Contactez-nous
Pétition pour la préservation des terres agricoles de la Plaine du Var & Contre le déplacement du M.I.N 

 

Le site est en cours de modification. Merci de votre compréhension

DIRE sur le transfert du MIN

Retour

Retour au Dires du CAPRE06


En savoir plus ...!

PREAMBULE:

La réforme des procédures d'enquêtes publiques avec obligation d'étude d'impact au cas par cas pour les PROJETS pesant le plus lourdement sur l'environnement a été décidée en Août 2009 par le Grenelle et la Directive Communautaire 2011 / 92 / UE. Elle avait pour objet de rendre plus accessibles au public les grands projets d'aménagement voulus par les décideurs locaux, et donc, de permettre aux citoyens de s'approprier plus aisément les aménagements nouveaux proposés.

Etait prévu un seul rapport de présentation valant rapport environnemental (code de l'urb R/23-2.1).

Peut-on considérer que les 5 dossiers indigestes soumis à l'enquête, comptant 500 pages dans leurs ensemble, difficiles à charger sur les sites NiceCôteD'azur.org, tout au long de décembre puis en janvier sur le site www.mairie-lagaude.fr, aient pu atteindre cet objectif premier ?

Considérant la lourdeur des dossiers et les difficultés d'accès aux documents sur cette période de Noël, on ne sera pas surpris du peu d'empressement des Baronnais, des Gaudois et des citoyens de l'agglomération niçoise à s'exprimer sur le sujet.

D'autant que, sur 3 mois, La Gaude voit défiler 3 enquêtes successives...
Dont deux se superposent ! ( = mise en conformité du vieux POS de 1995 en décembre et enquête sur le PLU qui suit en janvier ) sans que le dossier soumis au public nous justifie les raisons de ce double emploi. Mieux, le dossier se réfère même au PLU à venir !
Conséquences: une incompréhension et une lassitude qui l'emportent bien évidemment sur l'intérêt pour un projet... "déjà joué" pour la population.

Reste le petit monde associatif dont nous sommes, qui s'obstine dans sa volonté de protéger son environnement.

Nous reconnaissons volontiers que le dossier soumis à l'enquête souscrit correctement aux exigences méthodologiques requises par la réforme.
Hormis sur un point, d'importance capitale.

Selon nous la circulaire d'application portant réforme sur les études d'impact a présenté la doctrine nationale que le CGDD (Commisariat Général au Développement Durable) est chargé de diffuser largement et de faire appliquer.

C'est la doctrine nationale E.R.C (éviter / réduire / compenser).

Dans le dossier d'enquête, les mesures pour réduire et/ou compenser sont bien présentées mais "D'EVITEMENT," POINT !

Or, la doctrine présentée aux bureaux d'études depuis juin 2012 est claire et nette : elle exige de concevoir le projet de "moindre impact possible pour l'environnement en donnant PRIORITE à L'EVITEMENT chaque fois que cela est possible, et c'est seulement "à défaut" qu'on réduira les impacts ou qu'on les compensera.

En l'occurence, pour ce qui est de la plateforme agro-alimentaire proposée sur La Baronne, la première des injonctions, à savoir l'évitement (ou les alternatives possibles envisageables au projet) ne sont pas respectées, rien ne traite de ce sujet.

Pourtant, le MIN existe bel et bien - et il va bien.

Lire la suite...Cliquez ici Pdf download icon


Ce que nous voulons !
Un moratoire sur la destruction des terres agricoles de la plaine du Var ; Le maintien et la restructuration du MIN à son emplacement actuel

Contre le deplacement du min de nice a la baronne signez la petition en ligne


é
Haut de la page


P n’imprimer que si cela est nécessaire

©2014-2015 association-capre06

Date de dernière mise à jour : 16/06/2015