à Gattières : Nouvelle procédure - Clôturée [www.alpes-maritimes.gouv.fr/-Mise à jour le 06/06/2019]

 
Compte rendu du Conseil Municipal de Gattières du 26.09.2019 : ... [CR-CM-26.09.2019]
icon-ActualitésINFOS & ACTUS
>.27/04/2013: Marché public - Missions d'étude urbaine : étude de potentialités et de préprojet opérationnel. Secteur des bréguières commune de gattières - Attribution le 20/06/2013 à KERN et Associés (Mandataire) >.27/07/2013: l'Ecovallée Plaine du Var lance l'étude du secteur des Bréguières
Les hameaux et le lycée, secteur des Breguières - Kern + associés kern-architecte.com>.2013-2014 par KERN-Architecte: Etude de potentialités et de préprojet opérationnel - Les hameaux et le lycée, secteur des Breguières (12 ha)
>.02/10/2015: Gattières : un partenariat lance l’écoquartier Les Bréguières
La modification n° 1 du PLU entérine le retrait de l’emplacement réservé pour le lycée depuis quinze ans.	>.03/02/2016: La modification n° 1 du PLU entérine le retrait de l’emplacement réservé pour le lycée depuis quinze ans. “(...) remplacé par un écoquartier et du logement social ”
>.08/02/2016: Appels d'offres : maîtrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation de la zac Bréguières à Gattières - Clôture : 11/03/2016 : "montant prévisionnelle des travaux : 6 274 000 euros H.T. (6,27 M€)" [08/02/2016-BOAMP-N°16-18555]
>.Ouverture de la concertation publique à Gattières projet « Les Bréguières » [1ère réunion publique: 15/09/2016]15/09/2016: Ouverture de la concertation publique à Gattières projet « Les Bréguières » [1ère réunion publique: 15/09/2016]
>.17/10/2016: Réunion publique autour de l’éco-hameau des Bréguières à Gattières. >.19/10/2016: « Nous n'avons pas le choix, il faut construire » a résumé Pascale Guit, en introduction de la réunion publique de concertation.

         >.18/01/2018: Conseil Municipal - GATTIÈRES : Une ZAC dans les Breguières ; >.20/01/2018: Gattières : feu vert à la ZAC des Bréguières Projet Le Pré: “(..) Les élus s'accordent pour reconnaître la nécessité de bâtir ce projet (...).

L'élu délégué à l'urbanisme, Michel Bonnet a détaillé le programme de constructions: - Environ 30 250 m² de surface de plancher : (- 25 000 m² de plancher, soit 350 logements selon un concept d'habitat collectif en «hameau»- 35% en locatif social. - 65% en accession à la propriété. - 500 m² de commerces et services. - 2 000 m² de locaux d'activités. - 2 750 m² d'équipements dont une crèche d'entreprises aussi ouverte à la population.)

(...) le projet Le Pré. Il s'agit d'une résidence de 80 logements sociaux exclusivement, totalement destinés aux seniors.”

>.09/08/2018: Reprise de la concertation à Gattières autour du projet Les Bréguières
Préalable à la création d’une Zone d’Aménagement Concerté par l’Etablissement Public d’Aménagement (EPA) NICE ECOVALLEE.
>.30/09/2019|Nice-Matin: “La commune a donnée son accord pour la réalisation par l'EPA Plaine du Var d'infrastructures publiques (voirie, éclairage, eau...) sur la zone ZAC Les Bréguières. Le projet de construction de la ZAC fera l'objet d'une étude d'Impact environnementale approfondie, comme recommandé par la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe).”
En savoir plus : PRESSE: Nice Eco Vallée OIN Plaine du Var

Le projet Les Bréguières - Zonage PLU de Gattières

Dans le PLU de Gattières [02/2015] : Le projet est concernée par la zone AU « à urbaniser » , encore à caractère naturel, sont destinées à être urbanisées.

Zone-1AUa-Les Bréguières, 06610, Gattieres -PLUmMnca20191025la zone 1 AU-A : opération d'aménagement d'ensemble des Bréguières ayant fait l'objet d'une OPA comprenant :
- un secteur 1AU-Ah : secteur d'habitat, de commerces, de services et d'équipement
- un secteur 1AU-Ae : futur lycée de Gattières
- un secteur 1AU-At : pôle technique des Bréguières

Le projet Les Bréguières et sa localisation.

L'opération se situe sur la commune de Gattières, sur la rive droite du périmètre de l'Eco-Vallée.

carte: Localisation: Les Bréguières, Gattières, 06510 ©EcoVallée2017​Le secteur des Bréguières se situe au Nord-Est de la commune de Gattières.

La zone est bordée à l'Ouest par le chemin de Provence et à l'Est par la RM1 (route métropole de La Baronne). 

(43°45'52.4"N 7°11'22.5"E)


Emplacement du quartier LES BREGUIERES, Gattières 06510

Agriculture & Environnement

Gattières est situé dans le département des Alpes-Maritimes en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Gattières est le premier village perché concentrique dominant la vallée du Var

 

L’agriculture sur l’aire d’étude

Occupations et utilisation du sol sur la commune de Gattières, Alpes-Maritimes 06Le secteur des Bréguières fait la transition entre la zone agricole dite « de massif » et la plaine du Var, zone agricole de maraîchage.

L’aire d’étude proprement dite comporte :

- Une oliveraie d’agrément comprenant une quarantaine de sujets ;

- Un ensemble de serres communales en déprise.

L'agriculture à Gattières

La commune de Gattières possède une vocation agricole forte dans sa limite communale, mais aussi dans la totalité du territoire de l’OIN : elle est la plus élevée au niveau du poids de la superficie agricole par commune, signalant par là- même une certaine spécialisation agricole. L’enjeu agricole y est donc majeur

L’agriculture représente une activité importante pour la commune de Gattières au niveau de la gestion de l’espace, de la mise en valeur du paysage et de l’économie.

Principale activité économique de la commune, l’agriculture représente toujours une source d’emplois et de qualité de vie caractéristique de la zone péri-urbaine qui l’accueille.

Elle est aujourd’hui en prise directe avec le développement durable grâce à la fois aux cultures raisonnées qui sont pratiquées et une proximité d’une population avide de produits locaux. (...) toutes les générations, jeunes et moins jeunes, continuent à défendre les traditions gattiéroises

« GATTIERES FÊTE SES PAYSANS » .+ d'infos

La zone en plaine de Gattières, a été identifiée comme « Secteur d’intérêt agricole prioritaire ».

En savoir plus :
AGRICULTURE | Plaine du Var L'inquiétante disparition des terres agricoles

 

Références:
-¹ 
L’enjeu agricole dans la plaine du Var entre 2006 & 2009, Mesures & spatialisation – Rapport n°1, Recherche réalisée par l’UMR Espace, à la demande de L&R conseil
Dossier Nature - Bulletin Gattières

Observations - Avis

Observations - Avis

Avis du Conseil National de la Protection de la Nature - Projet de ZAC des « Bréguières », Gattières (06) [Avis-23/07/2019-CNPC-DEP-Flores-Faunes-ZAC-Bréguières-Gattières-06]

Demande de dérogation pour la destruction, l'altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées [Cerfa-n°13614*01-EPA .ECO-VALLEE.PLAINE.DU.VAR-11/12/2018]
• Annexe – Liste des espèces faune protégée [Annexe-Espèces-Faune-impactées-03/2019]
• Projet de ZAC des « Bréguières », Gattières (06) Dossier de demande de dérogation à la protection des espèces végétales et animales protégées [EPA.NICE.ECO-VALLEE-ÉCOSPHÈRE-03/2019]

Observations de l'Association CAPRE 06 - 25/07/2019

On peut y lire,

Conclusion

“ Le CNPN donne un avis défavorable à cette demande de dérogation tant que :

- L’intérêt public majeur du projet n’aura pas été davantage démontré.

- Un bilan prévisionnel de l’artificialisation des sols dans le cadre de l’OIN et une stratégie compensatoire globale n’auront pas été fournis.

- La stratégie compensatoire liée directement au projet n’aura pas fortement été revue à la hausse en termes de surfaces (avec un ratio minimum de 3/1), d’adéquation aux exigences écologiques des espèces impactées, de gestion et de pérennisation.

- une stratégie de protection des fonctionnalités écologiques des vallons humides résiduels dans un contexte de forte pression d’urbanisation n’aura pas été produite. ”

 

Note : La réalisation de ce projet implique la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales et végétales protégées. Cette atteinte à des espèces protégées et à leur habitat est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.

Observations - Avis

Avis de l’autorité environnementale (MRAE) - projet de création de la ZAC des Bréguières à Gattières (06) [Avis-MRAE-N°2018-1932-04/09/2018]

Dossier de création de ZAC Les Bréguières-Gattières [Epa PdV/TERRITOIRES URBAINS ARCHITECTES URBANISTES-18/06/2018]

Observations de l'Association CAPRE 06 - 14/09/2018

On peut y lire

Synthèse de l’avis

“ Au regard de spécificités du territoire, l’Autorité environnementale identifie les enjeux environnementaux suivants et cible son avis sur ces enjeux : la gestion économe de l’espace, le paysage, la biodiversité, les eaux superficielles et les déplacements.

Globalement, l’étude d’impact est complète mais elle demande à être actualisée dans le cadre du dossier de réalisation de la ZAC.

Recommandations principales

approfondir l’étude d’impact lors de la mise au point du projet (notamment au stade du dossier de réalisation de la ZAC), lorsque les caractéristiques des aménagements seront connues avec plus de précision, en présentant notamment une analyse paysagère détaillée pour rendre compte à l’aide de simulations en trois dimensions, de l’insertion du projet dans son environnement proche et lointain.

compléter l’étude d’impact par une analyse plus fine des impacts et mesures compensatoires proposées afin de respecter la réglementation sur les espèces protégées.

approfondir l’étude d’impact, lors de la mise au point plus fine du projet (notamment au stade du dossier de réalisation de la ZAC) pour ce qui concerne le volet transport et démontrer le bon fonctionnement des déplacements sur l’ensemble de la rive droite à l’horizon de la réalisation de l’ensemble des projets d’aménagement connus du secteur, que ce soit pour les modes de déplacement actifs ou les véhicules particuliers. Préciser à cette occasion les mesures mises en oeuvre pour privilégier les modes actifs de déplacement. ”

Observations - Avis

—(AAE) Avis de l'Autorité Environnementale relatif au projet de la ZAC Bréguières à Gattières [AAE-Dreal.Paca-15/09/2017]

Observations de l'Association CAPRE 06 - 29/09/2017

On peut y lire (p.7) (où l'on voit bien la notion d'étude d'incidence Natura 2000, puisqu'ils évoquents les vallons obscurs de Saint-Blaise) :

2017-09-15-avis-Ae-ZAC-Bréguières-Gattières-Dreal

img-documents-100-png Avis de l’autorité environnementale formulé le 15/09/2017
Observations - Avis

Projet: Dossier de création de ZAC Les Bréguières-Gattières [Epa PdV/TERRITOIRES URBAINS ARCHITECTES URBANISTES-19/07/2017]

Avis de l'Association CAPRE 06 - 24/11/2017

La mutation envisagée en une zone urbaine dense du quartier alors que le secteur est encore verdoyant et garde tout autour de la Maison de Retraite, de sa petite'école son caractère de zone pavillonnaire sympathique et agreste au pied des Préalpes ne nous paraît pas souhaitable.

Notre position est simple : nous considérons que les ZAC sur les côteaux sont des projets d'un autre âge, qui n'ont rien à voir avec la vocation du Moyen Pays, poumon vert à préserver, du pays vençois aux collines niçoises sur l'autre rive du fleuve Var. Cet arc vert parsemé de ses villages perchés n'est desservi que par des routes en lacets sans qu'aucune infrastructure majeure d'intérêt collectif puisse maintenant y être implantée valablement, en desserte aux projets qu'on voudrait "expérimenter sur les flancs pentus "des bassins versants de nos vallons.

L'augmentation des besoins en mobilité, en eau, en assainissement, en retenue des eaux de ruissellement mise en regard des contraintes que la DREAL dans ce dossier traite particulièrement bien, rend illusoires de tels projets.

►Parce que sur le long terme on se rendra finalement compte que cet arc est vital à la survie écologique des espèces, au bien-être des citadins comme au renouveau économique et social obligé de la reprise agricole nécessaire pour assurer la bonne gestion des réserves alimentaires de la Métropole ainsi que le maintien des activités artisanales et de tourisme de l'arrière pays faisant la renommée de NICE, nous disons :

-de nouvelles orientations s'imposent pour la PLAINE du VAR et les villages des 15 communes dont on tue le petit commerce sans en protéger assez la qualité de vie et le quotidien au nom de l'AMENAGEMENT, 

-de vraies débats sur les options qui conditionneront les structures basiques à réaliser pour le développement souhaité par les entreprises et les citoyens, dans l'ECO vallée sont à mener, ce avant l'urbanisation qui ne peut venir qu'ensuite.

-de vraies précautions concernant le fonctionnement des vallons mais aussi le nécessaire espace à redonner au fleuve sont à enfin respecter, en appliquant tout bêtement la hiérarchisation des normes ..

[Ref. Concertation autour du projet des Bréguières à Gattières - Saint-Jeannet]

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