Déplacement du MIN de Nice à La Baronne

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NON à l'O.I.N de la PLAINE DU VAR (A.M06)

CONTRE LE DEPLACEMENT DU MIN de NICE à LA BARONNE : SIGNEZ LA PETITION

Ce que nous voulons !
Un moratoire sur la destruction des terres agricoles de la plaine du Var ; Le maintien et la restructuration du Marché d'Intérêt National (MIN) à son emplacement actuel

1 600 soutiens (maj févr.2016)


Déplacement du MIN_La Baronne

Il est prévu de relocaliser le M.I.N de Nice sur la commune de La Gaude

2013-Carte-secteur-La Baronne

carte-Transfert_MIN de Nice à La Baronne (La Gaude)

Point A : MIN d'Azur, Nice : emplacement actuel

Point B : La Baronne, La Gaude : emplacement prévu


 

Carte : Le futur MIN et ses accés

25 hectares autour d'une plateforme agroalimentaire et horticole dans laquelle 

il est prévu de relocaliser les activités du Marché d'Intérêt National (M.I.N)

soit environ 60 000 m2 à construire sur un site dédié de 16 hectares,

sur la rive droite, l'opération de La Baronne, sur les communes de La Gaude et Saint-Laurent-du-Var.

Coût du projet (estimé) : 70 millions d'euros H.T (70 M€)

Initialement prévu en 2016, le déplacement du Marché d’intérêt national est pour l’instant reporté à 2019 (maj 062015).

 

Déplacement du M.I.N par France3


Page connexe : La Baronne-Lingostière


Observations - Avis

  

1) Les actions de CAPRE 06

I- DIRE du CAPRE 06 sur le transfert du MIN

En savoir plus : Cliquez-ici

II- Demande au Préfet de surseoir à toute décision de transfert du MIN sur les terres agricoles [07-2015]

Une délibération votée au Conseil Métropolitain de Nice Côte d'Azur du 13 avril 2015 sollicitait du Préfet la prise d'un arrêté permettant le transfert des Marchés d'Intérêt National sur le site de La baronne sur la commune de La Gaude [delib.98.1-transfert-min-la-gaude.pdf]

Nous avons demandé au Préfet des Alpes-Maritimes de surseoir à toute décision de transfert de ces marchés .

Nous évoquons pour justifier notre requête :

1) l'absence d'analyse des effets cumulés de ce projet avec les autres projets connus à ce jour dans le périmètre de l'OIN Plaine du var (le stade Allianz, le programme immobilier d'accompagnement du stade Allianz, l'aménagement de la voie des 40m, les espaces publics du Pôle multimodal Nice St Augustin Aéroport, la ZAC Grand Arénas, l'aménagement du tronçon de l'autoroute A8 St Laurent du Var/ St Augustin, la ZAC Nice-Méridia, extension du Centre commercial Cap 3000 avec aménagement des voiries etc …). Pourtant c'est une obligation par le code de l'environnement et le droit communautaire. Nous soulignons qu'aucun projet alternatif pour le transfert du MIN n'a été étudié.

2) l'aggravation des risques d'inondation en imperméabilisant 20 hectares supplémentaires.

3) l'absence de conformité du réseau d'assainissement sur la rive droite du Var où le nouveau MIN doit s'installer, dont la mise aux normes est préalable à toute nouvelle extension de l'urbanisation, conformément à la directive ERU (Directive Eaux Résiduaires Urbaines).

4) la stérilisation irrémédiable de 20 hectares de terres arables dans un premier temps, qui va à l'encontre de la défense de l'agriculture dont se prévalent pourtant les décideurs locaux. Nous constatons tous les jours que les terres proposées pour compenser les terres fertiles artificialisées sont de qualité agricole médiocre ou nulle.

5) le choix d'un Partenariat Public Privé (PPP)En savoir plus ... pour la réalisation de cette nouvelle plateforme agro-alimentaire, à l'instar de ce qui a été fait pour le stade Allianz Riviera est propre à susciter quelques inquiétudes. On se rappelle en effet que la Chambre Régionale des Comptes a largement critiqué le PPP du Grand Stade qui fait l'objet d'une enquête de la brigade financière nationale.

III- Intervention de CAPRE 06 à la Commission des pétitions du Parlement Européen le 15/10/2015 concernant la situation environnementale dans la Plaine du Var :

Conclusion provisoire Comm.PETI : Infraction sur Directive 2001/42/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. 

En savoir plus : Pétition 0481/2013, concernant la situation environnementale dans la Plaine du Var.

IV- Lettre au Préfet du CAPRE 06 du 29/10/2015 - Objet : Participation du Public concernant le projet d'Arrêté Préfectoral portant décision du transfert des MIN « Fleurs » et « Alimentaires » de Nice sur la commune de La Gaude

V- Recours contre L’arrêté n°2015-1145 du 7 décembre 2015 du Préfet des Alpes Maritimes autorisant le transfert des Marchés d’intérêt national de Nice à La Gaude

En savoir plus : Recours contre le Transfert du MIN à La Gaude

 

2) Le Déplacement du MIN n'est pas conforme à la Directive Territoriale d'Aménagement (D.T.A) (cf : DTA des Alpes-Maritimes - III Orientations [12-2003])

Carte orientations aménagement Basse Ballee du Var - Le M.I.N (p108 DTA-A.M-III) - [12-2003]Point 1 (page 107) : « ...dans le cadre des prévisions, l'implantation du marché d'intérêt national (MIN), est prévu au sud de l'échangeur de Saint-Isidore, et de la maison d'arrêt, au nord de Lingostière. »

Le MIN est en rive gauche du Var et non sur le territoire de La Gaude (identifié dans l'avis AE PLU La GAUDE du 17/10/2012)

Point 2 :  Les 50 hectares minimum de surface agricole se situe entièrement sur La Gaude.

3) Risques & Impacts sur l'environnement

Deux spécialistes reconnus des sols Claude et Lydia Bourguignonsont venus donner quelques coups de pioche à La Baronne, sur la commune de La Gaude. 

Verdict des deux agronomes : « Ici, les terres sont, avec celles de la région parisienne et de Nantes, parmi les plus propices au maraîchage. »

2014-09-22-Sous le future MIN-une terre idéale pour les maraîchers_Bourguignon-NM

Liens utiles : [Biodiversité]

4) Trafic & Pollution

Pour le déplacement du MIN, il est fait état de problèmes de voieries et de circulation dans la zone niçoise du MIN actuel mais l’implantation du MIN à La Gaude va encore accentuer la saturation des voies et donc les pollutions induites.

La création, à proximité immédiate du Var, de la plateforme agroalimentaire et d’un nouvel échangeur entraînera une augmentation des risques de rejets polluants dans le milieu, lié principalement au trafic routier (cf. p. 182 Rapport de présentation PLU La Gaude 06/2013)

Le trafic généré par le projet de transfert du MIN de Nice à La Gaude va injecter 900 poids lourds plus les véhicules nécessaires aux 1652 salariés du MIN (cf. p. 30 - Rapport d’exploitation 2011) sans oublier le nombre de camions nécessaire à l’évacuation des déchets, la desserte du Centre Eco-tri le tout sur 9 kilomètres multiplié par 2 pour le retour.

À l’horizon 2018, les Baronnais auraient (cf. p. 237-8 Rapport de présentation du MIN à La Baronne, document soumis à l’Enquête publique.) :

  • 2 820 véhicules, dont 423 poids lourds, par heure aux heures de pointe;
  • 270 véhicules, dont 143 poids lourds, par heure en moyenne la nuit;
  • 25 380 véhicules, dont 3 800 poids lourds, en moyenne par jour.

La pollution engendrée nous mettrait à coup sûr en effraction pour la qualité de l’air.

Le maintien du MIN à son emplacement actuel s’impose pour des raisons de [Qualité de l'Air] et de circulation routière.

  • L'air de Nice déjà pointé parmi les plus pollués de France par les particules fines (3ème ex-aequo) : En savoir plus ...Le projet de PPR inondation de la basse vallée du Var (PPRI) - Le projet de PAPI et ses conséquences prévisibles [07-2008]

 

NON AU BETONNAGE DE LA PLAINE DU VAR

Liens utiles : [Pollution atmosphérique]


L’accueil du MIN dans la plaine du Var, générera des nuisances sonores liées à une augmentation de trafic.

5) Mise en enquête publique du déplacement du M.I.N et l'enquête publique du P.L.U de la Gaude à moins de 15 jours d'intervalle

 

  • Enquête publique portant sur l'intérêt général de l'opération et sur la mise en comptabilité du POS de la commune de La Gaude, en vu d'une réalisation d'une plateforme agro-alimentaire sur le secteur de La Baronne du 4 décembre 2012 au mardi 8 janvier 2013 inclus : En savoir plus ...
  • Enquête publique relative au PLU de La Gaude du 21 janvier au 22 février 2013.

Elles ont été menées au pas de charge sans avertissement préalable. 

 

Ne fait l'objet d'aucun débat public, dont l'intérêt public est démontré.

 

En fait, la déclaration de projet pour la réalisation d’une plateforme agro-alimentaire a pour seul objectif d’avaliser le transfert du Marché d’Intérêt National de NICE (MIN) sur la commune de La Gaude au lieu-dit La Baronne de manière à ne pas entraver la mise en œuvre des Projets d’Aménagement de l’OIN et notamment du Grand Arénas et de son futur Centre d’exposition prévu sur l’emplacement actuel à Saint Augustin du MIN niçois. 


Divers :

La Halle des Patatiers fut le premier bâtiment à avoir été démoli puisqu'il se situait sur l'emprise du futur Pôle multimodal : sa déconstruction a ainsi démarré le 30 août 2013 pour s'achever à la fin de l'année.


Dernières actualités

  • Avis d'enquête publique du 22/06/2015 au 24/07/2015 relative au projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Gaude : En savoir plus ... ; Rapport, conclusions et avis du Commissaire-Enquêteur [20-08-2015], ci-dessous ⇩

  • URGENT ⇒ Participation du public : Transfert des marchés d'intérêt national "Fleurs" et "Produits alimentaires" de Nice sur la commune de La Gaude - 9 au 30 octobre 2015 : En savoir plus ...

  • L'EPA vient de publier un appel d'offres pour les travaux préparatoires à l'installation du futur CREAT (Centre de Recherche Économique et d’Actions Techniques) à la Gaude : 1,7 ha au nord du futur MIN, en bordure de la route de la Baronne et à la limite communale avec Carros. Pour le moment il s'agit juste de créer un accès chantier depuis la route de la Baronne, et de dégager et niveller le terrain(cf). [AO-2015-07-La Baronne-Aménagement de la Baronne-Travaux de préparation d'un terrain de 17000 m2 à La Gaude]

Icon actualites oin plaine du varL'association C.A.P.R.E 06 informe les citoyens de toute l'actualité sur l'Opération d'Intérêt Nationale Plaine du Var

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Documentation

  • DTA des A.M-III - Les Orientations et les Modalités d'application des "Lois littoral et montagne" - [12-2003] :
En savoir plus ...
  • Etude des Effets cumulés de la zone de La Baronne sur La Gaude - Rapport Nice Côte d’Azur (NCA) [06-2012] :
En savoir plus ...
  • Avis de l'Autorité Administratif de l'Etat compétente en matière d'environnement (A.E) pour le PLU de la Gaude [17-10-2012] :
En savoir plus ...
  • Avis de l'Autorité Administratif de l'Etat compétente en matière d'environnement (A.E) pour la mise en compatibilité du P.O.S de La Gaude [09-11-2012] :
En savoir plus ...
  • Rapport du Commissaire-Enquêteur -4- Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.O.S pour la réalisation d'une plateforme agro-alimentaire à La Baronne [07-02-2013] :
En savoir plus ...
  • Avis de délibération du conseil municipal de la commune de La Gaude : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols (P.O.S) pour réalisation d’une plateforme agro-alimentaire [03-05-2013] :
En savoir plus ...
  • PLU de La GAUDEapprouvé le 21 juin 2013 par délibération du Conseil Métropolitain [06-2013] :
En savoir plus ...
  • Echangeur de La Baronne - Bilan de la concertation [01-2015] :
En savoir plus ...
  • Rapport du Commissaire Enquêteur - E.P - modification n°1 - PLU La Gaude [20-08-2015] :
  • Conclusions et Avis du Commissaire Enquêteur - E.P - modif. n°1 - PLU La Gaude [20-08-2015] :

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DIRE sur le transfert du MIN

La réforme des procédures d'enquêtes publiques avec obligation d'étude d'impact au cas par cas pour les PROJETS pesant le plus lourdement sur l'environnement a été décidée en Août 2009 par le Grenelle et la Directive Communautaire 2011 / 92 / UE. Elle avait pour objet de rendre plus accessibles au public les grands projets d'aménagement voulus par les décideurs locaux, et donc, de permettre aux citoyens de s'approprier plus aisément les aménagements nouveaux proposés. En savoir plus ...

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Contre le déplacement du MIN (Marché d'intérêt National) de Nice à La Baronne

PÉTITION POUR LA PRÉSERVATION DES TERRES AGRICOLES DE LA PLAINE DU VAR (ALPES-MARITIMES) ET CONTRE LE DÉPLACEMENT DU M.I.N (MARCHÉ D’INTÉRÊT NATIONAL) !

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La Baronne-Lingostière

Centralité économique et urbaine - Plateforme agroalimentaire et horticole - Déplacement du M.I.N à La Baronne