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Pétition pour la préservation des terres agricoles de la Plaine du Var & Contre le déplacement du M.I.N 

 

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Concertation ; Débat public & Aménagement de la Plaine du Var

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La concertation

Une concertation est un dispositif participatif dont l’objectif est de recueillir l’ensemble des avis des parties prenantes et/ou du grand public sur un projet, avant que la décision ne soit prise. L’autorité, qui veut prendre une décision, présente son projet aux personnes concernées et engage un dialogue avec eux. L’autorité reste libre de sa décision, mais s’engage néanmoins généralement à la justifier et à l’expliciter au regard du résultat de la concertation.

La concertation peut être engagée très en amont de la décision, dès les études préalables. Les formes prises par la concertation peuvent être très variables ainsi que la méthode d’animation.

Les concertations locales participent à la préparation d'un débat public qui sera ensuite organisé par la CNDP, si elle le juge nécessaire.

La CNDP, Commission national du débat public - Son rôle

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante dont la mission est d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision : « Vous donner la parole et la faire entendre » lors de l’élaboration des grands projets d’aménagement.

La CNDP peut être saisie d'une demande de débat public, c'est ce qu'on appelle une saisine (dans les 2 mois suivant la publication d'un projet).

A quoi sert le débat public ?

Le débat public est l’occasion pour tous les citoyens de participer à la réflexion et à l'élaboration d'un grand projet, avant que ses caractéristiques ne soient définitivement fixées.

Il est organisé en amont de toutes les prises de décisions majeures et il doit permettre à chacun à la fois d’être informé et de prendre la parole sur le projet alors qu’il est encore en phase d’étude.

L’organisateur du débat est la CNDP.

Les grands projets susceptibles de faire l’objet d’un débat public sont des projets d’intérêt national qui peuvent avoir des répercussions sur l’environnement et qui présentent de forts enjeux socio-économiques.

 

Source : https://www.debatpublic.fr/