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Pétition : Pour la préservation des terres agricoles de la Plaine du Var & Contre le déplacement du M.I.N de Nice à La Baronne
Bonjour, le site du CAPRE06 est en cours de modification, nous vous remercions de votre compréhension. Nous sommes désolés pour la gêne occasionnée. 

Transfert M.I.N d'Azur Nice → La Baronne-La Gaude

Présentation du Projet 

2013-Carte-secteur-La Baronne

Carte : Le futur MIN et ses accés

carte-Emplacememt_prévu-Projet-MIN Nice-La Baronne (2013)©c06

Située sur la rive droite du Var (communes de La Gaude et Saint-Laurent-du-Var), l’opération de La Baronne s’articule sur 25 hectares (ha) autour d’une plateforme agroalimentaire et horticole au sein de laquelle il est prévu de relocaliser les activités du Marché d’Intérêt National (MIN)*

Environ 60 000 m2 à construire sur un site dédié de 16 hectares.

Dans le Plan Local d’Urbanisme de La Gaude (PLU)lien_externe (ico), le site de la future plateforme est inscrit en zone à urbaniser IIAU.


 

Coût de l'investissement :

Le montant du projet est estimé à 70 millions d'euros H.T (70 M€) hors taxe, hors programme immobilier.

La réalisation du projet s’inscrit dans le protocole de partenariat signé le 12 mars 2012 entre les partenaires financeurs d’Éco-Vallée. 

La Métropole et l'Etablissement public d'aménagement (EPA) de l'Eco-Vallée ont décidé de recourir à un partenariat public-privé (PPP), dont la signature devrait intervenir en juillet 2018 pour une livraison programmée en 2020.lien_externe (ico)

*En 2012, le transfert du MIN à La Gaude chiffré à 91 millions. 60 % du financement devrait être pris en charge par les partenaires publics et 40 % assurés par les annuités versées par les utilisateurs locataires.

Les dates :


Page connexe : La Baronne-Lingostière


Notes - Références :

2011-12-Le MIN d'Azur-Nice-AM06

Min d'Azur

1) * Inaugurés en 1965, les MIN de Nice "MIN d'Azur" représente aujourd'hui une superficie totale de plancher de 89 500 m² répartis sur un terrain d'environ 26 ha. Dans le cadre de l'aménagement de l'Eco-Vallée, la décision fut prise de libérer cet "espace stratégique" en embouchure du Var, à proximité de l'aéroport de Nice et des autres moyens transports (autoroute, voie ferrée et tramway)

⇒​ pour permettre l'implantation du centre d'affaires internationales et du centre d'exposition du ZAC du Grand Arénas.

Périmètre-Grand Arénas (09-2014)-PEM-PEX-Nice-OIN

2) Le déplacement du Marché d’intérêt national est pour l’instant reporté à 2019, dans l'attente des travaux de construction du nouveau Centre de Recherches Economiques et d'Actions Techniques (CREAT), pilotés par le Département des Alpes-Maritimes, pour libérer le terrain de la Baronne.

Déplacement-CREAT-Op-La Baronne-epaplaineduvar

Le C.R.E.A.T (ici) : “ C’est l’une des « victimes » collatérales du déménagement du MIN vers le quartier de la Baronne à La Gaude. ”

Pétition : NON A LA DESTRUCTION DE LA SALLE DU CREAT A LA GAUDE

3) Par conséquence, le retard, par ricochets, du projet du parc des expositions, prévu sur une partie du site actuel du MIN.

Périmètre-Îlot 1.1-PEX -PEM-Grand Arénas-Eco-Vallée

Le Parc des EXpostions (PEX) : 

2010-12-Plan-Parc des expositions_Nice.jpg

3) L’avenir du pôle inter-rives

La plateforme agroalimentaire et horticole :  - constitue le premier élément structurant du nouveau pôle urbain inter-rives La Baronne-Lingostière, opération prioritaire d’aménagement pour l’EPA. Dans une seconde étape, la réalisation d'un pont reliant le secteur de La baronne à celui de Lingostière est envisagé.

4) Dans le cadre de l'OIN Éco-Vallée, les bâtiments du MIN doivent être démolis : En 2013, La Halle des Patatiers fut le premier bâtiment à avoir été détruit.

Déplacement du M.I.N par France3 le 12/03/2012

ARCHIVE PRESSE - Nice-Matin, 23/11/2010

Le M.I.N va-t-il déménager au quartier de la Baronne ?

(...) Vingt-six hectares. 300 producteurs. 1 500 emplois directs, pour 3 000 indirects. Voilà le M.I.N aujourd'hui. Installé depuis 1965 à l'entrée de Nice, il pourrait franchir le fleuve Var pour déménager du côté de la Baronne, à La Gaude. Porté discrètement, le projet est dans les cartons depuis 2 ans, au moins. Il devrait en sortir à la faveur de la nouvelle dynamique lancée par l'EcoVallée.

À la place des hangars, accueillant les denrées alimentaires, les décideurs politiques et économiques veulent faire de la place aux hommes d'affaires en costard-cravate. « Les congressistes n'iront pas à Barcelone, mais ici » avance Christian Tordo, président de l'O.I.N. qui laisse entendre que ce projet est un « coup parti ».

Ici, c'est-à-dire à quelques centaines de mètres de l'aéroport, le long de la voie ferrée, sur le tracé de la future LGV et au centre du réseau routier départemental : « un emplacement unique en France », souligne Christian Tordo. Ce futur centre pour le tourisme d'affaires, accompagné d'un palais des congrès, ferait autour des « 70 à 100 000 m2 ».

(...)

http://www.nicematin.com/article/societ … la-baronne

 

Documentation

  • DTA des A.M-III - Les Orientations et les Modalités d'application des "Lois littoral et montagne" - [12-2003] :
En savoir plus ...
  • Etude des Effets cumulés de la zone de La Baronne sur La Gaude - Rapport Nice Côte d’Azur (NCA) [06-2012] :
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  • Avis de l'Autorité Administratif de l'Etat compétente en matière d'environnement (A.E) pour le PLU de la Gaude [17-10-2012] :
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  • Avis de l'Autorité Administratif de l'Etat compétente en matière d'environnement (A.E) pour la mise en compatibilité du P.O.S de La Gaude [09-11-2012] :
En savoir plus ...
  • Rapport du Commissaire-Enquêteur -4- Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.O.S pour la réalisation d'une plateforme agro-alimentaire à La Baronne [07-02-2013] :
En savoir plus ...
  • Avis de délibération du conseil municipal de la commune de La Gaude : Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols (P.O.S) pour réalisation d’une plateforme agro-alimentaire [03-05-2013] :
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  • PLU de La GAUDEapprouvé le 21 juin 2013 par délibération du Conseil Métropolitain [06-2013] :
En savoir plus ...
  • Cahier des Clauses Techniques Particulière - AOO AMO technique, juridique et financière PPP MIN [21-03-2014] :
lien_externe (ico)
  • Echangeur de La Baronne - Bilan de la concertation [01-2015] :
En savoir plus ...
  • Rapport du Commissaire Enquêteur - E.P - modification n°1 - PLU La Gaude [20-08-2015] :
  • Conclusions et Avis du Commissaire Enquêteur - E.P - modif. n°1 - PLU La Gaude [20-08-2015] :

En savoir plus ...

En savoir plus ...

  • Dossier de demande d'autorisation préfectorale au titre de l'article R 761-21 du code de commerce-Transfert des marchés d’intérêt national de Nice sur la commune de La Gaude [09-2015] :
lien_externe (ico)
  • Note de présentation relative au projet d’arrêté préfectoral portant décision de transfert des marchés d’intérêt national situés à Nice sur la commune de La Gaude [10-2015] :
lien_externe (ico)
  • Arrêté portant décision de transfert des marchés d’intérêt national de Nice à La Gaude  MIN FLEURS et MIN PRODUITS ALIMENTAIRES de Nice  Arrêté Préfectoral n° 2015-1145 du 7 décembre 2015 [07-12-2015] :
lien_externe (ico)
  • F09315P0254 : aménagement des espaces publics de la Baronne [22-01-2016]:
lien_externe (ico)

 

Voir aussi : Documentation l'OIN Plaine du Var En savoir plus ...

Observations - Avis

  

1) Les actions de CAPRE 06

I- DIRE du CAPRE 06 sur le transfert du MIN

En savoir plus : Cliquez-ici

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II- Demande au Préfet de surseoir à toute décision de transfert du MIN sur les terres agricoles [07-2015]

Une délibération votée au Conseil Métropolitain de Nice Côte d'Azur du 13 avril 2015 sollicitait du Préfet la prise d'un arrêté permettant le transfert des Marchés d'Intérêt National sur le site de La baronne sur la commune de La Gaude [delib.98.1-transfert-min-la-gaude.pdf]

Nous avons demandé au Préfet des Alpes-Maritimes de surseoir à toute décision de transfert de ces marchés .

Nous évoquons pour justifier notre requête :

  1. l'absence d'analyse des effets cumulés de ce projet avec les autres projets connus à ce jour dans le périmètre de l'OIN Plaine du var (le stade Allianz, le programme immobilier d'accompagnement du stade Allianz, l'aménagement de la voie des 40m, les espaces publics du Pôle multimodal Nice St Augustin Aéroport, la ZAC Grand Arénas, l'aménagement du tronçon de l'autoroute A8 St Laurent du Var/ St Augustin, la ZAC Nice-Méridia, extension du Centre commercial Cap 3000 avec aménagement des voiries etc …). Pourtant c'est une obligation par le code de l'environnement et le droit communautaire. Nous soulignons qu'aucun projet alternatif pour le transfert du MIN n'a été étudié.

  2. l'aggravation des risques d'inondation en imperméabilisant 20 hectares supplémentaires.

  3. l'absence de conformité du réseau d'assainissement sur la rive droite du Var où le nouveau MIN doit s'installer, dont la mise aux normes est préalable à toute nouvelle extension de l'urbanisation, conformément à la directive ERU (Directive Eaux Résiduaires Urbaines).

  4. la stérilisation irrémédiable de 20 hectares de terres arables dans un premier temps, qui va à l'encontre de la défense de l'agriculture dont se prévalent pourtant les décideurs locaux. Nous constatons tous les jours que les terres proposées pour compenser les terres fertiles artificialisées sont de qualité agricole médiocre ou nulle.

  5. le choix d'un Partenariat Public Privé (PPP)En savoir plus ... pour la réalisation de cette nouvelle plateforme agro-alimentaire, à l'instar de ce qui a été fait pour le stade Allianz Riviera est propre à susciter quelques inquiétudes. On se rappelle en effet que la Chambre Régionale des Comptes a largement critiqué le PPP du Grand Stade qui fait l'objet d'une enquête de la brigade financière nationale.

–•–

III- Intervention de CAPRE 06 à la Commission des pétitions du Parlement Européen le 15/10/2015 concernant la situation environnementale dans la Plaine du Var :

Conclusion provisoire Comm.PETI : Infraction sur Directive 2001/42/CE du Parlement Européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.

En savoir plus : Pétition 0481/2013, concernant la situation environnementale dans la Plaine du Var.

Rappel : Ecovallée: feu vert à l'enquête européenne sur le MIN et Cap 3000 [20-11-2013] : En savoir plus ...

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IV- Lettre au Préfet du CAPRE 06 du 29/10/2015 
Objet : Participation du Public concernant le projet d'Arrêté Préfectoral portant décision du transfert des MIN « Fleurs » et « Alimentaires » de Nice sur la commune de La Gaude

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V- Recours : contre L’arrêté n°2015-1145 du 7 décembre 2015 du Préfet des Alpes Maritimes autorisant le transfert des Marchés d’intérêt national de Nice à La Gaude

C’est une victoire pour le collectif associatif CAPRE 06 (Collectif Associatif pour des Réalisations Ecologiques) et l’association FNE Paca (France Nature Environnement). le tribunal administratif casse l’arrêté de déménagement du préfet " c’est le même argument retenu pour retoquer le Projet Stratégique et Opérationnel (PSO) de la même Eco-vallée le 22 juin 2017 qui a été repris sur ce dossier : l’absence d’étude d’incidences Natura 2000.

 

En savoir plus : Recours contre le Transfert du MIN à La Gaude

Observations - Avis

2) Le Déplacement du MIN n'est pas conforme à la Directive Territoriale d'Aménagement (D.T.A) (cf : DTA des Alpes-Maritimes - III Orientations [12-2003])

Carte orientations aménagement Basse Ballee du Var - Le M.I.N (p108 DTA-A.M-III) - [12-2003]Point 1 (page 107) : « ...dans le cadre des prévisions, l'implantation du marché d'intérêt national (MIN), est prévu au sud de l'échangeur de Saint-Isidore, et de la maison d'arrêt, au nord de Lingostière. »

Le MIN est en rive gauche du Var et non sur le territoire de La Gaude (identifié dans l'avis AE PLU La GAUDE du 17/10/2012)

 

« La DTA impose la préservation de plus de 70 ha d’espaces agricoles sur la Plaine du Var entre Saint-Laurent du Var et Saint-Jeannet, dont au minimum 50 ha sur le secteur Nord. Or, cet objectif de préservation défini par la DTA n’est pas atteint. »

Point 2 :  Les 50 hectares minimum de surface agricole se situe entièrement sur La Gaude.

 
Observations - Avis

3) Risques & Impacts sur l'environnement

NOUS REFUSONS L' IMPLANTATION d'une plate-forme agro-alimentaire sur nos terres AGRICOLES.

2014-09-22-Sous le future MIN-une terre idéale pour les maraîchers_Bourguignon-NM

Sous le futur MIN, « une terre idéale pour les maraîchers »

Deux spécialistes reconnus des sols 
Claude et Lydia Bourguignon
sont venus donner quelques coups de pioche à La Baronne, sur la commune de La Gaude. 

Verdict des deux agronomes : « Ici, les terres sont, avec celles de la région parisienne et de Nantes, parmi les plus propices au maraîchage. »

A lire : À La Gaude, les opposants au MIN ne désarment pas​

Liens utiles : [Agriculture]

 

PROTEGEONS nos Richesses Naturelles

La DREAL insiste bien dans son avis sur la nécessité d'une "réflexion globale sur tout le périmètre de l'Eco-Vallée" afin que les solutions pour protéger la nidification, la nourriture et aires de repos pour les espèces migratoires et l'avifaune en général soient trouvées et que faune et flore ne soient plus mises en danger par les projets en série qu'entraine un éventuel déplacement du MIN à La Baronne.

Liens utiles : [Biodiversité] ; [Biodiversité et Basse Vallée du Var]

     

PRESERVONS nos RESSOURCES en EAU

Notre ressource en eau est vulnérable.

Le projet envisagé participe certes au développement de la notion culturelle de la "prise en compte des risques naturels" mais le risque de pollution des nappes croit considérablement avec ce projet. "Les nouvelles infrastructures de transports" et "ce projet mériteraient un développement spécifique absent au dossier (la DREAL p 5 de son Avis) et donc requiert l'exposé" de "solutions de SUBSTITUTION RAISONNABLES"

Conséquences :

  • détérioration de la qualité des eaux du Var
  • vigilance 
    • imperméabilisation des sols en Plaine du Var entraînant une "diminution des apports à la nappe phréatique du Var qui s'effectuent par infiltration".
  • "l'aggravation des risques inondations"; la pollution possible de la nappe pendant les travaux qui constitue un "risque majeur de dégradation"

Liens utiles : [Eau : milieu, pollution]

 

panneau-attention-inondationLe risque d'inondation n'est pas inexistant.

La commune de La Gaude est concernée par le PPRI Plan de Prévention des Risques Inondations de la Basse Vallée du Var approuvé par arrêté préfectoral le 18 avril 2011 (secteur de la Baronne).

2013-06-zonage-La Baronne-Lingostière-PPRI-BVV-PLU_La Gaude

Le canal des Iscles et le canal OH 18 bordant les limites nord et ouest du site sont identifiés en zone rouge.

Liens utiles : [Risque d'inondations]

 

Observations - Avis

4) Trafic & Pollution

Pollution atmosphérique au dessus de la ville de NicePollution atmosphérique au dessus de la ville de Nice
Liens utiles : [Pollution atmosphérique]

 

Pour le déplacement du MIN, il est fait état de problèmes de voieries et de circulation dans la zone niçoise du MIN actuel mais l’implantation du MIN à La Gaude va encore accentuer la saturation des voies et donc les pollutions induites.

- La création, à proximité immédiate du Var, de la plateforme agroalimentaire et d’un nouvel échangeur (En savoir plus ... inscrit dans un programme d’aménagement visant à relier les communes de LA GAUDE et SAINT-LAURENT-DU-VAR : -Montant de l’investissement : 12 M€ TTC) entraînera une augmentation des risques de rejets polluants dans le milieu, lié principalement au trafic routier (cf. p. 182 Rapport de présentation PLU La Gaude 06/2013).

Lire : 6202 bis: un demi-échangeur à La Baronne avant le MIN ? [28-12-2012] : En savoir plus ...

- Le trafic généré par le projet de transfert du MIN de Nice à La Gaude va injecter 900 poids lourds plus les véhicules nécessaires aux 1652 salariés du MIN (cf. p. 30 - Rapport d’exploitation 2011) sans oublier le nombre de camions nécessaire à l’évacuation des déchets, la desserte du Centre Eco-tri le tout sur 9 kilomètres multiplié par 2 pour le retour.

À l’horizon 2018, les Baronnais auraient (cf. p. 237-8 Rapport de présentation du MIN à La Baronne, document soumis à l’Enquête publique.) :

  • 2 820 véhicules, dont 423 poids lourds, par heure aux heures de pointe;
  • 270 véhicules, dont 143 poids lourds, par heure en moyenne la nuit;
  • 25 380 véhicules, dont 3 800 poids lourds, en moyenne par jour.

La pollution engendrée nous mettrait à coup sûr en effraction pour la qualité de l’air.

Le maintien du MIN à son emplacement actuel s’impose pour des raisons de [Qualité de l'Air] et de circulation routière.

  • L'air de Nice déjà pointé parmi les plus pollués de France par les particules fines (3ème ex-aequo) : En savoir plus ...Le projet de PPR inondation de la basse vallée du Var (PPRI) - Le projet de PAPI et ses conséquences prévisibles [07-2008]

 

NON AU BETONNAGE DE LA PLAINE DU VAR

  • Un monstre de béton et d’acier à l’ouest de Nice [12-01-2015 Metronews] : En savoir plus ... 
    “ ... 700 m³ de béton livrés par des dizaines de camions toupies. ... ”

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L’accueil du MIN dans la plaine du Var, générera des nuisances sonores liées à une augmentation de trafic.

Liens utiles : Pollution sonore

Notes - Références :

Infrastructures liés au projet :

« sous prétexte d'implantation » du futur "pôle multimodal bus-tram-train-TGV-aéroport (Pôle d'échanges multimodal (PEM) Nice Saint-Augustin Aéroport « lié projet "Grand Arénas" ») ... Le site du M.I.N. et les espaces en bordure de l’aéroport devront pour cela être transformés."

Lire ►► Dossier - Transfert du MIN et survie du Ferroviaire azuréen par GIR Maralpin

"Le MIN sera desservi par le tram au moyen d’un arrêt sur sa façade nord ainsi que par un embranchement dédié au Cargo Tram (transport de marchandises de et vers le secteur de l’aéroport et le pôle de Saint-Augustin)."

- "un pont routier entre Lingostière et le site du futur MIN, ouvert aux trafics VL, PL et tram." à peu près vers ici.

Source : 30.07.2010 / Strategie pour l’Eco Vallée

Observations - Avis

5) Mise en enquête publique du déplacement du M.I.N et l'enquête publique du P.L.U de la Gaude à moins de 15 jours d'intervalle

 

  • Enquête publique portant sur l'intérêt général de l'opération et sur la mise en comptabilité du POS de la commune de La Gaude, en vu d'une réalisation d'une plateforme agro-alimentaire sur le secteur de La Baronne du 4 décembre 2012 au mardi 8 janvier 2013 inclus : En savoir plus ...
  • Enquête publique relative au PLU de La Gaude du 21 janvier au 22 février 2013.

Elles ont été menées au pas de charge sans avertissement préalable. 

Ne fait l'objet d'aucun débat public, dont l'intérêt public est démontré.

 

L'"intérêt général" du projet déménagement du M.I.N de Nice à La Gaude est "justifié" par le seul fait qu'il soit inscrit dans le projet d'aménagement globale de la Plaine du Var.

L'Avis de l'Autorité Administrative de l'Etat compétente en matière de d'environnement la DREAL PACA insiste une fois de plus : « L'Autorité Environnementale est ainsi conduite à émette des avis PLU par PLU sans bénéficier d'une vision globale à la bonne échelle, celle du programme d'aménagement de l'OIN qui est avancé comme justification de l'intérêt public de l'opération. Cette vision d'ensemble permettrait d'apprécier les effets cumulés de ce programme sur l'environnement et plus particulièrement sur le site Natura 2000 « Basse Vallée du Var » » 

Lors de la concertationEn savoir plus ... sur l'échangeur de La Baronne : « La question du choix du secteur de La Baronne pour le transfert du MIN ne sera cependant pas évoquée ici, car il ne s’agissait pas de l’objet de la présente concertation. »

En fait, la déclaration de projet pour la réalisation d’une plateforme agro-alimentaire a pour seul objectif d’avaliser le transfert du Marché d’Intérêt National de NICE (MIN) sur la commune de La Gaude au lieu-dit La Baronne de manière à ne pas entraver la mise en œuvre des Projets d’Aménagement de l’OIN et notamment du Grand Arénas et de son futur Centre d’exposition prévu sur l’emplacement actuel à Saint Augustin du MIN niçois.
Logo_Plaine du Var (06)_NON_Transfert du MIN à La Baronne ©c06

NON ! Transfert du MIN de Nice à La Baronne–La Gaude (06)

La Baronne, pôle agro-alimentaire et horticole©EPA PLAINE DU VARCrédit-photo : Vue du projet La Baronne, pôle agro-alimentaire et horticole©EPA PLAINE DU VAR

ARRêTONS  CES TRANSFERTS en TOUT GENRE !

NOUS DEMANDONS LE MAINTIEN DU MIN sur son site actuel avec amélioration de l'existant.

NOUS REFUSONS L' IMPLANTATION d'une plate-forme agro-alimentaire sur nos terres AGRICOLES

Signez la petition en ligne

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Date de dernière mise à jour : 05/02/2018