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Quels sont les enjeux liés à la pollution de l’air?

[publié le 30 octobre 2017 (modifié le 27 novembre 2017) par Internet DREAL PACA]

Enjeu sanitaire

Enjeu économique

Enjeu réglementaire

Depuis les années 2000, on constate une forte diminution des concentrations en dioxyde de soufre (SO2), une baisse du dioxyde d’azote (NO2) et des particules PM10 mais pas de réelle tendance à la diminution de l’ozone (O3).

Malgré cette amélioration, les concentrations de particules et d’oxydes d’azote dépassent les normes européennes dans plusieurs agglomérations. A ce titre, la France est concernée par deux procédures contentieuses, l’une européenne, l’autre nationale.

Les pré-contentieux européens : 
En 2009, la Commission européenne a engagé une procédure d’infraction à l’encontre de plusieurs pays membres de l’Union Européenne, dont la France, pour non-respect des valeurs limites réglementaires relatives aux particules fines PM10, fixées par la directive européenne 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. En 2013, la Commission européenne a élargi ses griefs reprochant également à la France de ne pas mettre en place des plans d’actions répondant aux ambitions de la directive. En avril 2015, la France a reçu un avis motivé pour 10 zones dont Marseille, Nice, Toulon et la zone urbaine régionale PACA.

En juin 2015, la Commission européenne a ouvert une seconde procédure d’infraction concernant cette fois le non-respect des normes sanitaires européennes de qualité de l’air concernant le dioxyde d’azote NO2, entrées en vigueur en 2010 ; la France a été destinataire, le 15 février 2017 d’un avis motivé relatif aux dépassements des valeurs limites réglementaires relatives au NO2 et insuffisance des plans d’actions mis en oeuvre sur 13 zones et agglomérations dont Marseille, Toulon et Nice.

Le contentieux national : 
Le 12 juillet 2017, le Conseil d’État, a enjoint le gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soient élaborés et mis en œuvre, pour chacune des 12 zones administratives de surveillance de la qualité de l’air dont Marseille, Nice et Toulon, des plans relatifs à la qualité de l’air permettant de ramener les concentrations de dioxyde d’azote et de particules fines PM10 en dessous des valeurs limites, dans le délai le court possible et de les transmettre à la Commission européenne avant le 31 mars 2018.

Date de dernière mise à jour : 25/11/2018