MIN à La BARONNE, La Gaude

Des citoyens, et citoyennes,  des associations avec CAPRE 06 sont contre le déplacement du MIN de Nice à La Baronne.

L’implantation sur la zone de La Baronne de la future plateforme agro-alimentaire constitue une atteinte à la nature et à la biodiversité.

L’association CAPRE 06 soutenue par FNE-PACA rappelle qu’elle a obtenu au Tribunal Administratif de Nice l’annulation de l’autorisation préfectorale du transfert des MIN de Nice à La Baronne pour absence d’étude d’impact Natura 2000 sur cette zone.

Le jugement d’annulation (2 janvier 2018) précise : « Le projet d’implantation autorisé par l’arrêt attaqué, qui s’ajoute aux autres projets d’aménagement de la plaine du Var, est susceptible d’affecter de manière significative la zone de protection spéciale dite Basse - Vallée du Var »

Le projet du nouveau MIN à La Baronne, a fait l'objet de sévères critiques de la part le la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale, sous forme de 15 recommandations ! Comme pour la plupart des projets réalisés sur la Plaine du Var, ses promoteurs en font une présentation saucissonnée, fragmentée, afin d'essayer d'éviter de présenter un impact environnemental cumulé.

 

CAPRE 06 CONTRE LE TRANSFERT DU MIN à La BARONNE, La Gaude

Vigilance sur le transfert du Marché d'intérêt National (MIN) de Nice à La Baronne - Des Terres agricoles "encore utilisées" bientôt sacrifiées.

Le futur site de la plateforme agroalimentaire à La Baronne.
Le futur site de la plateforme agroalimentaire à La Baronne. Photo : Philippe Lambert

 

INFOS & ACTUS | Transfert du MIN d'Azur

Projet du Marché d'Intérêt National (MIN) à La Baronne, commune de La Gaude (Mis à jour 12/07/2018)

MIN à La Baronne, commune de la Gaude | Pôle agro-alimentaire et horticole©202012EPARelocalisation du Marché d’Intérêt National

La relocalisation du Marché d’Intérêt National sur le site de la Baronne nécessite l’acquisition d’une emprise foncière d’une superficie de plus de 15,5 hectares

L'opération poursuit un double objectif. D'une part, mettre à disposition des professionnels un outil moderne et adapté à leurs besoins en valorisant les circuits courts. De l'autre, libérer un site stratégique*, situé dans le périmètre de l'OIN Eco-Vallée, à proximité immédiate de l'aéroport Nice Côte d'Azur. ​L’opération de la Baronne permettrait de réaliser : Un parc des expositions (PEX) dans le cadre de la ZAC Grand Arénas.

L’ensemble immobilier devrait comprendre 43 500 m² de surface de plancher. Le futur MIN d’Azur, doit se développer sur environ 35 759 m² de surface de plancher. Une zone d’environ 11 400 m² est réservée pour un programme immobilier d’accompagnement (PIA).

Description du projet (Mis à jour 09/08/2019)

Périmètre 15,5 ha
Surfaces constructible (SDP) 43 500 m²
MIN d’Azur
MIN Fleurs : 6 500 m²
MIN Alimentaire : 25 500 m²
MIN Service : 3 500 m²
MIN administration : 1 000 m²
35 759 m²
Emplois  400 à terme
 
Programme immobilier d’accompagnement (PIA) 7 000 m²
activités logistiques urbaine, self de stockage, plateau de bureau

Source : Société du Nouveau MIN d’Azur (SNMA)

Le montant de l'investissement est de 70,5 M€ HT (Rapport d'activité 2016 MNCA page 119)

A côté du MIN, installation du futur siège de la Chambre d'Agriculture, sur 2000 m² environ. ...Il s’effectuera également, en parallèle avec l’implantation de la plate-forme agro-alimentaire : des infrastructures de transports et déplacements prévus sur ce secteur.

Les travaux réalisés dans le cadre de la création du MIN se décomposeront en plusieurs phases :
- Une phase de déconsruction des bâtiments ou murets présents sur le site par l’EPA.
- Une phase de construction des différents bâtiments du MIN

 

La Baronne, pôle agroalimentaire et horticole et parc d’activités durable

​Situé sur la rive droite du Var, commune de La Gaude et Saint-Laurent-du-Var, le long de la RM 6202bis, sur le périmètre de l'OIN. L’opération de La Baronne sur la commune de La Gaude  et Saint-Laurent du Var s’articule sur 25 hectares (ha) autour d’une plateforme agroalimentaire et horticole au sein de laquelle il est prévu de relocaliser les activités du Marché d’Intérêt National (MIN)*. ​

Carte-2013 : secteur La Baronne, La Gaude, AM 06Le projet vise à créer un pôle agroalimentaire et horticole structuré autour du nouveau MIN et de ses activités annexes de logistique.

La Baronne, est une des quatres opérations prioritaires du projet de l'Eco-Vallée, inscrite dans le protocole de partenariat signé le 12 mars 2012 entre les partenaires financeurs d’Éco-Vallée. Le protocole indique qu'un programme mixte de 136 000 m², défini par l'EPA et ses partenaires, sera réalisé sur les communes de La Gaude et de Saint-Laurent-du-Var.

Description du projet

Périmètre d’étude 
90 % du foncier maîtrisé par la puissance publique
25 ha
Surfaces constructible 136 000 m²
MIN d’Azur 45 000 m²
Chambre d’Agriculture 06 1 000 m²
Emplois 1 400 à terme
 
Logements 30 000 m²
20% de locatif social, 30% d’accession aidée et 50% d’accession libre

Sources : Fiche-2012-02-Projet-La Baronne ; Fiche-2013-Projet-La Baronne ; (p.289)-PSO-07/2015-07

Financements

Cette opération représente à terme un montant total de dépenses de 38 M€.

En 2012, le transfert du MIN à La Gaude est estimé à 91 millions : 60 % du financement devrait être pris en charge par les partenaires publics et 40 % assurés par les annuités versées par les utilisateurs locataires.​

Partenaires : Métropole NCA, chambre d’agriculture, commune de la Gaude, commune de Saint-Laurent-du-Var, DDTM, Région PACA, Conseil départemental des Alpes Maritimes.

Projet de nouveau Marché d’Intérêt National (MIN) à La Gaude par la Société du Nouveau M.I.N. d’Azur (SNMA)

Le projet consiste en la relocalisation du marché d’intérêt national (MIN) de Nice vers la commune de La Gaude (06), le long de la RM 6202bis, sur une superficie de 14 ha d'environ 37 300 m² de surface de plancher.

Présentation de la Societe Du Nouveau Min D'azur - Snma

Societe Du Nouveau Min D'azur - Snma (SNMA)​Societe Du Nouveau Min D'azur - Snma
455 Promenade DES ANGLAIS
06200 NICE

Le 13 avril 2015, le conseil métropolitain a décidé d’avoir recours au Partenariat Public - Privé (EPA) pour la conception et la réalisation du futur Marché d’Intérêt National (MIN) sur le site de La Baronne, sur la commune La Gaude, au cœur de l’Eco-Vallée.

Le partenariat public-privé, signé le 22 février 2019, avec la Société du Nouveau MIN d’Azur (dénommée SNMA), associant Exterimmo, filiale de la Caisse des Dépôts, Bouygues Bâtiment Sud-Est et Dalkia, permet de financer, construire, exploiter et assurer la maintenance pendant une durée de 35 ans du futur MIN d’Azur dont 32 ans d'exploitation. Le groupement a investi 67 M€.

Telécharger (PDF) ici

​​[DIAPO] Découvrez en images le nouveau MIN de Nice ​​[DIAPO] Découvrez en images le nouveau MIN de Nice PIA : 7 300 m² sur 3 étages : activités logistiques urbaine, self stockage, plateau de bureau - MIN de Nice

Le projet du MIN à La Baronne 

icon-ActualitésINFOS & ACTUS

>13/01/2020: La Métropole confie la construction de son futur Marché d’Intérêt National, sur la commune de La Gaude, à un groupement d’entreprises (Société du nouveau MIN AZUR). Le futur MIN est attendu pour 2021. Tribune Bulletin Côte d'Azur Lire la suite >>
>01/03/2019: Avis d'attribution de Marché - Contrat de partenariat pour la création de la plate-forme agro-alimentaire et horticole sur le site de la Baronne à la Gaude : Nom et adresse du titulaire : Société du nouveau MIN d’Azur : "La signature du contrat de partenariat s’est accompagnée de la signature :-D’Un acte d'acceptation de cession de créances professionnelles
>18/01/2019Le conseil métropolitain Nice Côte d'Azur a délibéré pour autoriser la signature du contrat du nouveau projet d'aménagement. « Le futur partenaire privé aura la charge du financement, de la construction et de la maintenance des bâtiments, la gestion restera de la compétence de la régie des MIN d'Azur »

 

icon-ActualitésDOCUMENTATION

• Évaluation Appropriée des Incidences du projet de nouveau Marché d’Intérêt National (M.I.N.) – [SNMA – 01/08/2019 – ECO-MED – Version 2 : ici]

• Avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de Provence-Alpes-Côte d’Azur sur l'exploitation des eaux souterraines à des fins géothermiques du nouveau marché d'intérêt national (MIN). – [18/08/2019 – n° MRAe – 2019 - 2459] : Recommandations principales : • Reprendre l’étude d’impact sur un périmètre de projet adapté en incluant toutes les composantes du projet de création du MIN et pas uniquement l’exploitation des eaux souterraines à des fins géothermiques.

INFOS & ACTUS | Transfert du Marché d'intérêt National (MIN d'Azur) de Nice vers La Baronne, La Gaude

Où en sommes-nous aujourd’hui ? « Intervenir avant qu’ils construisent » INFOS & ACTUS | Transfert du MIN d'Azur

​Avis de Consultation du Public [Du mercredi 1er avril 2020 au mardi 5 mai 2020 inclus]

Par Annuaire Figaro Entreprises   Publié le 17 avril 2020

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Consultation du public d’une durée de quatre semaines sur la demande d’enregistrement présentée par la Société du Nouveau Min d’Azur (SNMA) pour l’exploitation du futur Marché d’Intérêt National (MIN) situé quartier de la Baronne, 166 route métropolitaine 2209, 06610 La Gaude>20/03/2020: Par arrêté prefectoral du 31 décembre 2019 est prescrite l’ouverture d’une consultation du public d’une durée de quatre semaines sur la demande d’enregistrement présentée par la Société du Nouveau Min d’Azur (SNMA) pour l’exploitation du futur Marché d’Intérêt National (MIN) situé quartier de la Baronne, 166 route métropolitaine 2209, 06610 La Gaude.

Cette installation relève de la rubrique n° 2221-Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale, de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Du mercredi 1er avril 2020 au mardi 5 mai 2020 inclus Le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d’enregistrement :

1/ à la mairie de La Gaude, 6 rue Louis Michel Feraud, Aux jours et heures d’ouverture suivants : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

2/ sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : Cliquez-ici

Projet de nouveau Marché d’Intérêt National (M.I.N.) La Gaude (Alpes maritimes)Présentation de la Societe Du Nouveau Min D'azur - Snma (SNMA) créée le 04/02/2019. Telécharger (PDF) ici

 

>16/03/2020|notre-territoire.com

icon-Actualités

Le transfert du MIN de Nice vers La Gaude :  une atteinte à la nature et à la biodiversité

Par CAPRE 06 Publié le 17 avril 2020 logo©CAPRE06-150  

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L’associatif 06 pour des réalisations écologiques (CAPRE 06) soutenue par  FNE PACA rappelle qu’elle a obtenu au Tribunal Administratif de Nice l’annulation de l’autorisation préfectorale du transfert des MIN de Nice à La Baronne pour absence d’étude d’impact Natura 2000 sur cette zone.

Le jugement d’annulation (2 janvier 2018) précise : « Le projet d’implantation autorisé par l’arrêt attaqué, qui s’ajoute aux autres projets d’aménagement de la plaine du Var, est susceptible d’affecter de manière significative la zone de protection spéciale dite Basse - Vallée du Var »

En clair, l’implantation dans cette zone de la future plateforme agro-alimentaire constitue une atteinte à la nature et à la biodiversité.

Emplacement prévu du futur MIN d'Azur à La BARONNE, commune de La Gaude 06610

 Date de modification le 17/04/2020  CAPRE 06 CONTRE LE TRANSFERT DU MIN à La BARONNE, La Gaude En savoir plus : MIN à La BARONNE, La Gaude

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Plus d'infos

Le pôle La Baronne, commune de La Gaude - Lingostière, quartier de Nice

2010-12: Périmètre de l'opération La Baronne, commune de La Gaude-Lingostière, quartier de Nice - Nice Eco-Vallée, Plaine du Var, 06L'opération de La Baronne¹-Lingostière est conçue pour constituer une nouvelle centralité économique et urbaine à cheval sur les deux rives du fleuve Var, entre les polarités de l'estuaire au sud qui incluent les opérations du Nice Stadium (nommé Allianz Riviera), du Grand Arénas et de Nice Méridia, ⇔ et de Carros-La Manda, au nord.

¹C'est uniquement l'opération La Baronne qui est prise en compte dans le protocole de partenariat 2011-2026 (p12).

La plateforme agroalimentaire et horticole : - constitue le premier élément structurant du nouveau pôle urbain inter-rives. Dans une seconde étape, la réalisation d'un pont(cf.) reliant le secteur de La baronne à celui de Lingostière est envisagé.

Les opérations prévues en parallèle

Ils ne rentrent pas dans les travaux d’aménagement réalisés par l’EPA Plaine du Var, mais leur réalisation a été considérée comme essentielle pour le bon fonctionnement des opérations.

le CREAT, Centre d'expérimentation de la Chambre d'agriculture des Alpes-MaritimesLe déménagement du centre recherches économiques actions techniques (CREAT) : Le CREAT, déjà présent sur le site, (ici), “est l’une des « victimes » collatérales du déménagement du MIN vers le quartier de la Baronne à La Gaude.” Le nouveau CREAT est prévu sur un terrain de 1,6 hectare

6202 bis: un demi-échangeur à La Baronne avant le MIN?La création d'un demi-échangeur : sur la RM6202 bis raccordant le site à l’A8. Le projet consiste en la création d’un demi-échangeur entre les routes métropolitaines RM6202bis et RM2209 au droit des quartiers de La Baronne, de Sainte-Pétronille et des Iscles, sur les communes de LA GAUDE et de SAINT-LAURENT-DU-VAR. Le projet de demi-échangeur est estimé à 10 M€ hors taxes, soit 12 M€ TTC. AVIS DEFAVORABLE [17/08/2019: La commission d'enquête dit non au projet d'échangeur de la Baronne.]

Le MIN à « La Baronne » : Un projet pas éco ! des terres fertiles à nouveau sacrifiées.

"Des terres agricoles encore utilisées", seront bientôt sacrifiées.

Une opération stratégique

Le projet d'installation du MIN à La Gaude : "le point de départ d'un développement planifié", "l'une des pierres angulaires de l'Eco-Vallée"

Le futur site de la plateforme agroalimentaire à La Baronne.

Pour la métropole Nice Côte d'Azur, "le déplacement du MIN est rendu nécessaire face aux inévitables contraintes de modernisation des filières de distribution alimentaire et horticole." 

"Le MINs actuel ne correspond plus... Le nouveau site, un outil de travail qui va permettre de dynamiser l’agriculture dans la Plaine du Var"

"un secteur ... dôté d'une localisation stratégique avec un fort potentiel" prévu pour le futur MIN.  

...Un site stratégique

secteur MIN de Nice Saint-Augustin - AM 06 (2018-01-11)Le plan du MIN de Nice aujourd’hui (crédit : Métropole Nice Côte d’Azur)A deux pas de l’aéroport de Nice et des autres moyens transports (autoroute, voie ferrée et tramway), à l’entrée Ouest de Nice, le site est stratégique. Les MIN de Nice "Min d'Azur" représente aujourd'hui une superficie totale de plancher de 89 500 m² répartis sur un terrain d'environ 26 ha.  Dans le cadre de l'aménagement de l'Eco-Vallée, la décision fut prise de libérer cet "espace stratégique"

ZAC du Grand Arénas, Parc des expositions, bureaux, hôtels, logements, ... + Pôle multimodalUn site libéré pour le Grand Arénas

Constituant l’une des 4 opérations d’aménagement identifiées dans le protocole de partenariat de l’Eco-Vallée, le Grand Arénas doit se déployer sur les emprises foncières libérées par les MIN. Un nouveau centre d’affaires de dimension internationale autour des deux équipements majeurs que sont le pôle d’échanges multimodal et le parc des expositions, lesquels s’inscriront au sein d’un véritable quartier urbain.

Oui au pôle multimodalNon au parc d'exposition.

Documentation officiels

• Documents concernant le projet d'arrêté préfectoral 2015-1145 portant décision de transfert des marchés d'intérêt national "Fleurs" et "Produits alimentaires" de Nice sur la commune de La Gaude. [Mise à jour le 15/12/2015 ici]
Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de La Gaude - Rapport de présentation [21/06/2013: ici]​
• Projet de Deliberation du Conseil Métropolitain n°18.1 : Commune de La Gaude - Adoption de la Déclaration de Projet emportant approbation des nouvelles dispositions du Plan d'Occupation des Sols (POS) - Réalisation d'une plateforme agro-alimentaire [27/05/2013: ici]
• Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur - Concernant la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.O.S pour la réalisation d’une plateforme agro-alimentaire à La Baronne [Enquête publique du 4 déc. 2012 au 8 janv. 2013 : ici]
Avis AE DREAL PACA - PLU La Gaude [17/10/2012: ici]

panneau-stop-personnage-150pxARRêTONS  CES TRANSFERTS en TOUT GENRE !

NOUS DEMANDONS LE MAINTIEN DU MIN sur son site actuel avec amélioration de l'existant.

NOUS REFUSONS L' IMPLANTATION d'une plate-forme agro-alimentaire SUR NOS TERRES AGRICOLES

secteur MIN de Nice Saint-Augustin - AM 06 (2018-01-11)

Pétition

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Le futur site de la plateforme agroalimentaire à La Baronne. Photo : Philippe Lambert

Le projet de plateforme agro-alimentaire envisagé et sa localisation.

LA GAUDE : 43 500 m² (...)Quartier La Baronne 
route de la Baronne 
La Gaude (06610)

(43° 43’ 22” N 7° 10’ 49” E)

Dans le PLU de La Gaude (page 254), le site de la future plateforme est inscrit en zone à urbaniser IIAU. Le secteur de La Baronne d’une superficie d’environ 15,7 ha est située à l’Est de la commune, dans la partie aval de la Plaine du Var.

 

Emplacement prévu pour le futur MIN d'Azur à La BARONNE, La Gaude 06610

Les actions du CAPRE 06

Conférence de presse du collectif "O.I.N. Plaine du var : pour un débat citoyen" sur le déplacement du M.I.N. à La Baronne. [07/01/2013]

Nous avons évoqué le fait que nous ne voyons pas l'Intérêt Général de ce déplacement : dans le dossier il est justifié par la création du Grand Arénas à l'emplacement actuel du M.I.N.

 

I- DIRE du CAPRE 06 sur le transfert du MIN [2015-02]

En conclusion, « on ne génèrera pas de la croissance en déplaçant le MIN, on génèrera essentiellement des nuissances et des risques de plus en plus grands. Les sacrifices écologiques et agricoles, par contre, auront été faits en vain et seront, hélas, irréversibles pour les générations futures. »

 

II- Demande au Préfet de surseoir à toute décision de transfert du MIN sur les terres agricoles [2015-07]

Une délibération votée au Conseil Métropolitain de Nice Côte d'Azur du 13 avril 2015 sollicitait du Préfet la prise d'un arrêté permettant le transfert des Marchés d'Intérêt National sur le site de La baronne sur la commune de La Gaude [delib.98.1-transfert-min-la-gaude.pdf]

Nous évoquons pour justifier notre requête :

1. l'absence d'analyse des effets cumulés de ce projet avec les autres projets connus à ce jour dans le périmètre de l'OIN Plaine du var(note) . Pourtant c'est une obligation par le code de l'environnement et le droit communautaire. Nous soulignons qu'aucun projet alternatif pour le transfert du MIN n'a été étudié.

2. l'aggravation des risques d'inondation en imperméabilisant 20 hectares supplémentaires.

3. l'absence de conformité du réseau d'assainissement sur la rive droite du Var où le nouveau MIN doit s'installer, dont la mise aux normes est préalable à toute nouvelle extension de l'urbanisation, conformément à la directive ERU (Directive Eaux Résiduaires Urbaines).

4. la stérilisation irrémédiable de 20 hectares de terres arables dans un premier temps, qui va à l'encontre de la défense de l'agriculture dont se prévalent pourtant les décideurs locaux. Nous constatons tous les jours que les terres proposées pour compenser les terres fertiles artificialisées sont de qualité agricole médiocre ou nulle.

5. le choix d'un Partenariat Public Privé (PPP) pour la réalisation de cette nouvelle plateforme agro-alimentaire, à l'instar de ce qui a été fait pour le stade Allianz Riviera est propre à susciter quelques inquiétudes. On se rappelle en effet que la Chambre Régionale des Comptes a largement critiqué le PPP du Grand Stade qui fait l'objet d'une enquête de la brigade financière nationale.

Les actions de CAPRE 06 (suite)

III- Intervention de CAPRE 06 à la Commission des pétitions du Parlement Européen le 15/10/2015 concernant la situation environnementale dans la Plaine du Var : Lien : Saisine-EU-Impacts-Environ-OIN

CAPRE 06 agit ... afin de faire respecter la réglementation communautaire dans le périmètre de l’OIN de la Plaine du Var couvrant 10 000 hectares.

Conclusion provisoire Com.PETI : Infraction sur Directive 2001/42/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.

 

IV- DIRE du CAPRE 06 - Lettre au Préfet du 29/10/2015

Objet : Participation du Public concernant le projet d'Arrêté Préfectoral portant décision du transfert des MIN « Fleurs » et « Alimentaires » de Nice sur la commune de La Gaude

« (...) A-t-on besoin d'un MIN aussi grand et ne peut-on restructurer sur place une partie du MIN actuel ? Ne risque t-on pas de fragiliser encore le Marché en l'éloignant des infrastructures de desserte, aéroport, autoroute, gare et de lui faire perdre ainsi son label Marché d'Intérêt National. Déplacé à La Baronne, il impactera encore plus l'environnement, gênera les habitants du hameau de La Baronne et augmentera les nuisances sonores et la pollution de l'air. (...) »

Nous demandons à nouveau, à Monsieur Le Préfet, de bien vouloir surseoir à 'son' projet d'Arrêté de Transfert des marchés d'intérêt national "Fleurs" et "Produits alimentaires" de Nice sur la commune de La Gaude(cf).

 

V- RECOURS : contre l’arrêté n°2015-1145 du 7 décembre 2015 du Préfet des Alpes Maritimes autorisant le transfert des Marchés d’intérêt national de Nice à La Gaude

C’est une Victoire pour le collectif associatif CAPRE 06 (Collectif Associatif pour des Réalisations Ecologiques) et l’association FNE Paca (France Nature Environnement). 

Le déménagement du MIN est retardé après la décision du Tribunal Administratif de Nice le 2 janvier 2018.

le tribunal administratif casse l’arrêté de déménagement du préfet " c’est le même argument retenu pour retoquer le Projet Stratégique et Opérationnel (PSO) de la même Eco-vallée le 22 juin 2017 qui a été repris sur ce dossier : l’absence d’étude d’incidences Natura 2000.

Lien : Recours contre-Transfert-MIN-à-LaGaude

Observations & Avis du CAPRE 06

Observations - Avis

Les principaux arguments développés pour s'opposer au transfert des MIN sur la commune de La Gaude sont les suivants : 

> urbanisation de la Côte d'Azur et de la Plaine du Var conduisant à une augmentation du risque d'inondation, de la pollution (notamment atmosphèrique et de la nappe phréatique), du trafic routier et à une destruction de la biodiversité et des espèces protégées;

> consommation de terres agricoles fertiles qui permettraient de préserver l'agriculture locale, d'installer de jeunes agriculteurs et de contribuer à alimenter ainsi la métropole azuréenne;

absence de prise en compte des effets cumulés de l'ensemble des projets sur le périmètre de l'OIN Plaine du Var.

Synthèse des observations du public sur le transfert des MIN du 15/12/2015

Observations - Avis

En fait, la déclaration de projet pour la réalisation d’une plateforme agro-alimentaire a pour seul objectif d’avaliser le transfert du Marché d’Intérêt National de NICE sur la commune de La Gaude au lieu-dit La Baronne de manière à ne pas entraver la mise en œuvre des Projets d’Aménagement de l’OIN et notamment du Grand Arénas et de son futur Centre d’exposition prévu sur l’emplacement actuel à Saint Augustin du MIN niçois.

Motifs de la décision de transfert des MIN du 15/12/2015

 

En Janvier 2015, lors de la concertation(cf) sur l'échangeur de La Baronne : « La question du choix du secteur de La Baronne pour le transfert du MIN ne sera cependant pas évoquée ici, car il ne s’agissait pas de l’objet de la présente concertation. »

Observations & Avis du CAPRE 06 (DTA - PLU - ENQUÊTES PUBLIQUES)

Observations - Avis

Déplacement du MIN & Directive Territoriale d'Aménagement - non-respect de la DTA - PLU de La Gaude

Point 1 : Le Déplacement du MIN n'est pas conforme à la DTA. [DTA des Alpes-Maritimes - III Orientations - 12-2003]

2003-12: carte-DTA : La Gaude - Alpes-Maritimes 06 (p.107): "...dans le cadre des prévisions, l'implantation du marché d'intérêt national (MIN), est prévu au sud de l'échangeur de Saint-Isidore, et de la maison d'arrêt, au nord de Lingostière."

Le MIN est en rive gauche du Var et non sur le territoire de La Gaude [identifié dans l'avis AE PLU La Gaude du 17/10/2012]

« La DTA impose la préservation de plus de 70 ha d’espaces agricoles sur la Plaine du Var entre Saint-Laurent du Var et Saint-Jeannet, dont au minimum 50 ha sur le secteur Nord. Or, cet objectif de préservation défini par la DTA n’est pas atteint. »

Point 2 :  Les 50 hectares minimum de surface agricole se situe entièrement sur La Gaude. Les 50 ha deviennent dans le PLU version 2012 : "50 ha en lien avec St Jeannet"

En effet, il est précisé dans le rapport de présentation [Plan local d'urbanisme (PLU) La Gaude - 21/06/2013]​ :

2003-12: carte-DTA -20130621-PLU-La Gaude-1-RP-présentation(p23): "Pour le secteur de La Gaude, 50 ha minimum répartis entre la commune et Saint-Jeannet devront être dévolus à l’agriculture."

(p162): "De plus, l’objectif de conservation de 50 ha minimum de terres agricoles dans la plaine du Var porté par la DTA est respecté en lien avec la commune de St Jeannet." 

Dans le PLU version 1 il était précisé "La DTA identifient les ordres de grandeur des surfaces qui devront être affectés aux activités agricoles.  Pour la commune, 50 ha minimum devront être dévolus à l’agriculture. POS : En 2006, la commune possèdait plus de 100 ha situés en zone agricole." [PLU La Gaude - 2006] 

Sur la carte de la DTA, le cercle jaune figurant les 50 hectares minimum de surface agricole se situe entièrement sur La Gaude.

La DDTM rappelle dans son avis [04/12/2012] : "l'objectif de préservation des espaces agricoles défini par la DTA des AM approuvé n'est pas atteint et ce même en prenant compte la superficie des terrains classés en zone agricole dans le PLU approuvé de Saint-Jeannet ..."

 

12/09/2008 (...) La Chambre d’Agriculture des Alpes maritimes demande, en priorité, que soit respectée la DTA (Directive territoriale d’Aménagement) de 2003 qui prévoit une surface minimum de 250 ha sur 11 secteurs à l’horizon 2030. (...) Elle dénonce certaines déclarations hâtives comme l’annonce du déplacement du MIN sur les terrains du CREAT alors qu’aucun projet de restructuration des MIN actuels n’a véritablement été étudié.

Observations - Avis

Mise en enquête publique du déplacement du M.I.N et l'enquête publique du PLU de la Gaude à moins de 15 jours d'intervalle.

Enquête publique portant sur l'intérêt général de l'opération et sur la mise en comptabilité du POS de la commune de La Gaude, en vu d'une réalisation d'une plateforme agro-alimentaire sur le secteur de La Baronne du 4 décembre 2012 au mardi 8 janvier 2013 inclus : Lien : [ici]

Enquête publique relative au PLU de La Gaude du 21 janvier au 22 février 2013.

Elles ont été menées au pas de charge sans avertissement préalable. 

Ne fait l'objet d'aucun débat public, dont l'intérêt public est démontré.

L' "intérêt général" du projet déménagement du M.I.N de Nice à La Gaude est "justifié" par le seul fait qu'il soit inscrit dans le projet d'aménagement globale de la Plaine du Var.

L'Avis de l'Autorité Administrative de l'Etat compétente en matière de d'environnement la DREAL PACA insiste une fois de plus [09/11/2012: ici

"Conclusion ...les effets cumulés de certains projets envisagés sur la Plaine du Var ne répond pas aux interrogations sur les impacts globaux des aménagements de l'Eco-Vallée et des documents d'urbanisme sur la Plaine du Var.
Or ces impacts cumulés sont susceptibles d'incidences significatives sur la biodiversité, les espèces protégées et le site Natura 2000 de la basse Vallée du Var.

L'Autorité environnementale regrette de ne pas disposer d'une reflexion et d'une évaluation des incidences pour le programme d'aménagement d'ensemble de la Plaine du Var dans lequel s'inscrit le déplacement du MIN. Les premières opérations qui seront réalisées sont ainsi susceptibles de contraindre le projet d'aménagement global, notamment dans la perspective d'une meilleure préservation des espaces naturels et agricoles (voulue par la DTA) et de la biodiversité."

« L'Autorité Environnementale est ainsi conduite à émettre des avis PLU par PLU sans bénéficier d'une vision globale à la bonne échelle, celle du programme d'aménagement de l'OIN qui est avancé comme justification de l'intérêt public de l'opération. Cette vision d'ensemble permettrait d'apprécier les effets cumulés de ce programme sur l'environnement et plus particulièrement sur le site Natura 2000 « Basse Vallée du Var » » 

Risques & Impacts sur l'environnement (Agriculture - Environnement)

PRESERVONS nos Terres Fertiles et Agricoles

Produits locaux - Les jardins partagés - Plaine du Var, Alpes-Maritimes 06Le Var a façonné une plaine alluviale où l’occupation agricole prédomine encore dans la commune de La Gaude. Ce sont des exploitations principalement familliales, qui utlisent les surfaces agricoles pour des cultures florales et maraîchères, ainsi que les cultures permanentes avec notamment l’oléiculture (appellation d’origine «olives de Nice»).

Des terres agricoles encore utilisées.

Le secteur de la Baronne qui apparaît comme un espace en devenir, reste encore très marqué par l’activité agricole. Les parcelles agricoles et les trames vertes forment des éléments paysagers structurants qui doivent rester les marqueurs identitaires caractéristiques de ce secteur.

Sous le futur MIN, « une terre idéale pour les maraîchers »

2014-09-22: Sous le futur MIN, une terre idéale pour les maraichers -NMDeux spécialistes reconnus des sols Claude et Lydia Bourguignon, sont venus donner quelques coups de pioche à La Baronne, sur la commune de La Gaude. 

Verdict des deux agronomes : « Ici, les terres sont, avec celles de la région parisienne et de Nantes, parmi les plus propices au maraîchage. »

A lire >> À La Gaude, les opposants au MIN ne désarment pas​

Pour info : Selon le recensement agricole de 2000, le nombre d’exploitations agricoles sur la commune de La Gaude est de 50, dont 36 professionnelles. (1999: 52 ; 2007: 47 ; 2009: 48). Des chiffres qui montrent une tendance à la stabilisation des exploitants agricoles. Il a été observé un rajeunissement de l’âge des chefs d’exploitations. [INSEE]

NOUS REFUSONS L' IMPLANTATION d'une plate-forme agro-alimentaire 
SUR NOS TERRES AGRICOLES

PROTEGEONS nos Richesses Naturelles

Biodiversité dans la Plaine du Var - Alpes-Maritimes, 06La DREAL insiste bien dans son avis sur la nécessité d'une "réflexion globale sur tout le périmètre de l'Eco-Vallée" ... afin que les solutions pour protéger la nidification, la nourriture et aires de repos pour les espèces migratoires et l'avifaune en général soient trouvées et que faune et flore ne soient plus mises en danger par les projets en série qu’entraîne un éventuel déplacement du MIN à La Baronne.

« Une réflexion globale sur le périmètre de l’Eco-vallée aurait été nécessaire pour évaluer les incidences cumulées de l’ensemble des PLU concernés sur l’environnement et plus particulièrement sur les sites du réseau Natura 2000. »

Concernant le projet de l'échangeur, (p100) "les territoires concernés (La Baronne-SLV) restent encore attractifs pour l’avifaune".

Le site est situé à proximité de la zone Natura 2000 - ZPS Directive "Oiseaux Basse vallée du Var" (FR9312025) (45 m à l'Est du site).

DIRECTIVE 2009/147/CE du Parlement Européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (version codifiée)

Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels dont l’objectif est de préserver la biodiversité en tenant compte des activités humaines.

Le site est situé à proximité de zone ZNIEFF. Il s'agit de la ZNIEFF de type II N° 06140100 « LE VAR ».

Le Var, fleuve vivant - Basse vallée du Var - Plaine du Var, Alpes-Maritimes 06Le Var est un « fleuve puissant » dans une vallée déjà très aménagée. Il est le plus important des fleuves de PACA.

​​Le Var est un fleuve côtier torrentiel de 114 kilomètres, qui prend sa source sur la commune d’Entraunes, et qui s'achève dans la mer Méditerranée entre Nice et Saint-Laurent-du-Var.

Risques & Impacts sur l'environnement (Ressources en EAU - fleuve VAR - Inondation )

PRESERVONS nos RESSOURCES en EAU

Notre ressource en eau est abondante mais très sollicitée et vulnérable aux pollutions.

Ressource en eau de la Basse vallée du Var - Plaine du Var - Alpes-Maritimes 06 (v1)« ATTENTION, VOUS MARCHEZ SUR LA NAPPE » La basse vallée du Var possède une ressource abondante, précieuse et qu'il convient de préserver, un fleuve qui permet l'alimentation en eau potable pour 600 000 habitants du département. 

Traversant des zones urbaines, le fleuve VAR est vulnérable au risque de pollution par les ruissellements et les déchets.

Le projet envisagé participe certes au développement de la notion culturelle de la "prise en compte des risques naturels" mais le risque de pollution des nappes croit considérablement avec ce projet.

"Les nouvelles infrastructures de transports" et "ce projet mériteraient un développement spécifique absent au dossier (la DREAL p4 de son Avis) et donc requiert "l'exposé de «solutions de SUBSTITUTION RAISONNABLES».

Le MIN sera desservi par le tram au moyen d’un arrêt sur sa façade nord ainsi que par un embranchement dédié au Cargo Tram (transport de marchandises de et vers le secteur de l’aéroport et le pôle de Saint-Augustin).

Conséquences :

détérioration de la qualité des eaux du Var

vigilance 

imperméabilisation des sols en Plaine du Var entraînant une "diminution des apports à la nappe phréatique du Var qui s'effectuent par infiltration". 

• "l'aggravation des risques inondations"; la pollution possible de la nappe pendant les travaux qui constitue un "risque majeur de dégradation"

Peu de zones situées en dehors des zones rouges du PPR inondation ou incendie semblent échapper à l’artificialisation. Risques naturels très présents sur le territoire communal liés principalement aux feux de forêt et aux inondations

Le RISQUE d'INONDATION (RI)

Le risque d'inondation n'est pas inexistant.

2011-04: carte-PPRI-BVV: secteur La Baronne-La Gaude -Plaine du Var-AM06La commune est située dans la partie avale du bassin versant du Var. Elle est soumise à un risque de débordement du Var. La zone principalement impactée est la plaine du Var. La Gaude est concernée par le Plan de Prévention des Risques Inondations [PPRI de la Basse Vallée du Var approuvé par arrêté préfectoral le 18 avril 2011].

Le PPR inondation distingue 3 niveaux de risques :
- Le risque fort qui donne lieu à trois zonages spécifiques RO, R1, R2 et R3 en fonction du niveau d’interdiction
- Le risque moyen ou de risques liés à des phénomènes exceptionnels repérés dans les zonages B1 à B6 dans lesquelles les constructions sont soumises à des conditions particulières.

-- Une zone Ro qui concerne le lit mineur du Var, -- Une zone R3 qui concerne des terrains situées à la limite avec la commune de St Jeannet mais aussi autour des canaux créés pour la mise en sécurité du secteur de la Baronne,

Le PPR inondation met en évidence deux zones inondables de risques forts et modérés :
-- Au nord du futur pôle agro-alimentaire, -- Et en limite avec la commune de St Jeannet

11/1953: Crue du var secteur La Baronne La GaudePar ailleurs, plusieurs arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle ont été délivrés. Nice et ses environs subissent plus de dégâts dus aux intempéries que n’importe quel autre endroit en France. Cette zone cumule des centaines d’arrêtés de catastrophes naturelles depuis 1982 et a été touchée par de dramatiques inondations le 3 octobre 2015 (20 morts). [Plus d'info : ... ]

Risques & Impacts sur l'environnement (Pollution de l'air - Trafic routier)

La POLLUTION atmosphérique comme risque

La pollution engendrée par le déplacement du MIN nous mettrait à coup sûr en effraction pour la qualité de l’air.

L'air de Nice déjà pointé parmi les plus pollués de France par les particules fines (3ème ex-aequo). [12/04/2018: Nice, championne de l'air vicié]

Le maintien du MIN à son emplacement actuel s’impose pour des raisons de [Qualité de l'Air] et de circulation routière.

Pour le déplacement du MIN, il est fait état de problèmes de voieries et de circulation dans la zone niçoise du MIN actuel mais l’implantation du MIN à La Gaude va encore accentuer la saturation des voies et donc les pollutions induites.

- La création, à proximité immédiate du Var, de la plateforme agroalimentaire et d’un nouvel échangeur (le ½ échangeur sud de la Baronne permet de fait un nouveau franchissement du Var) : ... inscrit dans un programme d’aménagement visant à relier les communes de La Gaude et SLV (investissement de 12 M€ TTC) entraînera une augmentation des risques de rejets polluants dans le milieu, lié principalement au trafic routier (cf. p.182 Rapport de présentation PLU La Gaude 06/2013).

A lire >> 6202 bis: un demi-échangeur à La Baronne avant le MIN ? [28/12/2012] ; 
>> la commission d'enquête dit non au projet d'échangeur de la Baronne [17/08/2019-france3-regions.francetvinfo.fr]

Observations - Avis

Augmentation du trafic routier

- Le trafic généré par le projet de transfert du MIN de Nice à La Gaude va injecter 900 poids lourds plus les véhicules nécessaires aux 1652 salariés du MIN (cf. p.30 - Rapport d’exploitation 2011) sans oublier le nombre de camions nécessaire à l’évacuation des déchets, la desserte du Centre Eco-tri le tout sur 9 kilomètres multiplié par 2 pour le retour.

À l’horizon 2018, les Baronnais auraient (cf. p.237-8 Rapport de présentation du MIN à La Baronne, document soumis à l’Enquête publique.) :

  • 2 820 véhicules, dont 423 poids lourds, par heure aux heures de pointe;
  • 270 véhicules, dont 143 poids lourds, par heure en moyenne la nuit;
  • 25 380 véhicules, dont 3 800 poids lourds, en moyenne par jour.

L’accueil du MIN dans la plaine du Var, générera des nuisances sonores liées à une augmentation de trafic.

Nice cachée sous un nuage de pollution en mars 2014. photo: Jean-François Ottonello - Nice-Matin 2016-06: La pollution à Nice -Photo: Philippe Bertini Le trafic routier reste le plus gros responsable de la pollution. Photo Frantz Bouton​  6202 bis: un demi-échangeur à La Baronne avant le MIN? Extrait de la présentation du projet sur les échangeurs sur la 202Bis inscrit dans l’opération d’intérêt national de la plaine du Var. Les deux ronds-points : au sud sur Saint-Laurent-du-Var et au nord sur La Gaude. Au centre : le demi-échangeur de La Baronne.	(Repro N-M)​    
Dans une interview de Nice-Matin en juin 2012, le maire de Nice Christian Estrosi a déclaré «refuser à tout bétonnage sur les terres agricoles de la Plaine du Var afin de protéger l’environnement». Pourtant le cas de l'opération d'aménagement de l'Eco-Vallée nommée "MIN à La BARONNE, commune de La Gaude" est l'exemple concret que « Des terres agricoles continent de disparaître »L''Agriculture est en DANGER dans la Plaine du Var. En savoir plus : [ici] 

 

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