Contactez-nous
Pétition : Pour la préservation des terres agricoles de la Plaine du Var & Contre le déplacement du M.I.N de Nice à La Baronne
Bonjour, le site du CAPRE06 est en cours de modification, nous vous remercions de votre compréhension. Nous sommes désolés pour la gêne occasionnée. 

Saint-Jeannet-Les Coteaux du Var

Ce projet vise à développer un aménagement cohérent alliant mixités sociale et fonctionnelle, avec la création d’une liaison viaire entre la D1 et le chemin de Provence sur un site de 15 ha, en contact direct avec la zone d’activités de Saint-Estève. [p51-Projet de territoire de l'Eco-Vallée-12/2011]

Cette opération d'aménagement est non inscrite au protocole financier de mars 2012.

Lancement d'une étude urbaine sur Saint-­Jeannet.

2013-06-St.Jeannet-périmètre_de_dévelop._potentiel (20 ha en jaune)-périmètre_de_réflexion (90 ha)

La création de la nouvelle centralité à Saint-­Jeannet sera mise en perspective selon plusieurs échelles d’étude :

Un périmètre de réflexion comprenant le périmètre d’attente de projet (zone UC), les polarités économiques (zone d’activités de St Estève et zone industrielle des Vars), les secteurs d’habitats pavillonnaires (zones UH), les zones naturelles (NA et NP), la partie de la zone agricole située en face de la ZAC Saint­-Estève (de l’autre côté de la RM1) et les infrastructures viaires primaires ou secondaires (Chemin de Provence, RD2209, RM6202 bis). Ce périmètre d’environ 90 ha fera l’objet d’un état initial complet.

Un périmètre de développement potentiel, "les Coteaux du Var", identifié par la commune comme stratégique, fera l’objet d’une étude pré­opérationnelle évaluant la faisabilité d’une opération visant à répondre aux besoins en logements sociaux (commune carencée) et à pallier l’absence de lien entre plaine et coteaux. Ce périmètre de 20 ha est constitué de deux secteurs distincts, une zone en périmètre d’attente de projet (zone UC) et un espace anciennement dédié à l’urbanisation classé en zone NA du PLU du fait du PPRif.

 

Étude pré-opérationnelle :

Le maître d’ouvrage de l’étude urbaine est l’EPA Plaine du Var. Un comité de pilotage, réunissant des représentants de la Commune de Saint-Jeannet, de NCA et de l’EPA ainsi que les partenaires associés (DDTM et EPF), assure le suivi et décide des orientations de la mission.

Le Conseil Municipal autorise la commune à signer une convention de cofinancement dans le cadre de cette étude le 24/06/2013 [Délibération n°2013.24.06-18respectant les prescriptions en matière de protection incendie.

Cette étude est cofinancée par la commune et l’EPA, selon une convention signée en date du 23 juillet 2013.

2013-06-Périmètre pré-opérationnel des Coteaux du Var - Saint-Jeannet, 06Le périmètre de réflexion d’environ 90 ha (délimité en rouge) fera l'objet de la prise en compte des projets environnants, tels que le développement de la zone d’activités de Saint-Estève par la Métropole ou les Opérations prioritaires de l'OIN Plaine du Var.

Cahier des charges - Etude de potentialités et de pré-projet opérationnel [EPA Plaine du Var – Direction de l’aménagement du territoire] : lien_externe (ico)

2013-Secteur-Coteaux-du-Var-St.Jeannet-Périmètre-OIN-EcoVallée

Etude de potentialités et de pré-projet opérationnel 2013-2014 : lien_externe (ico)

Le projet sera conçu par le maitre d’œuvre urbain Alfred Peter qui a remporté l’appel d’offre (avec Artélia et Adéquation)

2015-06-08-Périmètre-Les Coteaux du Var - Saint-Jeannet, 06Le site des Coteaux du Var de Saint-Jeannet a été retenu comme un site à enjeux de développement via la validation du Programme Prévisionnel d'Aménagement (PPA), partie opérationnel du Projet Stratégique et Opérationnel [p301-PSO-09/07/2015]

Le Conseil d'Administration de l'EPA -Approuve le projet de protocole de partenariat sur le secteur des Coteaux du Var à Saint-Jeannet [EPA-CA-09/07/2015-Délib. 2015-008]

Note explicative de synthèse du Conseil Municipal [06/10/2015] : lien_externe (ico)


2015-10-14-Le projet Coteaux du Var lancé-NM

Le secteur des Coteaux du Var est situé au Nord-Est de la commune de Saint-Jeannet à ≈ 20 km de Nice. Rive droite Plaine du Var.

Les chiffres :

– Superficie : 20 ha 
27 000 m² (sdp) 
400 logements (33 % de logements sociaux (135 logements, soit 15 par an) ; 125 logements en accession à coût maîtrisé et locatif intermédiaire ; 130 logements en accession libre.)

– L'opération est programmé sur 9 ans : de 2016 à 2024

+ Création d'une liaison Est-Ouest "entre la D1 et le chemin de Provence."

– Le coût de cet aménagement est estimé à 18,5 M€ H.T.

Plusieurs conventions Commune de Saint-Jeannet /EPF PACA ont été signées et une convention d’intervention foncière en phase impulsion – anticipation a été approuvée au dernier conseil municipal du 9 novembre 2015, citées dans le point "Diagnostic foncier et programmes d’actions foncières". La commune s’engage à la définition de secteurs à enjeux pour la délégation du DPU au profit de l’EPF.

- Le Conseil d'Administration EFP PACA : -Approuve la Convention d'intervention foncière sur le site Coteaux d'Azur en phase Anticipation/impulsion [Délibération 2015/64 du 16/11/2015]

- Le Conseil d'Administration de l'EPA : -Prend l'initiative de l'opération en autorisant le directeur général à engager les procédures nécessaires à la création d'une Z.A.C sur le périmètre des Coteaux du Var. [EPA-CA-17/12/2015-Délib. 2015-020]

2016-05-19-Périmètre-Arrêté-création-ZAD-Coteaux du Var-St.Jeannet, 06- Arrêté portant création et délimitation du périmètre de la Zone d’Aménagement Différé (ZAD) « Les Coteaux du Var » à Saint-Jeannet [19/05/2016] : lien_externe (ico) - le périmètre est délimité par un trait continu rouge sur le plan.

 

- Inventaires écologiques sur le site des coteaux du Var (Saint-Jeannet - 06) Etat initial de l’environnement Faune, flore et habitats naturels [07/2016] : 

 

Périmètre-Coteaux du Var-St.Jeannet-2016-09-15-Concertation-Livret-epaecovalleeConcertation préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) par l’Etablissement Public d’Aménagement (EPA) Eco-Vallée Plaine du Var sur le projet des Coteaux du Var à Saint-Jeannet.

Télécharger en PDFTéléchargez le livret de concertation des Coteaux du Var

 

Compte-rendu de la première réunion publique du 10 octobre 2016 : lien_externe (ico) 

Observations - Avis

 

Le projet a été présenté par Alfred Peter lors cette première rèunion. Nous avons noté quelques remarques faites par le public :

Manque d'information – « Vous dites (en parlant à Alfred Peter) : « c’est un projet et on ne peut pas vous en donner les détails ». Mais quand ce projet sera abouti, on ne pourra rien faire. » – « En 2014, c’était en zone rouge du PPRif. Les services de l’Etat ont modifié le zonage et on est passé en zone dite « rose » sous condition de faire la mise en sécurité. » – Des terrains inconstructibles (sur un périmètre risques d'incendies) deviennent constructibles ? « Pourquoi quand j’en étais propriétaire, je n’aurais pas pu construire sur ce terrain, alors que maintenant vous me dites qu’il devient une zone constructible ? Le fait est que j’étais en périmètre de risques incendies » Pascal Gauthier répond : « Ni le maire, ni moi n’avons changé quoi que ce soit. Ce sont les services de l’État, la DDTM, qui ont établi la nouvelle règle »

Cette étude concerne en réalité tout le territoire OIN de la commune, c'est-à-dire tout ce qui est situé entre la plaine du Var, le Peyron et la route de Gattières (CD 2210).

 

Compte-rendu de la seconde réunion publique du 21 mars 2017 : lien_externe (ico)

2017-03-23-St.Jeannet-les-accès-aux-Coteaux-du-Var-font-débat-NM

2017-10-02-Coteaux-du-Var-St.Jeannet-Etude-d'impact-lancée-NM

Avis de l'autorité environnementale [Dreal PACA 09/10/2017]

Recommandations :

  • approfondir l'étude d'impact lors de la mise au point du projet (notamment au stade du dossier de réalisation de la ZAC), par :
    • une analyse paysagère détaillée pour rendre compte à l'aide d'une simulation appropriée, de l'insertion du projet dans son environnement proche ou lointain ;
    • un complément des inventaires pour ce qui concerne le Lézard occelé et les chiroptères, afin d'adapter le cas échéant les mesures ERC et le dossier de demande de dérogation des espèces protégées ;
    • un volet de transport permettant de démontrer le bon fonctionnement de l'ensemble de la rive droite à l'horizon de la réalisation de l'ensemble des projets d'aménagement connus du secteur ;
    •  des précisions sur les aménagements prévus en matière de défense incendie et l'évaluation de leurs impacts sur la biodiversité et du site d'étude ;
  • mettre en place un suivi écologique et une restitution régulière et adaptée, auprès des services compétents, de l'ensemble des suivis programmés.

 

2018-01-31-Pari-des-coteaux-du-Var-NM

Documentation :

- Contrat de mixité sociale Etat/Commune de Saint-Jeannet/MNCA pour les périodes triennales 2014-2016 et 2017-2019 [26/02/2016] : lien_externe (ico)


Plan Local d’Urbanisme (PLU), approuvé par délibération du Conseil Métropolitain le 19/12/2011 : lien_externe (ico)

19 février 2016 : adoption de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
- 20 décembre 2013 : adoption de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme
- Le Plan de Prévention des Risques naturels d’incendies de forêts (PPRNIF) a été approuvé par arrêté préfectoral du 15 mars 2013.
- 2011-2012 : Plan Local d’Urbanisme approuvé par la commune d’une réglementation pour l’aménagement d’un quartier, sous condition de sécurisation contre le risque incendie.

Modification n°1 du PLU -1-Rapport de présentation
2-Projet d’aménagement et de developpement durable (PADD)
Modification n°2 du PLU -3-Reglement : lien_externe (ico) 
4b-Plan de zonage partie sud


 

Notes :

Zone NA+Zone UC-Coteaux du Var-St Jeannet, 06-PLU-m2La zone urbaine UC correspond au nord des coteaux du Var situé en partie haute et qui n’est pas soumise à la zone rouge du projet de PPR incendies de forêts. Elle est conçue en vue d’une opération d’aménagement d’ensemble. • La zone fait l’objet d’un périmètre d’attente de projet et d’une servitude de mixité sociale (SMS). : p18 - Règlement - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

La zone naturelle NA correspond au secteur des coteaux du Var qui est destiné à des travaux de mise en sécurité contre les risques d’incendies de forêts, dans l’objectif d’un développement futur et d’un aménagement d’ensemble. : p60 - Règlement - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NA

Date de dernière mise à jour : 21/03/2018